Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

337 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE497 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « a) Respecter les conditions…(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE529 au texte N° 1536 - Article 7 (Adopté)
M. Blein

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts. » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE494 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Être gérée conformément aux principes suivants : » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE457 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 50, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », la référence : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE473 au texte N° 1536 - Article 37 (Retiré)
M. Blein

Au début de l'alinéa 13, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE428 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « prendre », le mot : « couvrir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE551 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « cette autorité », les mots : « l'autorité habilitée à délivrer l'agrément ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE549 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 21, substituer au mot : « énumérées », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE622 au texte N° 1536 - Article 13 A (Adopté)
M. Blein

Après la dernière occurrence du mot : « coopératives », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase : « et de financer des programmes de développement et des actions de formation. » Exposé sommaire : La mission d'organiser et de gérer des cours de formation professionnelle est aujourd'hui assurée par les organismes paritaires collecteurs agr...

15/04/2014 — Amendement N° CE459 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 56, substituer au mot : « groupe », le mot : « ensemble » Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE465 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la deuxième phrase de l'alinéa 77, substituer au mot : « concernant », le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE557 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « ce montant », les mots : « au montant mentionné au deuxième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE635 au texte N° 1536 - Article 19 (Adopté)
M. Blein

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Le dernier alinéa de l'article 19 est ainsi rédigé : « Sans considération des seuils prévus à l'article L. 221-9 du code de commerce, la désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire en cas de modification de la valeur nominale de ses parts sociales par la société.» Exposé somm...

15/04/2014 — Amendement N° CE468 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 87, substituer au mot : « dispositions », les mots : « mêmes alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE553 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 26, après le mot : « sens », insérer les mots : « du III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE554 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « de l'agrément », les mots : « d'agrément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE537 au texte N° 1536 - Article 21 (Adopté)
M. Blein

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « et participative », les mots : « d'intérêt collectif ». Exposé sommaire : S'agissant de la transformation d'une société en société coopérative d'intérêt collectif, c'est cette dernière dénomination qui s'impose ici, et non celle de « société coopérative et participative ...

15/04/2014 — Amendement N° CE447 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « avec son accord » les mots : « avec l'accord de ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE558 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 35, après le mot : « réviseur », insérer les mots : « mentionné à l'article 25‑2 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE655 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Blein

Section 3 Dispositions visant à encourager l'action des associations Art. ... « I. – Il est institué un Haut Conseil à la vie associative, instance consultative placé auprès du Premier ministre. « Le Haut Conseil à la vie associative est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement...