Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tout conseiller départemental dont le mandat a pris fin en application de l'alinéa précédent, est remplacé par son suppléant. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit le recours au remplacement d'un conseiller départemental dans le cadre de la démission d'un conseiller en vertu de l'article L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement est opposé à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Au 1° de l'article L. 195 du code électoral , après la dernière occurrence du mot : « préfet, » sont insérés les mots : « les employés des bureaux de la préfecture ou d'une sous-préfecture et, généralement, tous les agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article add...

Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la dernière occurrence du mot : « préfet, » sont insérés les mots : « les chefs de bureau de préfecture, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article additionnel de garantir l'égalité et la neutralité des candidats devant le suffrage universel direct. Ce dispositif existe au...

Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la dernière occurrence du mot : « préfet, » sont insérés les mots : « les chefs de services de préfecture, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article additionnel de garantir l'égalité et la neutralité des candidats devant le suffrage universel direct. Ce dispositif existe ...

Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, les mots : « , ainsi que » sont remplacés par les mots : « et tout agent de catégorie A chargé de mission auprès du préfet, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article additionnel de garantir l'égalité et la neutralité des candidats devant le suffrage universel direct. Ce disposi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % » Exposé sommaire : Pour les opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton prise en compte doit rester dans une certaine moyenne par rapport à la population de chaque canton du département. Il semble que le pourcentage de 40 % en limite supérieure ou inférieur...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nouve...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nouve...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nouve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La parité, pour les candidats, étant imposée par le texte, il serait logique que les suppléants puissent être choisis librement pour garantir la parité au sein des candidatures.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les formations politiques ayant investi des candidats pour les élections départementales ont l'obligation de présenter des candidats, avec des suppléants de sexe opposé, en respectant les principes de la parité, sur l'ensemble du territoire départemental, tels qu'énoncés par le second alinéa de l'...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l'ancien seuil du second tour de l'élection cantonale.

Substituer aux alinéas 12 à 14 l'alinéa suivant : « Seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que seuls les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour peuvent se maintenir au second tour. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif envisagé dans cet article ne permet pas une représentation claire des territoires et des populations. Il est donc nécessaire de supprimer cet article.