Égalité entre les femmes et les hommes
(Article 15 a)

I. – À l'alinéa 63, substituer au mot : « troisième » le mot : « premier ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 64 : « Lorsqu'elles portent sur des mesures salariales, la mise en œuvre des mesures de rattrapage mentionnées au quatrième alinéa est suivie dans le cadre la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. ». Exposé...

À la première phrase de l'alinéa 60, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et plus ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 59 par les deux phrases suivantes : « Il analyse les écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de leur âge, de leur qualification et de leur ancienneté. Il décrit l'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise. ». Exposé sommaire : Amendement de coordi...

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « sa réduction » les mots : « la réduction de cet écart ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Cette coordination est inutile en raison des dispositions préalablement adoptées à l'article 2 (alinéa 48).

Rédiger ainsi l'alinéa 43 : « 2° À la première phrase du a du 12°, les mots : « de l'allocation de base, du complément du libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant » sont remplacés par les mots : « de la prestation mentionnée à l'article L. 531‑1 pour l'allocation de base et la prestation partagée d'éducation de l'enfan...

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : « c) Après le c, il est inséré un d ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 4° À la dernière phrase de l'article 23‑1, les mots : « la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou à l'initiative de l'étranger en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint » sont remplacés par les mots : « l'étranger a subi des vio...

I. – Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après le 8° de l'article 22, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° À l'étranger qui remplit les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 17‑1 ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants: « 4° Après le 8° de l'article 22, il est i...

I. – Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du premier alinéa de l'article 17‑1, les mots : « peut être délivrée » sont remplacés par les mots : « est délivrée de plein droit » ; ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l'alinéa 25. III. – En conséquence, après l'alinéa 31, insérer l'al...

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 14 ter A » les références : « 14 bis, 14 ter A, 14 ter ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 1, supprimer la référence : « 15 septies, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « et l'article 7 » les mots : « , les articles 6 bis A, 7 et 15 septies » ; III. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence : « 7 » les références : « 6 bis A, 7, 15 septies ». Exposé sommaire : Amende...

À l'alinéa 1, supprimer la référence : « 11 bis A, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l'article 35 de la loi n° 2006‑450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les membres veillent, lors des élections des nouveaux membres et lors des élections aux fonctions statutaires, à assurer une représentation équ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 1153‑1 » la référence : « L. 1153‑2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la première phrase de l'alinéa 58, substituer par trois fois au mot : « ménage » le mot : « couple ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « L. 1235‑11 et L. 2141‑5 » les mots : « et L. 1235‑11 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une erreur de référence à l'article L. 2141‑5 du code du travail qui ne concerne pas la situation dans laquelle le juge est amené à se prononcer sur la régularité du licenciement.

Rétablir cet article ainsi rédigé : « L'article 6 quater de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième nomination de chaque année civile, chaque nouvelle nomination doit assurer à...

A l'alinéa 60, supprimer les mots : « simultanément ou ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à corriger une erreur : si l'utilisation des termes « simultanément ou successivement » a un sens pour la PréParEE de base qui permet aux parents à temps partiel de prendre de façon concomitante la PréParEE, en revanche, la PréParEE ma...

Rédiger ainsi l'alinéa 50 : II.– Au 3° de l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à celui des parents » sont remplacés par les mots : « au membre du couple ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.