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Propositions de loi de Jean-Claude Mignon

78 propositions de loi signées

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30/06/2015 — Proposition de résolution N° 2911 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical

25/06/2015 — Proposition de résolution N° 2908 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions

27/05/2015 — Proposition de résolution N° 2809 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

11/02/2015 — Proposition de résolution N° 2562 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2327 constitutionnelle visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2328 organique visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme

03/10/2014 — Proposition de résolution N° 2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2208 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

13/06/2014 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité

12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé

Cosignataire (4 commentaires)

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1976 permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Cosignataire (2 commentaires)

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

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