Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

311 amendements trouvés


12/05/2014 — Amendement N° 238 au texte N° 1891 - Article 40 AB (Adopté)
M. Blein

À la dernière phrase, substituer au mot : « dispositif », les mots : « présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/05/2014 — Amendement N° 237 au texte N° 1891 - Article 40 AB (Adopté)
M. Blein

À la première phrase, substituer à la référence : « 7 de la présente loi » la référence : « L. 3332‑17‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/05/2014 — Amendement N° 236 au texte N° 1891 - Article 40 AA (Adopté)
M. Blein

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « les mots : « celles qui les détiennent » sont remplacés par les mots : « par les autorités administratives qui détiennent ces documents ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/05/2014 — Amendement N° 235 au texte N° 1891 - Article 40 AA (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 4, après le mot : « autorités », insérer les mots : « ou organismes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

12/05/2014 — Amendement N° 234 au texte N° 1891 - Avant l'article 10 bis (Adopté)
M. Blein

Supprimer la division et l'intitulé suivants : « Section 5 « Le dispositif local d'accompagnement. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence du transfert de l'article 10 bis au sein du titre V.

12/05/2014 — Amendement N° 122 au texte N° 1891 - Article 12 bis (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Le respect » les mots : « La mise en œuvre effective ». Exposé sommaire : L'article L. 1233‑57‑2 dispose que l'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233‑24‑1 dès lors qu'elle s'est assurée de certaines conditions. Cet amendement rédactionnel vise à assure la cohére...

12/05/2014 — Amendement N° 103 au texte N° 1891 - Article 12 ter (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou à limiter le nombre de licenciements » les mots : « les licenciements ou à en limiter le nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/05/2014 — Amendement N° 233 au texte N° 1891 - Article 7 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 23, après le mot : « sens », insérer la référence : « de l'article 2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

09/05/2014 — Amendement N° 232 2ème rectif. au texte N° 1891 - Article 4 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « au sens des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/05/2014 — Amendement N° 231 au texte N° 1891 - Article 3 (Adopté)
M. Blein

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « de » les mots : « assurées par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/05/2014 — Amendement N° 229 au texte N° 1891 - Article 2 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « besoins », insérer les mots : « en matière ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

09/05/2014 — Amendement N° CE25 au texte N° 1891 - Article 14 (Retiré)
M. Blein

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « En cas de désaccord avec le réviseur, la société coopérative peut saisir le Conseil supérieur de la coopération. Dans ce cas, celui-ci désigne trois personnes parmi ses membres, chargées d’examiner les manquements mentionnés dans le rapport de révision et d’organiser, si elles le jugent utile, un...

07/05/2014 — Amendement N° 117 au texte N° 1891 - Article 12 bis (Retiré)
M. Blein

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots :" Le respect", les mots : "La mise en œuvre effective" Exposé sommaire : L'article L. 1233-57-2 dispose que l'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 dès lors qu'elle s'est assurée de certaines conditions. cet amendement rédactionnel vise à assure la coh...

07/05/2014 — Amendement N° CE9 au texte N° 1891 - Avant l'article 10 bis (Retiré)
M. Blein

Supprimer la division et l’intitulé suivants : Section 5 Le dispositif local d’accompagnement Exposé sommaire : Amendement de conséquence du transfert de l’article 10bis au sein du Titre V.

07/05/2014 — Amendement N° CE3 au texte N° 1891 - Article 2 (Retiré)
M. Blein

A la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « leurs besoins », insérer les mots : « en matière ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/05/2014 — Amendement N° CE7 au texte N° 1891 - Article 7 (Retiré)
M. Blein

Après les mots : « au sens de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « l’article 2 de la loi n° du relative à l’économie sociale et solidaire. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/05/2014 — Amendement N° CE5 au texte N° 1891 - Article 3 (Retiré)
M. Blein

A l’alinéa 2, après les mots : « de représentation », substituer au mot : « de », les mots : « assurées par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/05/2014 — Amendement N° CE8 au texte N° 1891 - Article 7 (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : 6° Les associations entrant dans le champ de l’aide…(le reste sans changement). Exposé sommaire : Seules des personnes privées peuvent prétendre à l’agrément ESUS, il est donc proposé de préciser que dans le secteur de l’aide sociale à l’enfance seules les associations sont concernées.

07/05/2014 — Amendement N° CE12 au texte N° 1891 - Article 40 AB (Retiré)
M. Blein

A la première phrase, après les mots : « de l’article », substituer aux mots : « 7 de la présente loi », les mots : « L. 3332-17-1du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/05/2014 — Amendement N° CE11 au texte N° 1891 - Article 40 AA (Retiré)
M. Blein

Après les mots : « cinquième alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : Les mots : « celles qui les détiennent » sont remplacés par les mots : « par les autorités administratives qui détiennent ces documents ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.