Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier

156 amendements trouvés


25/06/2014 — Amendement N° 47 au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

I. – À l'alinéa 63, substituer au mot : « troisième » le mot : « premier ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 64 : « Lorsqu'elles portent sur des mesures salariales, la mise en œuvre des mesures de rattrapage mentionnées au quatrième alinéa est suivie dans le cadre la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. ». Exposé...

25/06/2014 — Amendement N° 46 au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

À la première phrase de l'alinéa 60, après le mot : « salariés », insérer les mots : « et plus ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/06/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

Compléter l'alinéa 59 par les deux phrases suivantes : « Il analyse les écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de leur âge, de leur qualification et de leur ancienneté. Il décrit l'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise. ». Exposé sommaire : Amendement de coordi...

25/06/2014 — Amendement N° 44 au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « sa réduction » les mots : « la réduction de cet écart ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2014 — Amendement N° 43 au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Cette coordination est inutile en raison des dispositions préalablement adoptées à l'article 2 (alinéa 48).

25/06/2014 — Amendement N° 42 au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

Rédiger ainsi l'alinéa 43 : « 2° À la première phrase du a du 12°, les mots : « de l'allocation de base, du complément du libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant » sont remplacés par les mots : « de la prestation mentionnée à l'article L. 531‑1 pour l'allocation de base et la prestation partagée d'éducation de l'enfan...

25/06/2014 — Amendement N° 41 au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : « c) Après le c, il est inséré un d ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2014 — Amendement N° 40 au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

I. – Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 4° À la dernière phrase de l'article 23‑1, les mots : « la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou à l'initiative de l'étranger en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint » sont remplacés par les mots : « l'étranger a subi des vio...

25/06/2014 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

I. – Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après le 8° de l'article 22, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° À l'étranger qui remplit les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 17‑1 ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants: « 4° Après le 8° de l'article 22, il est i...

25/06/2014 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

I. – Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du premier alinéa de l'article 17‑1, les mots : « peut être délivrée » sont remplacés par les mots : « est délivrée de plein droit » ; ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l'alinéa 25. III. – En conséquence, après l'alinéa 31, insérer l'al...

25/06/2014 — Amendement N° 37 au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 14 ter A » les références : « 14 bis, 14 ter A, 14 ter ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

25/06/2014 — Amendement N° 36 au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

I. – À l'alinéa 1, supprimer la référence : « 15 septies, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « et l'article 7 » les mots : « , les articles 6 bis A, 7 et 15 septies » ; III. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence : « 7 » les références : « 6 bis A, 7, 15 septies ». Exposé sommaire : Amende...

25/06/2014 — Amendement N° 35 au texte N° 2043 - Article 25 (Adopté)
M. Denaja

À l'alinéa 1, supprimer la référence : « 11 bis A, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

25/06/2014 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 2043 - Article 19 bis (Adopté)
M. Denaja

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l'article 35 de la loi n° 2006‑450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les membres veillent, lors des élections des nouveaux membres et lors des élections aux fonctions statutaires, à assurer une représentation équ...

25/06/2014 — Amendement N° 33 au texte N° 2043 - Article 2 bis BA (Adopté)
M. Denaja

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 1153‑1 » la référence : « L. 1153‑2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

25/06/2014 — Amendement N° 32 au texte N° 2043 - Article 2 (Adopté)
M. Denaja

À la première phrase de l'alinéa 58, substituer par trois fois au mot : « ménage » le mot : « couple ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

25/06/2014 — Amendement N° 31 au texte N° 2043 - Article 2 I (Adopté)
M. Denaja

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « L. 1235‑11 et L. 2141‑5 » les mots : « et L. 1235‑11 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une erreur de référence à l'article L. 2141‑5 du code du travail qui ne concerne pas la situation dans laquelle le juge est amené à se prononcer sur la régularité du licenciement.

17/06/2014 — Amendement N° CL68 au texte N° 1894 - Article 20 ter (Retiré avant séance)
M. Denaja

Rétablir cet article ainsi rédigé : « L'article 6 quater de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième nomination de chaque année civile, chaque nouvelle nomination doit assurer à...

17/06/2014 — Amendement N° CL53 au texte N° 1894 - Article 2 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 60, supprimer les mots : « simultanément ou ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à corriger une erreur : si l'utilisation des termes « simultanément ou successivement » a un sens pour la PréParEE de base qui permet aux parents à temps partiel de prendre de façon concomitante la PréParEE, en revanche, la PréParEE ma...

17/06/2014 — Amendement N° CL60 au texte N° 1894 - Article 15 quinquies A (Adopté)
M. Denaja

I. - A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « ou par le recteur d'académie », les mots : « , par le recteur d'académie ou par le médiateur académique ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé la possibilité pour ...