Croissance activité et égalité des chances économiques

Après la première occurrence du mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots: « définir les règles applicables au transport de vélo dans les autocars, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Définir les règles applicables au transport de vélos dans les autocars ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Le second alinéa de l’article L. 3334-6 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : «  En outre, si le règlement du plan le prévoit, les entreprises peuvent, même en l’absence de contribution du salarié : « 1° Effectuer un versement initial dans ce plan ; « 2° Effectuer des versements périodiques dans ce plan, sous ré...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les entreprises appartenant au même groupe qu'une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui procède à des licenciements, sont en mesure de lui communiquer la liste des postes disponibles permettant d'établir des offres de reclassement au sein du groupe. Il n'y a donc pas li...

I.- Après les mots : « secteur privé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « une fraction du montant de la cession, qui ne peut être supérieure à 10%, est proposée aux salariés de l'entreprise, à ceux des filiales dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, la majorité du capital, ainsi qu'aux anciens salariés s'ils justifien...

A l'alinéa 6, après le mot : « substitue », insérer les mots : « , sur décision du juge administratif, » Exposé sommaire : amendement de précision

I. – Substituer aux alinéas 64 à 72 les treize alinéas suivants : « a) L'intitulé est ainsi rédigé : « Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire » ; b)L'article L. 1454‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 1454‑1.- Le bureau de conciliation et d'orientation est chargé de concilier les parties. » c) Sont ajoutés deux articles L. 1454‑...

I. – La première phrase de l'article L. 3132‑29 du code du travail est ainsi modifiée : 1° Les mots : « Lorsqu'un accord est intervenu » sont remplacés par les mots : « Sur la base d'un accord conclu ». 2° Après le mot : « arrêté », sont insérés les mots : « , dans un délai de six mois suivant la conclusion de cet accord ». II. – Le I entre ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 480‑13 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Le a devient 1° et est ainsi modifié : « a) (nouveau) À la seconde phrase, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « six mois » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est porté à deux ans si la construction est ...

Le livre IV de la quatrième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre V est complété par un article L. 4451‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 4451‑7. – Dans le cas du contrat au voyage, le contrat de transport conclu entre les parties fait l'objet d'une confirmation approuvée du transporteur et de son co-contracta...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « national », les mots : « ayant délivré la carte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il prévoit également les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés qui travaillent entre 21 heures et le début de la période de nuit. ». Exposé sommaire : Tout comme pour le travail dominical, il est important que les futurs acc...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux sous-sections 2 et 4 » les mots : « à la sous-section 4 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, substituer aux mots: "qui ne peut excéder" les mots: "de". Exposé sommaire : Amendement visant à fixer à trois ans la durée d'une autorisation préfectorale d'ouverture prise sur le fondement de l'article L. 3132-20. En effet, aujourd'hui, certaines autorisations ne sont données que pour une année, ce qui est source de difficult...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer le recours à une ordonnance pour la suppression des peines d'emprisonnement en cas de délit d'entrave au fonctionnement d'une institution représentative du personnel. Un autre amendement propose une rédaction intégrale de ces dispositions.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la mettre à disposition » les mots : « mettre celle-ci à la disposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les XX alinéas suivants : « II. - Le livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2316‑1 est ainsi modifié : a) Les mots : « ou à l’exercice régulier de leurs fonctions » sont supprimés et le montant : « 3 750 » est remplacé par le montant : « 7 500 » ; b) Il est complété p...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « susceptibles d’être licenciés » les mots : « dont le licenciement est envisagé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article: L'article L. 3132-26 est ainsi modifié: a) Au premier alinéa, le mot: "cinq" est remplacé par le mot: "douze".". b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé: "Cette décision est prise après concertation avec le conseil délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.". Exposé sommaire : Amend...

I. Modifier ainsi l’alinéa 2 1°. - A la première phrase de l’alinéa 2 : a) Substituer aux mots : « désigne, eu égard à l’existence d’événements particuliers du calendrier, » les mots : « peut désigner » b) Substituer aux mots : « cinq dimanches » les mots : « douze dimanches ou jours fériés ». 2° La deuxième phrase est complétée par les mot...