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Propositions de loi de Marcel Bonnot

268 propositions de loi signées

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13/11/2012 — Proposition de loi N° 391 visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur

13/11/2012 — Proposition de loi N° 359 visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires

13/11/2012 — Proposition de loi N° 388 pour l'institution de l'Alliance civile en complément du mariage et du PACS

13/11/2012 — Proposition de loi N° 369 visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations restaurateur et restaurant

13/11/2012 — Proposition de loi N° 354 tendant à réformer les modes de scrutins

24/10/2012 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents

Cosignataire (69 commentaires)

24/10/2012 — Proposition de loi N° 332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire

24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

24/10/2012 — Proposition de loi N° 330 visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée

24/10/2012 — Proposition de loi N° 322 visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite

19/10/2012 — Proposition de résolution N° 304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de roche-mère dits hydrocarbures de schiste

10/10/2012 — Proposition de loi N° 268 visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques

10/10/2012 — Proposition de loi N° 282 relative à la modification du délai de déclaration de naissance

Cosignataire (1 commentaire)

10/10/2012 — Proposition de loi N° 281 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

Cosignataire (1 commentaire)

10/10/2012 — Proposition de loi N° 261 visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

10/10/2012 — Proposition de loi N° 269 visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux

26/09/2012 — Proposition de loi N° 212 visant à rétablir et à imposer l'autorité des agents de la force publique face aux fauteurs de troubles en leur donnant les moyens d'agir efficacement et en sécurité

26/09/2012 — Proposition de loi N° 225 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires

26/09/2012 — Proposition de loi N° 224 visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle

21/09/2012 — Proposition de loi N° 142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural

Cosignataire (4 commentaires)

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