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Propositions de loi de Martial Saddier

238 propositions de loi signées

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01/04/2014 — Proposition de loi N° 1852 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1854 visant à offrir les mêmes conditions de remboursement des frais exposés à l'occasion des campagnes municipales dans les communes de moins de 1000 habitants et dans celles de plus de 1000 habitants

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1853 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1815 visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1778 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle

04/02/2014 — Proposition de loi N° 1759 constitutionnelle tendant à instituer le référendum d'initiative populaire

03/02/2014 — Proposition de résolution N° 1758 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1744 visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1743 relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficultés économiques

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1691 organique visant à autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1684 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1647 visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1526 visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1522 visant à instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1513 visant à permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1515 tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur

Cosignataire (2 commentaires)

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1482 visant à encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

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