Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 4544 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une m...
- Rapport d'information N° 4542 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le bilan d'activité de la comm...
- Rapport N° 4538 sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiar...
- Rapport N° 4537 sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiar...
- Rapport d'information N° 4534 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le suivi de la mise en œuvre d...
- Rapport N° 4516, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, ...
- Rapport N° 4491 sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur d...
- Rapport N° 4484 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à...
- Rapport N° 4480 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la...
- Rapport N° 4478, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnan...
Ses dernières réunions :
- 25 avril 2017 : 14h30
- 22 février 2017 : 10h — 14h40
- 21 février 2017 : 14h — 17h15 — 18h45
- 16 février 2017 : 9h45
- 15 février 2017 : 9h30 — 11h
- 14 février 2017 : 10h30
- 9 février 2017 : 9h15
- 8 février 2017 : 10h30
- 7 février 2017 : 14h45
- 1er février 2017 : 10h — 14h45
- 31 janvier 2017 : 16h30
- 25 janvier 2017 : 10h
- 24 janvier 2017 : 16h30
- 18 janvier 2017 : 10h30
- 17 janvier 2017 : 14h45
- 12 janvier 2017 : 9h15
- 11 janvier 2017 : 10h — 16h30
- 14 décembre 2016 : 10h30
- 13 décembre 2016 : 21h
- 12 décembre 2016 : 21h
- 8 décembre 2016 : 10h
- 7 décembre 2016 : 10h — 16h30
- 6 décembre 2016 : 16h30
