Économie sociale et solidaire
(Article 5 a)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du regroupement de ces dispositions au sein de l'article 3 relatif au Conseil supérieur de l'ESS.

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer à la référence : « aux articles L. 411‑1 et suivants », la référence : « au chapitre Ier du titre Ier du livre IV ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.

À l'alinéa 34, après le mot : « soumises », insérer les mots : « , quelle que soit l'importance de leur activité, ». Exposé sommaire : Tout en étendant la procédure de révision à l'ensemble des familles coopératives, le projet de loi prévoit l'introduction de seuils pour déterminer les sociétés pour lesquelles elle est obligatoire. Or l'a...

Après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 5°bis L'article 17 est ainsi modifié : « a)Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues à l'article 15, lorsqu'ils sont titulaires d'un contrat de travail, les conditions d'un éventuel maintien du lien de subordination résultant de leu...

À l'alinéa 19, supprimer la première occurrence des mots: « de la rémunération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 77, après la référence : « 1° », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre I^er du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.

À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.