Refondation de l'école de la république
(Motion de rejet préalable)

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 246, après le mot : « ou », ajouter le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - A l'alinéa 3, substituer aux mots : « du système éducatif », les mots : « du système scolaire ». II. Procéder à la même substitution dans l'ensemble de l'article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 5, après le mot : « ces », insérer les mots : « classes et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Suppression de coordinations superfétatoires, car déjà prévues par l'article 52.

I. Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. Aux articles L. 161‑1, L. 163‑1 et L. 164‑1 du même code, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». II. En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer le chiffre : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « de son acquisition », les mots : « de l'acquisition de ce socle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la seconde phrase de l'alinéa 14, après les mots : « les inégalités et », supprimer les mots : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « chacune des visites médicales et de », les mots : « les visites médicales et les ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 181, substituer aux mots : « auront également accès », les mots : « pourront avoir accès ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté, dans le rapport annexé, une phrase indiquant que les enseignants « auront également accès » aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l'enseigne...

I. Supprimer les mots : « qui est » II. En conséquence, substituer au mot : « dispense », le mot : « dispensant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 141, après le mot : « rythmes », insérer le mot : « scolaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « huit », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : la part prépondérante des personnalités qualifiées ne doit pas être réduite.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « et de culture et des », insérer les mots : « contenus des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à se référer l'acquisition des contenus des programmes et non des seuls programmes.

A l'alinéa 24, substituer aux mots: « chacune des visites médicales et de », les mots: « les visites médicales et les » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de la troisième phrase de l'alinéa 14, supprimer le mot : « plénière ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'enseignement agricole », les mots : « publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à reprendre la terminologie utilisée à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.

Dans le titre de la section 3, substituer au mot : « éducatif » le mot : « scolaire ». Exposé sommaire : L'article 21 prévoit que le conseil national d'évaluation est «placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale » et chargé d'évaluer "en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ». Cet amen...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'enseignement agricole », les mots : « publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à reprendre la terminologie de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.

Après le mot : « éducatif », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Les personnalités choisies pour leurs compétences en matière d'évaluation, désignées par le ministre de l'éducation nationale, ne peuvent être choisies après l'avis des commissions permanentes compétentes. En effet, un telle immixtion du parlement dans les préroga...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « biens », les mots : « locaux et équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel