Questions orales de Claudine Schmid

Il y a quarante ans, la loi Caillavet instaurait les règles encadrant le prélèvement d’organes humains en vue d’une greffe, un geste médical qui a permis de sauver des milliers de vies. Le don d’organes est anonyme et gratuit et tous les citoyens sont considérés comme des donneurs potentiels sauf s’ils expriment leur refus. Quand il sera opérat...

Monsieur le Premier ministre, en cette fin d’année, la France suffoque. Cette année a été catastrophique à tout point de vue, notamment pour le tourisme, secteur clé de notre économie. L’image de la France est ternie à l’étranger. Désormais, quand les touristes envisagent la France pour destination, ils pensent immédiatement pollution, état d’u...

Mme la secrétaire d’État, j’interroge Mme la ministre de l’éducation nationale sur les relations de l’école française de Bâle avec l’académie de Strasbourg. Cette école, bien que située à l’étranger, est rattachée administrativement à l’académie de Strasbourg. C’est cette académie, et non l’AEFE – Agence pour l’enseignement français à l’étrange...

Le Président de la République se trouve en ce moment même en Suisse, afin d’assister à l’inauguration du plus long tunnel ferroviaire du monde, celui du Saint-Gothard, qui a été achevé en avance sur les délais prévus. La Suisse, pays de 8 millions d’habitants, aura entièrement financé cet investissement de 12 milliards d’euros. Pendant que Fra...

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, j’appelle l’attention de M. le garde des sceaux sur la lenteur de la justice et plus particulièrement sur les délais de procédure devenus non raisonnables au sein des tribunaux traitant des dossiers des personnes nées ou établies hors de Fran...

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, dans les années 1950, des personnes handicapées, actuellement à l’âge de la retraite, ont été placées en Suisse dans une maison d’accueil spécialisée nommée La Branche, car il était impossible de leur trouver une place en France. Leurs parents avaient d’ai...

Monsieur le Premier ministre, j’emprunterai ces mots à Benjamin Franklin : « Rien n’est certain, à part la mort et l’impôt. » Les Français sont excédés. Ils attendent de vous une réponse claire et immédiate à l’insécurité économique qui règne désormais dans notre pays. La France s’enfonce chaque jour dans un marasme de plus en plus profond. Le...

qui prévoit la suppression des classes bilangues et des sections européennes – dans lesquelles, je le rappelle, l’inscription est facultative. Madame la ministre de l’éducation nationale, lorsque vous vous êtes déplacée en Suisse le mois dernier, vous vous êtes rendu compte de l’importance et de l’effet bénéfique de la maîtrise des langues sur...

J’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, et surtout celle de Mme la garde des Sceaux, sur les obligations qu’impose aux non-résidents l’article R. 431-8 du code de justice administrative, aux termes duquel « les parties non représentées devant un tribunal administratif qui ont leur résidence hors du territoire de la République ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. En juillet 2012, votre gouvernement a étendu l’application de la CSG et la CRDS à certains revenus des non-résidents. Depuis, vous n’êtes pas sans le savoir, la Commission européenne a ouvert deux procédures d’infraction contre la France pour violation du droit communautaire. Le 26 février derni...

J’associe à cette question tous les parlementaires concernés par le devenir de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, dont Jean-Luc Reitzer. Monsieur le Premier ministre, l’aéroport de Bâle-Mulhouse est binational, son statut est unique au monde et il est un symbole fort de la coopération franco-suisse. Il ne vous a pas échappé qu’il constitue un atout...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Lors des cérémonies commémoratives du « D-Day », le Président de la République s’est réjoui, à juste titre, qu’il existe un dialogue entre chefs d’État, comme l’a très bien rappelé notre collègue François Loncle. Pourtant, on assistait simultanément à la dénonciation unilatérale pa...

Avant de poser ma question à M. le Premier ministre, je voudrais dire à M. le ministre de l’intérieur que ses propos ne sont pas dignes d’un ministre de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre chargée des Français de l’étranger, je voudrais vous interroger sur l’évolution de l’enseignement français en Suisse et, plus particulièrement, sur l’éventuelle création d’un label et d’un centre de passation du baccalauréat en Suisse romande, à Lausanne. Il serait intéressant que treize écoles préparant des élèves au baccal...

J’associe à ma question, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, ma collègue Annie Genevard. Les lycées Berthollet à Annecy, Stanislas à Paris, Pierre-de-Fermat à Toulouse, Hoche à Versailles, et bien d’autres établissements, que le temps de parole qui m’est alloué ne me permet pas de citer, ont en commun d’avoir des classes prépar...

Bien, monsieur le président. je souhaiterais connaître la raison pour laquelle la députée que je suis est délibérément écartée de toutes les dispositions qui engagent la communauté française qui m'a élue. En ma qualité de députée élue par les Français de Suisse, je suis très attentive au devenir de la convention entre la République française ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ce week-end, l'Europe et le FMI ont décidé d'imposer à Chypre une taxe sur tous les dépôts bancaires, mesure jugée confiscatoire par les Chypriotes, qui se sont d'ailleurs rués sur les distributeurs. Dans l'incertitude, le système financier est toujours à l'arrêt.

Cette question s'adresse à M. le Premier ministre. Erasmus, programme emblématique s'il en est un, n'a plus les ressources pour perdurer car, depuis le mois d'octobre, le Fonds social européen est en cessation de paiements. Aujourd'hui, Erasmus est donc en sursis. Si le manque de financement devait persister, les bourses ne seront plus versées...