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Propositions de loi d'Élie Aboud

261 propositions de loi signées

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08/04/2015 — Proposition de loi N° 2706 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2712 visant à instaurer un nouveau service national obligatoire

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2709 visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2682 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2638 visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2640 visant à élargir le dispositif d'interdiction administrative de sortie du territoire aux mineurs âgés de seize ans au moins

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2643 tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2636 tendant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2642 relative à la reconnaissance du génocide assyrien de 1915

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2635 complétant la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les déserts médicaux

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2594 visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale

Cosignataire (2 commentaires)

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2595 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2596 visant à la mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des volumes complémentaires individuels

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2593 visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents

12/02/2015 — Proposition de résolution N° 2583 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2577 relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2576 tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2567 tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publique

11/02/2015 — Proposition de résolution N° 2562 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale

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