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Propositions de loi d'
Alain Moyne-Bressand
482 propositions de loi signées
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19/11/2014 — Proposition de loi N° 2376 visant à instaurer une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2372 visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2340 visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine
Auteur
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2336 renforçant la lutte contre les mariages frauduleux
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2338 tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2339 visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2333 visant à la création d'emplois
Cosignataire
22/10/2014 — Proposition de loi N° 2316 visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2283 visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du système d'information relatif aux accueils de mineurs (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Cosignataire (
1 commentaire)
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2281 visant à favoriser la reprise des commerces de proximité
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2280 visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2274 visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance
Cosignataire
30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2214 relative au relèvement des seuils sociaux des entreprises
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2210 visant à revoir la méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2204 relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine
Cosignataire
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