Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier

267 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER372 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Afin d'évaluer la possibilité de leur généralisation, ces expérimentations font l'objet d'un rapport du Gouvernement au Parlement au plus tard au 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER439 au texte N° 2611 - Article 21 bis (Adopté)
Mme Buis

Rétablir ainsi cet article. « Le II de l'article L. 541‑14 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Le 3° est complété par desf etg ainsi rédigés : « f) Fixe des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage dans la commande publique ; « g) Fixe des objectifs de performance en matière ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER578 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
Mme Buis

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi prévoit d'améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen au Sénat, permet ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER423 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Adopté)
Mme Buis

I. - Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Au terme de cette procédure, ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression au début de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER441 au texte N° 2611 - Article 22 bis B (Adopté)
Mme Buis

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « Un décret précise les conditions d'application du présent article ; il fixe notamment les indicateurs techniques et financiers, fondés sur la comptabilité analytique dont fait l'objet le service public de prévention et de gestion des déchets, devant figurer dans le rapport. » Exposé sommaire : Amendement  de pré...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER425 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'entrainer une atteinte grave à la santé ou à la salubrité publique », les mots : « de générer une telle atteinte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER496 au texte N° 2611 - Article 5 bis C (Adopté)
Mme Buis

Rétablir ainsi cet article : « I. – Les conseils départementaux peuvent réduire jusqu'à 3,10 % ou relever jusqu'à 4,50 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594 D du code général des impôts exigibles sur les mutations à titre onéreux d'immeubles d'habitation satisfaisant à des critères de pe...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER421 au texte N° 2611 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Buis

I.- Après le mot : « vente », supprimer la fin de l'alinéa 5 ; II.- En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « aux 1° et 2° » les mots : « au 2° ». Exposé sommaire : Si la question de l'inadéquation possible des sacs réutilisables se pose en effet pour les sacs destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER365 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
Mme Buis

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot  : « appelle », le mot : « requiert ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER407 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « en vue, en priorité, de leur recyclage ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER419 au texte N° 2611 - Article 19 bis B (Adopté)
Mme Buis

À la seconde phrase, supprimer le mot : « fiables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER813 au texte N° 2611 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Laclais, M. Fourage, Mme Buis

A la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « contrats », insérer le mot : « librement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les contrats de vente d'électricité entre les concessionnaires et des entreprises ou sites électro-intensifs devront être conclus librement, sur la base d'un prix qui ne s...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER442 au texte N° 2611 - Article 22 bis B (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 12, après le mot : « énergie », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER433 au texte N° 2611 - Article 22 ter A (Adopté)
Mme Buis

I.- Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Art. L. 213-4-1.- I.- L'obsolescence programmée désigne l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément  la durée de vie ou d'utilisation potentielle de ce produit afin d'en augmenter le taux de re...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER420 au texte N° 2611 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Buis

À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot : « interdit », le mot : « interdite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER430 au texte N° 2611 - Article 21 bis AB (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 2, substituer au mot : « délégués », le mot : « déléguées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER499 au texte N° 2611 - Article 6 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 20, après le mot : « crédit », insérer les mots : « ou des sociétés de financement ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le service de tiers-financement peut être mis en œuvre dans le cadre de conventions établies avec des établissements de crédit ou des sociétés de financement agréées au titre de l'article L. 511‑10...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER494 au texte N° 2611 - Article 5 bis A (Adopté)
Mme Buis

Rétablir ainsi cet article : "Le chapitre Ier du titre II du code de la consommation est complété par une section ainsi rédigée : « Section 18 « Contrats de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment «Art. L. 121-115. - Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la perfo...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER505 au texte N° 2611 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Buis

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot : « considéré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER277 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
M. Chanteguet, M. Bouillon, M. Caullet, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Polutélé, M. Plisson, ...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budget...