Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Guillaume Larrivé

160 propositions de loi signées

first

left

4 5 6 7 8

right

last

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1308 visant à démocratiser l'accès au marché de l'art

19/07/2013 — Proposition de résolution N° 1290 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays

Auteur (2 commentaires)

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1268 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans

10/07/2013 — Proposition de loi N° 1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1189 tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1195 tendant à créer un service national citoyen obligatoire

Cosignataire (1 commentaire)

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1183 visant à améliorer les modalités de la vente des logements d'habitation à loyer modéré à leurs occupants

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1074 visant à renforcer la répression de la délinquance étrangère

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1073 visant à mieux lutter contre les délinquants réitérants

24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Cosignataire (15 commentaires)

03/04/2013 — Proposition de loi N° 893 relative aux conditions fiscales dans lesquelles s'effectuent les dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes

13/03/2013 — Proposition de loi N° 808 visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine

13/03/2013 — Proposition de loi N° 796 visant à sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011

07/02/2013 — Proposition de résolution N° 709 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions

06/02/2013 — Proposition de loi N° 695 sur les véhicules de collection

06/02/2013 — Proposition de loi N° 687 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

23/01/2013 — Proposition de loi N° 640 visant à mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes

23/01/2013 — Proposition de loi N° 648 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

22/01/2013 — Proposition de loi N° 632 constitutionnelle tendant à améliorer l'efficacité de la Vème République

first

left

4 5 6 7 8

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org