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Propositions de loi de Jean-Pierre Decool

624 propositions de loi signées

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16/01/2013 — Proposition de loi N° 626 relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications

16/01/2013 — Proposition de loi N° 600 instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle

16/01/2013 — Proposition de loi N° 610 visant à assujettir les ventes de produits alimentaires à emporter au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

16/01/2013 — Proposition de loi N° 612 instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement

16/01/2013 — Proposition de loi N° 596 visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration

16/01/2013 — Proposition de loi N° 595 visant à sécuriser le statut des adoptés

16/01/2013 — Proposition de loi N° 617 visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale

16/01/2013 — Proposition de loi N° 619 visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance

Cosignataire (2 commentaires)

16/01/2013 — Proposition de loi N° 603 visant à établir une déduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les 50 mètres jouxtant leur propriété

16/01/2013 — Proposition de loi N° 604 visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité

16/01/2013 — Proposition de loi N° 606 relative à l'attribution des distinctions honorifiques des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d'honneur

16/01/2013 — Proposition de loi N° 602 visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant

16/01/2013 — Proposition de loi N° 618 visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France

16/01/2013 — Proposition de loi N° 615 permettant le vote par correspondance des copropriétaires

16/01/2013 — Proposition de loi N° 598 prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois

16/01/2013 — Proposition de loi N° 609 visant à assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

16/01/2013 — Proposition de loi N° 599 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de 5 kilomètres par heure au-dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire

19/12/2012 — Proposition de loi N° 560 visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite

19/12/2012 — Proposition de loi N° 554 visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

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