Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier

267 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER482 au texte N° 2611 - Article 4 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'en revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale, qui prévoyait le cumul de la haute performance environnementale et d'un bilan énergétique positif pour les nouveaux bâtiments publics.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER424 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Adopté)
Mme Buis

I.- À l'alinéa 4, après le mot : « déterminer », insérer les mots : « , aux frais du titulaire du certificat d'immatriculation lorsqu'il est connu,  ». II.- En conséquence, à la fin du même alinéa , supprimer les mots : « aux frais du titulaire du certificat d'immatriculation lorsqu'il est connu ». Exposé sommaire : Amendement de précisi...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER487 au texte N° 2611 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Buis

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir l'obligation du carnet de suivi, y compris pour les logements sociaux.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER255 au texte N° 2611 - Article 3 A (Adopté)
Mme Buis

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « présente », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER814 au texte N° 2611 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Laclais, M. Fourage, Mme Buis

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « « Pour les concessions déjà soumises, à la date de promulgation de la présente loi, soit à la redevance prévue à l'article L. 523‑2 du code de l'énergie, soit à une redevance conventionnelle sur les recettes résultant des ventes d'électricité et qui concluent des contrats mentionnés au hu...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER491 au texte N° 2611 - Article 5 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « fois » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER502 au texte N° 2611 - Article 7 (Adopté)
Mme Buis

À la fin de la première phrase de l'alinéa 30, substituer au mot : « fixe », le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER435 au texte N° 2611 - Article 22 octies (Adopté)
Mme Buis

I.- À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « fait également le point sur », les mots : « examine également ». II.- En conséquence, dans la même phrase, supprimer le mot : « examine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER488 au texte N° 2611 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Buis

Rétablir ainsi l'alinéa 8 : « II. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l'extension du carnet numérique de suivi et d'entretien aux bâtiments tertiaires, en particulier publics. » Exposé sommaire : Il s'agit de reveni...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER823 au texte N° 2611 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Laclais, M. Fourage, Mme Buis

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « . Ces contrats sont conclus pour une durée supérieure à dix ans ou allant jusqu'au terme de la concession si celui-ci est antérieur. Le prix de vente de l'électricité ne peut être inférieur au coût complet économique de production. Ces contrats peuvent prévoir des clauses de pa...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER437 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
Mme Buis

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « social », insérer les mots : « permettent de dépasser le modèle économique linéaire consistant à « produire, consommer, jeter » et ». Exposé sommaire : Dans la rédaction initiale, le I de l'article 19 affirmait le principe politique de transition vers une économie circulaire,en précisait ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER579 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
Mme Buis

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi prévoit d'améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen au Sénat, permet ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER427 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Adopté)
Mme Buis

À la fin de l'alinéa 7, après le mot : « sauf », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER438 au texte N° 2611 - Article 21 bis B (Tombe)
Mme Buis

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « A compter du 1er janvier 2020, ». Exposé sommaire : Comme cela est prévu pour l'extension du champ de la filière REP papier aux publications de presse, effective à compter du prochain réagrément de la filière afin de laisser aux acteurs un temps suffisant pour s'y préparer, il est proposé par cet ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER495 au texte N° 2611 - Article 5 bis B (Adopté)
Mme Buis

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « fixe l'état », les mots : « est responsable de la mise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER258 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
Mme Buis

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L. 221‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° AB(nouveau) À l'avant-dernier alinéa du même article L. 221‑1, les mots : « une part » sont remplacés par les mots « au moins un tiers ». Exposé sommaire : Les financements affectés à la lutte contre la précarité énergét...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER375 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

Au début de la quatrième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « Pour cela, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER883 à l'amendement N° CSENER35 au texte N° 2611 - Article 5 (Tombe)
Mme Buis

À la première phrase de l'article, après le mot : « biosourcés », insérer les mots : « et recyclés ». Exposé sommaire : Il s'agit de compléter l'amendement n° 354 de notre collègue Julien Aubert, afin de préciser que les matériaux recyclés concourent également à la préservation des ressources naturelles et que leur emploi doit donc être en...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER366 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : La distinction entre ressources naturelles renouvelables et non renouvelables apparaît ici inappropriée : - d'une part, parce que en fonction des territoires, certaines ressources pourront appartenir à l'une ou l'autre de ces deux catégories (e...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER899 au texte N° 2611 - Article 8 bis A (Adopté)
Mme Buis

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « permettant », insérer le mot : « pas ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « l'ouvrage », rédiger ainsi la fin de cet article : « à un coût raisonnable ». Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture.