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Propositions de loi de
Jean-Marie Sermier
290 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
21/11/2016 — Proposition de loi N° 4229 relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités
Cosignataire
21/11/2016 — Proposition de loi N° 4230 visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé
Cosignataire
18/11/2016 — Proposition de loi N° 4202 renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie
Cosignataire
17/11/2016 — Proposition de loi N° 4201 visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole
Auteur
15/11/2016 — Proposition de loi N° 4194 visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route
Cosignataire
15/11/2016 — Proposition de loi N° 4195 visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation
Cosignataire
15/11/2016 — Proposition de loi N° 4196 relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers
Cosignataire
09/11/2016 — Proposition de loi N° 4199 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire
04/11/2016 — Proposition de loi N° 4165 visant à proposer un nouveau contrat d'avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l'Etat
Cosignataire
31/10/2016 — Proposition de loi N° 4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
Cosignataire
31/10/2016 — Proposition de loi N° 4167 visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant
Cosignataire
25/10/2016 — Proposition de résolution N° 4134 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
Cosignataire
24/10/2016 — Proposition de résolution N° 4053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques
Cosignataire
20/10/2016 — Proposition de loi N° 4114 visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement
Auteur
20/10/2016 — Proposition de loi N° 4116 renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
Cosignataire
19/10/2016 — Proposition de loi N° 4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés
Cosignataire
12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque
Cosignataire
31/08/2016 — Proposition de loi N° 4005 visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation
Cosignataire
29/08/2016 — Proposition de loi N° 4001 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Cosignataire
09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
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