Modernisation du système de santé
(Article 42)

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 3° L'article L. 232‑23‑4 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou d'une fédération sportive agréée » sont supprimés ; « b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une fédération sportive agréée est dans l'obligation de suspendre à...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 3° L'article L. 232‑23‑4 du code du sport est ainsi modifié : « a) à la première phrase, les mots « ou d'une fédération sportive agréée » sont supprimés ; « b) après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une fédération sportive agréée est dans l'obligation ...

À l'alinéa 5, après la référence : « 389bis », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « tel que fixé par » les mots : « au sens de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « de la discipline concernée » les mots : « du sport ou de la discipline concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « présentation de cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « pratique », insérer les mots : « du sport ou de la discipline concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – À l'article 20‑4 de l'ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, la référence « L. 162‑1‑9 » es...

À l'alinéa 5, après la référence : « L. 1111‑3‑1 », insérer les mots : « tel qu'il résulte de l'article 23 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « qui auront débuté » le mot : « débutant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Elle donne lieu à autorisation » les mots : « Cette ouverture est autorisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et pour l'application de l'article L. 313‑1‑1 » les mots : « de l'article L. 313‑1‑1 et pour l'application du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'entre eux » les mots : « de ces assurés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « désignés au titre », les mots : « du conseil désignés en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les sixième, huitième, et neuvième alinéas de l'article L. 4311‑15 sont supprimés ; « 2° Après le mot :« groupant », la fin du premier alinéa de l'article L. 4312‑1 est ainsi rédigée : « tous les infirmiers habilités à exercer en France ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les sixième, huitième, et neuvième alinéas de l'article L. 4311‑15 sont supprimés à compter du 1er janvier 2017 ; « 2° Le chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie est abrogé à compter du 1er janvier 2017. ». Exposé s...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les sixième, huitième, et neuvième alinéas de l'article L. 4311‑15 sont supprimés ; « 2° Le chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie est abrogé. » Exposé sommaire : En 2004, des ordres nationaux obligatoires ont été...

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 6161‑7. – », insérer les mots : « Pour la mise en œuvre des conventions qu'ils concluent avec un centre hospitalier et universitaire en application de l'article L. 6142‑5, ». Exposé sommaire : L'article 30 quinquies A vise à permette aux établissements de santé privés non lucratifs de recruter, par d...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Il prend également en compte l'offre et les besoins existants dans l'État limitrophe. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de préserver l'esprit du texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. La seule mention de l'organisation de la coopération transfrontalière avec les autorités d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article créant un délit d'incitation à la maigreur excessive, visant ainsi les sites dits « pro ana » sur internet. L'anorexie est une maladie mentale dont les spécialistes s'accordent à dire qu'il est impossible d'inciter une personne en bonne santé physique et psychique à l...