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Propositions de loi de
Jean-Luc Moudenc
153 propositions de loi signées
4
5
6
7
8
13/11/2012 — Proposition de loi N° 388 pour l'institution de l'Alliance civile en complément du mariage et du PACS
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 373 visant à instaurer une journée nationale de la personne endeuillée
Cosignataire (
1 commentaire)
13/11/2012 — Proposition de loi N° 357 visant à instaurer une journée nationale du civisme
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 364 visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 365 visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 363 visant à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 369 visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations restaurateur et restaurant
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 367 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 360 visant à interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 380 visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 368 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 392 visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 325 visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 324 visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 322 visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 330 visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 312 visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages
Cosignataire
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