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Propositions de loi de Philippe Armand Martin

172 propositions de loi signées

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17/06/2016 — Proposition de loi N° 3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques

08/06/2016 — Proposition de loi N° 3794 relative au délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire

06/06/2016 — Proposition de loi N° 3796 visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3701 relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur

29/04/2016 — Proposition de loi N° 3635 visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des régions

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3630 visant à développer la notoriété de la médiation de l'énergie

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3405 visant à instaurer le vote par voie électronique

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3135 visant à modifier les conditions d'ouverture des débits de boissons de catégories II et III dans les communes viticoles

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

24/07/2015 — Proposition de résolution N° 3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

10/07/2015 — Proposition de résolution N° 2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France

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