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Propositions de loi de Damien Abad

488 propositions de loi signées

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14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4086 tendant à la création d'un Comité Impact Normes

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4016 pénalisant la prédication subversive

Cosignataire (1 commentaire)

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque

31/08/2016 — Proposition de loi N° 4005 visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation

29/08/2016 — Proposition de loi N° 4001 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3981 visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3985 visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités

22/07/2016 — Proposition de loi N° 3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations

22/07/2016 — Proposition de loi N° 3956 relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant

18/07/2016 — Proposition de loi N° 3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats

18/07/2016 — Proposition de loi N° 3934 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant

15/07/2016 — Proposition de loi N° 3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés

06/07/2016 — Proposition de loi N° 3874 constitutionnelle visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public

05/07/2016 — Proposition de résolution N° 3830 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France

28/06/2016 — Proposition de loi N° 3853 donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation

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