Les interventions de Yves Durand sur ce dossier
51 amendements trouvés
Rédiger ainsi cet article : « Au début de l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d'enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du profess...
A l'alinéa 4, après le mot : « établissements », insérer les mots : « d'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « signée », le mot : « faite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Suppression de coordinations superfétatoires, car déjà prévues par l'article 52.
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant: « 2°bis A. La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée." Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Dans la troisième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « commissions compétentes », les mots : « commissions permanentes compétentes en matière d'éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
A l'alinéa 9, substituer aux mots : « établissements d'enseignement supérieur publics », les mots : « établissements publics d'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l'alinéa 11, substituer aux mots : « chacune des visites médicales et de », les mots : « les visites médicales et les ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Dans la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « huit », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : la part prépondérante des personnalités qualifiées ne doit pas être réduite.
Dans la seconde phrase de cet article, après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots: « et assurent en collaboration avec l'ensemble de leurs partenaires », les mots: « et, avec les composantes, établissements et autres partenaires visés à la première phrase de l'alinéa 20, assurent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les partenaires avec lesquels les...
I. Supprimer l'alinéa 6 II. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 5, introduit par amendement au Sénat, prévoit que la scolarisation à partir de l'âge de deux ans fasse « l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. »...
A l'alinéa 19, substituer au mot : « réduire », le mot : « diviser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Dans le titre de la section 3, substituer au mot : « éducatif » le mot : « scolaire ». Exposé sommaire : L'article 21 prévoit que le conseil national d'évaluation est «placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale » et chargé d'évaluer "en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ». Cet amen...
A la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de l'agriculture », les mots : « de l'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Dans la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ces aides sont versées », les mots : « cette part est versée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « biens », les mots : « locaux et équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel