Économie sociale et solidaire
(Article 31)

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « adapté à tous », les mots : « présent dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bisL'article 19undecies est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'un associé est titulaire d'un contrat de travail au sein d'une coopérative lors de sa nomination, les conditions d'un éventuel maintien du lien de subordination résultant de sa qualité de salarié sont préc...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « procède à une telle opération », les mots : « prend une telle décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec le premier alinéa de l'article 19quaterdecies de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « des termes identiques », les mots : « les mêmes termes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence : l'alinéa 10 du même article prévoit que ces dispositions sont adoptées « dans les mêmes termes ».

À la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « analytique de leur situation financière et de leur gestion », les mots : « de leur organisation et de leur fonctionnement ». Exposé sommaire : La définition de la révision retenue pour les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré (HLM) est différe...

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « pas faire l'objet » les mots : « faire l'objet ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 124‑1 du code de commerce, il est inséré un article L. 124‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 124-1-1.- Nulle répartition ne peut être opérée entre les associés coopérateurs si ce n'est au prorata des opérations traitées avec chacun d'eux ou réalisées par la coopérative dans un rôle d'intermédiaire entre ces associés et des tiers....

À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre I^er du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.

À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.