Économie sociale et solidaire
(Article 31)

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « b) Rechercher une utilité …(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer à la première occurrence du mot : « les », les mots : « la première occurrence des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

À l'alinéa 5, après le mot : « rémunération », substituer au mot : « des », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Insérer la division et l'intitulé suivants : Section 1bis « La chambre française de l'économie sociale et solidaire » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la proposition de création de la chambre française de l'économie sociale et solidaire.

À l'alinéa 27, substituer au mot : « dispositions » le mot : « mêmes alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés. Les associations contribuent à leur financement pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation. Exposé sommaire : L'objet de cet article additionnel est de permettre la création de fonds de d...

Section 1 Les subventions publiques Art. ... Le chapitre III du titre Ierde la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi modifiée : 1° Au début, il est ajouté un article 10 A ainsi rédigé : « Art. 10 A. - Constituent des subventions les contributions facultativ...

À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre I^er du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.

À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.