Transition énergétique
(Article 11)

I.Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de garantir un déploiement maîtrisé des infrastructures de recharge,un schéma régional de raccordement au réseau électrique des infrastructures de rechargeest élaboré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, en collaboration avec les autres collectivités te...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi que de mise en place de systèmes permettant à l'utilisateur de maîtriser ses consommations d'énergie ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise. Le déploiement des solutions et système...

I. L'intitulé du titre préliminaire du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement et de rénovation énergétique des bâtiments ». II. Le titre préliminaire du code de la construction et de l'habitation est complété par un article L. 101‑2 ainsi rédigé : ...

I. À l'alinéa 6, substituer au mot : « douze », le mot : « six », et au mot : « publication », le mot : « promulgation ». II. À l'alinéa 7, substituer au mot : « six », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressement économique de la France comme...

Après l'alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « c) Cet article est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les dispositions des I et II ne s'appliquent pas aux ouvrages nécessaires à la production d'énergie d'origine renouvelable, qui peuvent être autorisés par arrêté du représentant de l'État dans la région, après avis de la commi...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A – L'article L. 593-18 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l'occasion de ce réexamen, l'exploitant présente un plan de démantèlement de l'installation et le soumet pour approbation à l'Autorité de Sûreté Nucléaire ». Exposé sommaire : La réglemen...

À l'alinéa 25, supprimer les mots : « au sens de l'article L. 542‑1‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. L'article L. 421‑6 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À partir de 2018, tout nouveau bâtiment doit être doté d'un dispositif de production d'énergie renouvelable ou de raccordement à un réseau urbain si celui-ci comporte une part d'énergie renouvelable...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo versée aux salariés faisant usage du vélo pour atteindre le lieu de travail, par l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Exposé sommaire : La majorité de...

Après le mot : « cette », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « 4° Les catégories de bâtiments existants qui font l'objet, lors de travaux importants de réfection de toiture, d'une isolation de cette toiture, d'actions visant à préserver la qualité de l'air intérieur, du redimensionnement des équipements de chauffage et de l'installation d'...

Dans la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots « d'un an renouvelable une fois » les mots « de deux ans ». Exposé sommaire : En l'état actuel du texte, les alinéas 4 et 8 de l'article 13 prévoient que les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation mentionnées à l'alinéa 2 puissent instituer une ou plusieurs zon...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 3° Les sociétés d'économie mixte, les sociétés publiques locales et les sociétés d'économie mixte à opération unique dont l'objet social inclut l'efficacité énergétique ou permet de fournir un service de tiers financement tel que défini à l'article L. 381‑1 du code de la construction et de l'habitation ; » Ex...

Substituer à l'alinéa 1, les quatre alinéas suivants : « I. - L'article L. 123‑1‑5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Le règlement doit préciser zone par zone les critères d'efficacité énergétique à respecter pour les constructions neuves et les constructions rénovées...

I. À l'alinéa 5, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou fonctionnant au biogaz carburant ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Le développement de véhicules propres est une condition nécessaire à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du sec...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressement économique de la France comme pour la protection de notre environnement. Sa mise en œuvre est particulièrement attendue par les Français, ainsi que ...

I. À l'alinéa 2, substituer aux mots : « une ou plusieurs zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et zones », les mots : « des zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et les zones ». II. En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les deux occurrences des mots : « la ou ». ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dispositions législatives », les mots : « mesures de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « III. – Dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi en matière de gestion équilibrée des usages de l'eau , de distribution publique d'électricité ou de production d'énergie renouvelable, les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales riveraines des cours d'eau ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'ici à », le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « polluants », insérer le mot : « atmosphériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.