Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Pierre Decool

624 propositions de loi signées

first

left

23 24 25 26 27

right

last

13/03/2013 — Proposition de loi N° 802 visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux

13/03/2013 — Proposition de loi N° 790 relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

13/03/2013 — Proposition de loi N° 794 visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier

13/03/2013 — Proposition de loi N° 806 visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui

13/03/2013 — Proposition de loi N° 798 visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

13/03/2013 — Proposition de loi N° 791 tendant à alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique

13/03/2013 — Proposition de loi N° 799 visant à supprimer l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires

13/03/2013 — Proposition de loi N° 808 visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine

13/03/2013 — Proposition de loi N° 793 relative aux conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant

Cosignataire (2 commentaires)

11/03/2013 — Proposition de résolution N° 778 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale

27/02/2013 — Proposition de loi N° 746 relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux

27/02/2013 — Proposition de loi N° 755 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs

27/02/2013 — Proposition de loi N° 749 visant à une répartition équilibrée de l'accueil des demandeurs d'asile dans les communes de moins de 5000 habitants et les zones rurales

27/02/2013 — Proposition de loi N° 748 visant à améliorer les modalités encadrant l'état des lieux et prévenir les litiges entre bailleur et locataire

27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

27/02/2013 — Proposition de loi N° 747 relative à la réserve citoyenne

Cosignataire (2 commentaires)

27/02/2013 — Proposition de loi N° 752 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

13/02/2013 — Proposition de loi N° 723 visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant

13/02/2013 — Proposition de loi N° 717 visant à modifier certaines dispositions de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

Cosignataire (41 commentaires)

13/02/2013 — Proposition de loi N° 722 concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative

first

left

23 24 25 26 27

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org