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Propositions de loi de
Jean-Claude Guibal
390 propositions de loi signées
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3
4
5
6
12/09/2016 — Proposition de loi N° 4016 pénalisant la prédication subversive
Cosignataire (
1 commentaire)
29/08/2016 — Proposition de loi N° 4001 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Cosignataire
09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
29/07/2016 — Proposition de loi N° 3986 relative à la mise en place d'un congé pour proche malade
Cosignataire
27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
Cosignataire
22/07/2016 — Proposition de loi N° 3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations
Cosignataire
22/07/2016 — Proposition de loi N° 3958 visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence
Cosignataire
18/07/2016 — Proposition de loi N° 3934 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
Cosignataire
18/07/2016 — Proposition de loi N° 3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
Cosignataire
15/07/2016 — Proposition de loi N° 3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal
Cosignataire
11/07/2016 — Proposition de loi N° 3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés
Cosignataire
06/07/2016 — Proposition de loi N° 3874 constitutionnelle visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public
Cosignataire
28/06/2016 — Proposition de loi N° 3854 portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac
Cosignataire
28/06/2016 — Proposition de loi N° 3853 donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
Cosignataire
27/06/2016 — Proposition de loi N° 3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
Cosignataire
16/06/2016 — Proposition de loi N° 3818 visant à systématiser l'accès direct aux fichiers d'identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux
Cosignataire
06/06/2016 — Proposition de loi N° 3789 visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d'une manifestation
Cosignataire
06/06/2016 — Proposition de résolution N° 3779 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Cosignataire
24/05/2016 — Proposition de loi N° 3768 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
24/05/2016 — Proposition de loi N° 3767 visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite
Cosignataire
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