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Propositions de loi de
Frédéric Reiss
254 propositions de loi signées
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20/10/2016 — Proposition de loi N° 4114 visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement
Cosignataire
20/10/2016 — Proposition de loi N° 4116 renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
Cosignataire
20/10/2016 — Proposition de loi N° 4115 portant dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs
Cosignataire
19/10/2016 — Proposition de loi N° 4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés
Cosignataire
17/10/2016 — Proposition de loi N° 4092 visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
Cosignataire
17/10/2016 — Proposition de loi N° 4100 visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4085 visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie S (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4101 tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4104 visant à réformer certaines règles de fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale
Cosignataire
07/10/2016 — Proposition de résolution N° 4052 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis
Cosignataire
29/08/2016 — Proposition de loi N° 4001 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Cosignataire
09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
29/07/2016 — Proposition de loi N° 3981 visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport
Cosignataire
27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
Cosignataire
22/07/2016 — Proposition de loi N° 3958 visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence
Cosignataire
15/07/2016 — Proposition de loi N° 3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal
Cosignataire
22/06/2016 — Proposition de loi N° 3836 visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
Cosignataire
17/06/2016 — Proposition de loi N° 3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Cosignataire
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