Économie sociale et solidaire
(Article 5)

À l'alinéa 32, substituer aux mots ; « L'entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi est rémunéré », les mots : « La rémunération d'un entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi comprend une part fixe et une part variable calculée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'alinéa 1...

Après le mot : « auquel », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « appartiennent les personnes morales de droit privé qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 40, substituer au mot : « groupe », le mot : « ensemble » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction de l'article L. 931-34.

À l'alinéa 17, substituer au mot : « appuyer », le mot : « soutenir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « compétent au sens de l'article L. 511‑30 », les mots : « d'affiliation au sens des articles L. 511‑30 et L. 511‑31 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 9° Au troisième alinéa de l'article L. 125‑18, les mots »ou le directoire« sont remplacés par le signe et les mots », le directoire ou la gérance« . Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'article 26 du projet de loi vise à ouvrir le statut de société à responsabilité limitée aux coopérati...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « ci-dessus », les mots : « au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre I^er du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.

À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.