Dossiers parlementaires de Bernard Gérard
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (21 interventions)
- Transparence de la vie publique (16 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (16 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (13 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (12 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (8 interventions)
- Consommation (7 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (7 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (6 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (6 interventions)
- Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (5 interventions)
- Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire (5 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (4 interventions)
- Sécurité publique (4 interventions)
- Création des emplois d'avenir (3 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (3 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (3 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Modernisation du système de santé (1 intervention)
- Protection de la nation (1 intervention)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (1 intervention)
