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Propositions de loi de
Philippe Armand Martin
172 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé
Cosignataire (
4 commentaires)
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1976 permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire (
2 commentaires)
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1980 visant à instituer un fonds bancaire de garantie pour les entreprises en difficulté
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1906 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1815 visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
Cosignataire
11/02/2014 — Proposition de loi N° 1782 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Cosignataire
29/01/2014 — Proposition de loi N° 1740 visant à la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence
Cosignataire
08/01/2014 — Proposition de loi N° 1683 visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe
Cosignataire
21/11/2013 — Proposition de loi N° 1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
21/11/2013 — Proposition de loi N° 1568 visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics
Cosignataire
06/11/2013 — Proposition de loi N° 1513 visant à permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels
Auteur
28/10/2013 — Proposition de loi N° 1498 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat et à assurer le respect de la règle de platine
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1477 relative à la création de Dettes publiques de France, site d'information national
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1447 visant à réglementer l'achat et la location de véhicules
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1443 établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1453 visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1442 visant à interdire la gestation pour autrui
Cosignataire
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