Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier
147 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER372 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Afin d'évaluer la possibilité de leur généralisation, ces expérimentations font l'objet d'un rapport du Gouvernement au Parlement au plus tard au 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER440 au texte N° 2611 - Article 22 bis B (Adopté)
Mme Buis
À l'alinéa 6,substituer au mot : « son », le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER578 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
Mme Buis
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi prévoit d'améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen au Sénat, permet ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER423 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Adopté)
Mme Buis
I. - Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Au terme de cette procédure, ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression au début de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER441 au texte N° 2611 - Article 22 bis B (Adopté)
Mme Buis
Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « Un décret précise les conditions d'application du présent article ; il fixe notamment les indicateurs techniques et financiers, fondés sur la comptabilité analytique dont fait l'objet le service public de prévention et de gestion des déchets, devant figurer dans le rapport. » Exposé sommaire : Amendement de pré...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER425 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Adopté)
Mme Buis
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'entrainer une atteinte grave à la santé ou à la salubrité publique », les mots : « de générer une telle atteinte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER371 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis
À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « permettent de contribuer », les mots : « contribuent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER496 au texte N° 2611 - Article 5 bis C (Adopté)
Mme Buis
Rétablir ainsi cet article : « I. – Les conseils départementaux peuvent réduire jusqu'à 3,10 % ou relever jusqu'à 4,50 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594 D du code général des impôts exigibles sur les mutations à titre onéreux d'immeubles d'habitation satisfaisant à des critères de pe...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER498 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies (Adopté)
Mme Buis
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au demandeur », les mots : « à ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER365 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
Mme Buis
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « appelle », le mot : « requiert ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER404 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
Mme Buis
Après la quatrième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : «Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité. » Exposé sommaire : La technologie du tri mécano biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR) donne un...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER419 au texte N° 2611 - Article 19 bis B (Adopté)
Mme Buis
À la seconde phrase, supprimer le mot : « fiables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER442 au texte N° 2611 - Article 22 bis B (Adopté)
Mme Buis
À l'alinéa 12, après le mot : « énergie », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER433 au texte N° 2611 - Article 22 ter A (Adopté)
Mme Buis
I.- Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Art. L. 213-4-1.- I.- L'obsolescence programmée désigne l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d'utilisation potentielle de ce produit afin d'en augmenter le taux de re...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER368 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis
À l'alinéa 5, après le mot : « priorité, », insérer les mots : « de prévenir l'utilisation des ressources, puis ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER420 au texte N° 2611 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Buis
À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot : « interdit », le mot : « interdite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER431 au texte N° 2611 - Article 22 bis BA (Adopté)
Mme Buis
À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « déchets », insérer les mots : « de bois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER499 au texte N° 2611 - Article 6 (Adopté)
Mme Buis
À l'alinéa 20, après le mot : « crédit », insérer les mots : « ou des sociétés de financement ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le service de tiers-financement peut être mis en œuvre dans le cadre de conventions établies avec des établissements de crédit ou des sociétés de financement agréées au titre de l'article L. 511‑10...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER416 au texte N° 2611 - Article 19 bis B (Adopté)
Mme Buis
À la première phrase, substituer aux mots : « se donne comme », les mots : « a pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER505 au texte N° 2611 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Buis
À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot : « considéré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
