Dossiers parlementaires de Cécile Untermaier
- Croissance activité et égalité des chances économiques (157 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (31 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (16 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (16 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (15 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (10 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (9 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (9 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (8 interventions)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (7 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (7 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (6 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (6 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (5 interventions)
- Transparence de la vie publique (4 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (4 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (4 interventions)
- Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Droit des étrangers (3 interventions)
- Information de l'administration et protection des mineurs (3 interventions)
- Protection de la nation (3 interventions)
- Harcèlement sexuel (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (2 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (2 interventions)
- Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (2 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Validité des habilitations des clercs de notaires (2 interventions)
- Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Création des emplois d'avenir (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1 intervention)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (1 intervention)
- Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (1 intervention)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1 intervention)
- Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1 intervention)
- Application de l'article 11 de la constitution (1 intervention)
- Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1 intervention)
- Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel (1 intervention)
- Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (1 intervention)
- Sécurité publique (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
