Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier

745 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1109 au texte N° 3679 - Article 6 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 31 : « Le présent livre est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté, sous réserve des adaptations suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1165 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Le quatrième alinéa de l'article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes et des femmes ne soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu'issue du dernier recensement, dans ses différentes classes...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1106 au texte N° 3679 - Article 6 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer à l'alinéa 27 les trois alinéas suivants : « b) Le 3° est ainsi modifié : « - au premier alinéa, les références : « L. 411‑13, L. 411‑14, L. 433‑5 et L. 433‑6 » sont remplacées par les références : « L. 411‑13 et L. 411‑14 » ; « - au second alinéa, les mots : « le volontaire du service volontaire citoyen de la police et de la gend...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1162 au texte N° 3679 - Article 16 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 2° S'agissant des jeunes de seize ans à trente ans, de disposer d'une information sur l'accès aux droits sociaux et aux loisirs ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rapprocher le texte de l'article 16 des pratiques des acteurs de terrain, qui dans les faits s'adressent à des personnes âgée...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1171 au texte N° 3679 - Article 6 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 45 : « La réserve citoyenne de l'éducation nationale fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de ladite loi. » Exposé sommaire : Amendem...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1093 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

La section 7 du chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code du service national est complétée par un article L. 120‑36‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑36‑1. – À compter de septembre 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport quinquennal dressant le bilan du service civique au cours des cinq années précédentes et présentant ses pe...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1157 au texte N° 3679 - Article 14 (Adopté)
Mme Corre, M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 611‑9. – Les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant dans le cadre d'une activité bénévole au sein d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1135 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Hammadi

À l'article 48 de la loi 2013‑595 du 8 juillet 2013, les mots : « pour une durée maximale de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée maximale de quatre ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prolonger l'expérimentation portant sur la procédure d'orientation prévue àl'article L. 331‑8 du code de l'édu...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1160 au texte N° 3679 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

I. – Led du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa, après la première occurrence du mot : « ressources », sont insérés les mots : « le cas échéant, » ; 2° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La condition d'exclusion des ressources issues des versements effe...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1112 au texte N° 3679 - Article 9 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer à l'alinéa 10 les deux alinéas suivants : « III. – L'article 1er de la loi n° 91‑1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La présente loi est applicable au volontaire réalisant ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1111 au texte N° 3679 - Article 6 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 40 : « Les réserves communales de sécurité civile font partie de la réserve civique prévue par la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elles sont régies par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de ladite loi. » Exposé sommaire : Amendem...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1104 au texte N° 3679 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 1 : « L'autorité de gestion prend en considération les attentes, les compétences et les disponibilités déclarées par le réserviste ainsi que les besoins exprimés par l'organisme d'accueil. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1100 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

La nation reconnaît le droit de chaque jeune atteignant à compter de 2020 l'âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d'une expérience professionnelle ou associative à l'étranger. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire solennellement dans la loi le principe du droit de la jeunesse à la mobilité internationale.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1081 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Hammadi

Après le premier alinéa du II de l'article L. 4251‑6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le projet de schéma est soumis à concertation publique initiée et organisée par ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1168 au texte N° 3679 - Article 19 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Corre

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect des résultats au baccalauréat, la qualité d'élève boursier est prise en compte pour l'inscription dans ces formations. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'extension du dispositif ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1113 au texte N° 3679 - Article 11 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 1° » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur matérielle.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1114 au texte N° 3679 - Article 12 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « ces cas » les mots : « les cas prévus aux deux premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1172 au texte N° 3679 - Article 8 (Adopté)
Mme Corre, M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de dirigeants associatifs bénévoles » les mots : « , des responsables associatifs bénévoles et des membres des conseils citoyens ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « congé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « est accordé chaque année, à sa demande, san...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1102 au texte N° 3679 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La réserve citoyenne de défense et de sécurité prévue au titre IV du livre II de la quatrième partie du code de la défense ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1090 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine

Le paragraphe 5 de la section 1 du chapitre III du titre Ier bis du livre Ier du code civil est complété par un article 21‑25‑2 ainsi rédigé : « Art. 21‑25‑2 – La procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique est dématérialisée, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommair...