Économie sociale et solidaire
(Après l'article 40 aa)

Supprimer la division et l’intitulé suivants : Section 5 Le dispositif local d’accompagnement Exposé sommaire : Amendement de conséquence du transfert de l’article 10bis au sein du Titre V.

A la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « leurs besoins », insérer les mots : « en matière ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase, après les mots : « de l’article », substituer aux mots : « 7 de la présente loi », les mots : « L. 3332-17-1du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « satisfait la formalité d'inscription prévue », les mots : « est inscrite dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 16, substituer au mot : « Pour », le mot : « Dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 17, substituer au mot : « Pour », le mot : « Dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « du groupement », les mots : « de la fusion ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

L'article 2bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est abrogé. Exposé sommaire : Cet article a été introduit par la loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Il impose une limitation du droit d'association en fonction de l'âge : les min...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « leurs organes délibérants », les mots : « leur assemblée des membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Des fonds de garantie des apports en fonds associatifs peuvent être créés. Ils ont pour mission de garantir la reprise des apports en fonds associatifs dont bénéficient les associations qui financent ces fonds. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'encourager les apports en fonds associatifs, qui présentent de nombreux avanta...

I. - A l'alinéa 15, substituer aux mots : « ou à une scission », les mots : « , à une scission ou à un apport partiel d'actif » ; II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou de la scission », les mots : « , de la scission ou bénéficiaire de l'apport ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence, pour étendre...

À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « a pour effet d'abroger », le mot : « abroge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Section 5 Dispositions relatives au droit des associations Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après le mot : « publique », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « mêmes dispositions », les mots : « cinquième à septième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables », les mots : « Le présent IV n'est pas applicable ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « après la publication », les mots : « à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer au mot : « lesdits », le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : « 1° Le I est ainsi rédigé : « I – Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique. » « 1°bis Le II est ainsi rédigé : « II – Le commerce équitable est un partenariat commercial de long terme, contribuant au développement durable et recherchant u...

À début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.