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Propositions de loi d'
Alain Moyne-Bressand
482 propositions de loi signées
9
10
11
12
13
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2732 visant à expérimenter un service civique de défense
Cosignataire
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2730 visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2706 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2707 visant à transformer en délit le port du voile intégral
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2710 visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2712 visant à instaurer un nouveau service national obligatoire
Cosignataire
25/03/2015 — Proposition de loi N° 2680 visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé
Cosignataire (
1 commentaire)
25/03/2015 — Proposition de loi N° 2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Cosignataire
25/03/2015 — Proposition de loi N° 2684 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de loi N° 2638 visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de loi N° 2630 relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie
Cosignataire
03/03/2015 — Proposition de résolution N° 2610 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France
Cosignataire
18/02/2015 — Proposition de loi N° 2595 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur
Cosignataire
18/02/2015 — Proposition de loi N° 2594 visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale
Cosignataire (
2 commentaires)
18/02/2015 — Proposition de résolution N° 2601 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
12/02/2015 — Proposition de résolution N° 2583 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire
Cosignataire
11/02/2015 — Proposition de loi N° 2565 visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
Cosignataire
11/02/2015 — Proposition de loi N° 2570 visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité
Cosignataire (
1 commentaire)
11/02/2015 — Proposition de loi N° 2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
Cosignataire
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