Questions orales de Bernard Gérard

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, ma question porte sur la construction du nouvel hôtel de police nationale de Tourcoing. Les locaux occupés à Tourcoing par la police nationale sont aujourd’hui peu compatibles – c’est peu de le dire – avec les besoins des forces de l’ordre, puisqu’ils sont par...

Monsieur le Premier ministre, samedi dernier, un jeune homme de vingt ans de nationalité éthiopienne est mort écrasé par plusieurs poids lourds sur l’autoroute A16 entre Calais et Dunkerque. Ce sont actuellement, chaque jour, plus de cinquante personnes, dont de nombreux mineurs, qui affluent à nouveau vers Calais ou Grande-Synthe. Le retour de...

Monsieur le Premier ministre, en plein état d’urgence, le Président de la République jette l’éponge : il est en cessation progressive d’activité. Le Premier ministre Manuel Valls est parti, et M. Macron a quant à lui abandonné son poste de ministre de l’économie. Curieuse gestion d’une situation critique ! Pourtant, à vous entendre, tout va bi...

Alors que la croissance s’est installée chez tous nos voisins européens, en France, nous attendons toujours la reprise. Grâce à des réformes structurelles, la courbe du chômage s’est, depuis plusieurs années, inversée partout en Europe. Pas en France ! Et ce n’est pas la loi El Khomri, qui est tout sauf une réforme du code du travail, qui nous ...

En février dernier, j’ai visité avec mon collègue Serge Bardy, dans le cadre du groupe d’études « Textile et industries de main-d’oeuvre », que je préside, le site d’Aubervilliers, qui est le plus grand hub de commerce de textile d’Europe, mais aussi un haut lieu de la contrefaçon internationale. Il faut y aller pour mesurer l’ampleur du phénom...

…s’adresse à M. le Premier ministre. Les élus du conseil départemental du Nord, et leur président Jean-René Lecerf, présent dans les tribunes, manifestent aujourd’hui devant l’Assemblée nationale pour dénoncer la double sanction financière qu’inflige l’État au département du Nord. D’abord, comme pour nos communes, la baisse de la dotation glo...

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne la situation des orthophonistes salariés des hôpitaux. Cela fait plus de deux ans que la profession, libéraux et salariés unis, demande, avec le soutien des étudiants, l’ouverture de négociations afin qu’il y ait adéquation entre le niveau de rémunération et le niveau de qualification et de com...

Monsieur le Premier ministre, à l’annonce de la fermeture du laminoir de Vallourec, dans le Nord, qui va entraîner 460 suppressions de postes, les salariés se disent écoeurés. Pourtant, nous ne cessons de vous interpeller sur la gravité de la situation sur le front de l’emploi. Malgré une conjoncture économique plus que favorable en France, la ...

Ma question s’adresse – ou plutôt, s’adressait – à M. le Premier ministre. Le Gouvernement a fait voter la loi du 13 octobre 2014 « d’avenir pour l’agriculture ». Depuis, les agriculteurs ne se voient plus d’avenir. Vous avez fait voter la loi du 15 août 2014 « renforçant l’efficacité des sanctions pénales ». Depuis, avec votre garde des scea...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Alors que nos institutions régaliennes n’ont plus de moyens, vous vous engagez depuis le début de ce mandat dans des réformes qui confortent le désordre. Sur le terrain, les fonctions régaliennes que sont la sécurité, la justice, l’éducation ou la santé...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, depuis trois ans, le marché de l’ameublement, historiquement dépendant de celui de l’immobilier, a chuté de 10 %, pour revenir, en valeur, à son niveau de 1990. La situation est très préoccupante. Cette dégradation durable provoque de nombreux sinistres économiques et sociaux, dans une filière q...

À deux reprises, le législateur a jugé nécessaire de préciser les conditions légales dans lesquelles un juge d’instruction était habilité à opérer une perquisition du cabinet d’un avocat afin de contenir les abus manifestes qui s’étaient produits dans la pratique judiciaire. L’article 56-1 du code de procédure pénale fut ainsi complété par la ...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, l’heure légale en France est déterminée par décret et est élaborée et diffusée par l’Observatoire de Paris. Ce temps de référence est indispensable dans tous les domaines. Or, à la suite de l’intégration du passage de l’heu...

Monsieur le Premier ministre, chaque jour apporte son mouvement de mécontentement en réponse à la politique économique du Gouvernement : hier, les artisans et commerçants qui luttent pour leur survie ; aujourd’hui, les avocats ; demain, les chefs d’entreprise. Ces derniers n’ont pas attendu l’aveu d’échec du Président de la République, en direc...

Ma question concerne le Centre européen des textiles innovants établi à Tourcoing, dans la banlieue lilloise. Le Gouvernement a fait des textiles techniques le sujet d’un des trente-quatre plans de la nouvelle France industrielle. Le CETI concrétise cette ambition en permettant l’émergence des textiles de demain, qui seront présents dans notre ...

Madame la garde des sceaux, chacun a pris connaissance du calendrier d’examen de votre projet de réforme pénale qui interviendra à partir du 2 avril prochain – juste au lendemain des élections municipales. Ce projet entraîne de nombreuses inquiétudes. J’ai déjà pu exprimer ici mon opposition sur un texte déconnecté de la réalité du terrain : on...

Hier, s’est ouvert aux assises du Nord le procès d’Alain Penin, meurtrier de Natacha Mougel, assassinée dans des conditions abominables dans ma commune, en septembre 2010. Ce procès est une épreuve pour sa famille qui attend que la justice soit rendue et qu’Alain Penin soit condamné à hauteur de la barbarie qui a caractérisé ce meurtre. Au mom...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. À l’image de l’ensemble du territoire, la situation des entreprises dans le Nord-Pas-de-Calais est préoccupante. Les dirigeants, autant que les salariés, oscillent entre la révolte et la désespérance. Je pense aux 127 salariés licenciés chez VG GOOSENS, dans ma commune. Les contribuables, particu...

La folie taxatrice du Gouvernement se poursuit et n'épargne personne. Qui disait, le 16 mai dernier : « L'idéal serait de ne pas avoir à encore augmenter les impôts » ? Le Président de la République, s'exprimant lors de sa dernière conférence de presse. On nous promettait alors une accalmie fiscale pour 2014. Finalement, l'idéal est remis à plu...

Madame la ministre des sports, je souhaitais attirer ce matin l'attention de Mme la ministre de l'écologie sur les difficultés dont m'ont fait part des entreprises du secteur textile de ma région du Nord-Pas-de-Calais à propos de la contribution au service public de l'électricité. Soulignons que le problème n'est pas géographique et qu'il conce...