Dossiers parlementaires de Daniel Fasquelle
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (215 interventions)
- Tarification progressive de l'énergie (175 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (120 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (101 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (83 interventions)
- Consommation (52 interventions)
- Biodiversité (41 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (36 interventions)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (31 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (27 interventions)
- Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (26 interventions)
- Prise en charge de l'autisme (23 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (19 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (18 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (17 interventions)
- Transition énergétique (17 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (15 interventions)
- Économie sociale et solidaire (15 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (10 interventions)
- Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (7 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (6 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (6 interventions)
- Modernisation du système de santé (5 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (5 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- Tarifs de l'électricité (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (3 interventions)
- Statut accueil et habitat des gens du voyage (3 interventions)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Fait personnel (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (1 intervention)
