Représentation des français établis hors de france
(Article 1er)

A l'alinéa 2 supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

A l' alinéa 1, après les mots :« les conseillers consulaires », insérer les mots : « et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article 29 vicies.

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « pour l'élection des conseillers consulaires. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Rédiger ainsi le tableau annexé à cet article : Circonscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscriptionToronto Canada – 3ème circonscriptionQuébec Canada – 4ème circonscriptionMontréal, Moncton, Halifax États-Unis – 1èrecirconscr...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa 2 suivant : « 2° Des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Dans l'intitulé du titre II substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

Substituer aux deux occurrences des mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

Substituer aux mots : « général, le Haut Conseil », les mots : « partiel, l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « il », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

A l'alinéa 9, après le mot : « liste », insérer les mots : « pour une même élection ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, un remplaçant est désigné sur sa présentation par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendem...

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « quatre-vingt-dix » le nombre : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de convocation des électeurs. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en personne, par procuration ou par voie électronique. De plus, il permet la convocation...

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « renouvellement général des conseillers consulaires », les mots : « du mandat en cours ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

A l'alinéa 2, après les mots : « le conseiller consulaire », insérer les mots : « ou le membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

A l'alinéa 5 après les mots : « Dans le cas où », insérer les mots : « un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Après l'alinéa 8 insérer l'alinéa suivant : « Un membre de l'Assemblée des français de l'étranger élu dans une autre circonscription à l'occasion d'une élection partielle cesse, de ce fait même, d'appartenir aux conseils consulaires dont il faisait partie avant cette élection. Toutefois, en cas de contestation de l'élection, la vacance du sièg...

Supprimer cet intitulé et cette division Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant une nouvelle rédaction du chapitre III.