Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier

745 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1143 au texte N° 3679 - Article 4 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

I. – À l'alinéa 1, substituer par deux fois au mot : « citoyenne » le mot : « civique ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, supprimer par deux fois le mot : « citoyens ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1101 au texte N° 3679 - Article 2 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « En cas de méconnaissance des principes énoncés aux articles 1er à 5 de la présente loi, ainsi que par la charte de la réserve civique, notamment en ce qui concerne l'affectation des réservistes, ces conventions peuvent être dénoncées par l'État, par décision motivée et après mise en demeure de la collectivité conce...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1080 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Hammadi

Après le 6° de l'article L. 4251‑5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La population : le conseil régional initie et organise la concertation publique. » Exposé ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1140 au texte N° 3679 - Article 1er (Adopté)
Mme Corre, M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « par la loi » les mots : « après avis du Haut Conseil à la vie associative prévu à l'article 63 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet, d'une part, de permettre la création de nouvelles réser...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1162 au texte N° 3679 - Article 16 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 2° S'agissant des jeunes de seize ans à trente ans, de disposer d'une information sur l'accès aux droits sociaux et aux loisirs ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rapprocher le texte de l'article 16 des pratiques des acteurs de terrain, qui dans les faits s'adressent à des personnes âgée...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1167 au texte N° 3679 - Article 18 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 18 figurant désormais à l'article 17 ter B du projet de loi pour une République numérique, il convient de le supprimer du présent projet de loi.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1093 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

La section 7 du chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code du service national est complétée par un article L. 120‑36‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑36‑1. – À compter de septembre 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport quinquennal dressant le bilan du service civique au cours des cinq années précédentes et présentant ses pe...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1096 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

L'article 6 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Les contrats de ville conclus à partir du 1er janvier 2017 définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine de la jeunesse. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1135 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Hammadi

À l'article 48 de la loi 2013‑595 du 8 juillet 2013, les mots : « pour une durée maximale de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée maximale de quatre ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prolonger l'expérimentation portant sur la procédure d'orientation prévue àl'article L. 331‑8 du code de l'édu...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1144 au texte N° 3679 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Aux alinéas 1 et 2, supprimer par trois fois le mot : « citoyen ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1149 au texte N° 3679 - Article 11 (Adopté)
Mme Corre, M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine

I. – À l'alinéa 7, substituer à la référence : « L. 313‑13 » la référence : « L. 313‑17 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer à la référence : « L. 313‑17 » la référence : « L. 313‑13 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux étrangers ayant obtenu la protection subsidiaire d'accéder au service ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1145 au texte N° 3679 - Article 6 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « c) Le premier alinéa de l'article L. 4241‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas cont...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1163 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

L'article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux tend à refléter la population du territoire régional, telle qu'issue du dernier recensement, dans ses différentes classes d'âge. » Exposé sommaire : Le ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1100 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

La nation reconnaît le droit de chaque jeune atteignant à compter de 2020 l'âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d'une expérience professionnelle ou associative à l'étranger. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire solennellement dans la loi le principe du droit de la jeunesse à la mobilité internationale.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1173 au texte N° 3679 - Article 8 (Adopté)
Mme Corre, M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer à l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6 les deux phrases suivantes : « Dans les mêmes conditions, un congé est accordé à sa demande, sans condition d'âge, à tout fonctionnaire désigné pour siéger à titre bénévole au sein de l'organe d'administration ou de direction d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au c...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1168 au texte N° 3679 - Article 19 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Corre

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect des résultats au baccalauréat, la qualité d'élève boursier est prise en compte pour l'inscription dans ces formations. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'extension du dispositif ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1147 au texte N° 3679 - Article 10 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer aux alinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants : « II. – L'article 120‑30 du même code est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L'agrément prévu par le présent titre ne peut être délivré qu'aux organismes mentionnés au premier alinéa du II de l'article L. 120‑1. » « 2° Au deuxième alinéa, après la première ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1114 au texte N° 3679 - Article 12 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « ces cas » les mots : « les cas prévus aux deux premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1170 au texte N° 3679 - Article 8 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il n'est pas soumis aux conditions prévues au second alinéa de l'article L. 3142‑45. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas soumettre le congé d'engagement citoyen aux limitations prévues par l'article L. 3142‑45 du code du travail pour le congé de formation de cadres et d'animate...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1102 au texte N° 3679 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La réserve citoyenne de défense et de sécurité prévue au titre IV du livre II de la quatrième partie du code de la défense ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.