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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, suite à l’assassinat d’un élu guyanais, notre collègue Gabriel Serville a dû rentrer précipitamment en Guyane. Si vous le voulez bien, je poserai donc la question qu’il aurait souhaité vous poser – mais je suis certain que vous accepterez.L’ensemble des acteurs économiques de nos territoires d’outre-mer tirent constamment la sonnette d’alarme devant la tentation de supprimer aveuglément toutes les exonérations de charges sociales afin de réduire les déficits dans lesquels nous ont plongé une décennie de gestion budgétaire calamiteuse.Chaque année, les spécificités de nos économies sont remises en question alors même ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, je tiens avant tout à vous remercier pour la rapidité avec laquelle vous avez mobilisé le fonds de secours pour aider les collectivités martiniquaises après le passage du cyclone Matthew.Ma question ne porte pas tant sur le fonds de secours que sur le fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, qui, s’il est applicable aux agriculteurs de France hexagonale, ne bénéficie pas aux agriculteurs d’outre-mer. Ce n’est pas normal. Je vous sais attachée à l’égalité réelle, madame la ministre : elle doit aussi exister dans ce domaine.Contrairement à leurs homologues métropolitains, les agriculteurs d’outre-mer ne ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’examen des crédits de cette mission nous invite à dresser un bilan de la législature, qui aura été marquée par la baisse abrupte des dotations aux collectivités territoriales. Sur les 50 milliards d’euros d’économies demandées entre 2015 et 2017, 11 milliards concernent en effet les collectivités territoriales, qui font suite à une première baisse de 1,5 milliard intervenue en 2014.Si les comptes des collectivités territoriales ont été, malgré tout, excédentaires en 2015, nous le devons à la baisse de l’investissement public. L’investissement des collectivités, malgré un ressaut de 1,6 % en 2016, a chuté de près de 25 % sur les deux ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre rapport à la démocratie – et cela est vrai en Martinique comme en France hexagonale ou ailleurs dans le monde – se mesure au respect et aux moyens que nous accordons aux institutions, notamment judiciaires comme la Cour des comptes et le Conseil d’État.De ce point de vue, la mission budgétaire « Conseil et contrôle de l’État » est fondamentale. Dotée globalement de 510 millions d’euros en crédits de paiement pour 2017, elle se compose de quatre programmes : le programme 165, « Conseil d’État et autres juridictions administratives », le programme 126, « ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, madame la président de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit pour le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt un peu plus de 5 milliards d’euros en crédits de paiement. Il est en hausse de 700 millions d’euros.Le groupe GDR partage globalement les grandes orientations de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2017, comme celles des programmes 149, 206 et 215, même si des réserves peuvent être faites ici ou là. Il préserve en effet les équilibres et poursuit la politique de développement de ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2016
Si le groupe GDR partage les grandes orientations de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », comme celles des programmes 149, 206 et 215, qui composent le budget de l'agriculture pour 2017, il émet cependant des réserves majeures sur ce budget.Le ministère disposera d'un peu plus de 5 milliards d'euros en crédits de paiement pour mettre en oeuvre sa politique. Cela représente une hausse de 700 millions d'euros par rapport au précédent budget, mais dont l'essentiel provient des mesures déjà arrêtées en matière de compensation des exonérations de cotisations sociales prévues par l'action 25 du programme 149, et de la montée ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016
Nous voterons bien évidemment votre budget 2017 dans la mesure où les grands équilibres de la mission sont globalement préservés. Je me félicite notamment de voir l'accès au logement outre-mer de nouveau privilégié, en particulier dans les champs de la rénovation urbaine et de la réhabilitation du parc social. J'ai déposé en ce sens un amendement dans le cadre du projet de loi outre-mer auquel vous avez eu l'amabilité d'être favorable. Je vous en sais gré. C'est le gage d'un bon objectif.Je voudrais ce soir cibler ma question sur les fonds de secours pour l'outre-mer. Vous savez, madame la ministre, que l'ouragan Matthew a fait dans la Caraïbe ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
J’entends l’argument de Mme la ministre et je retire l’amendement.
Question orale du 05/10/2016 : Solidarité avec haïti
La France, monsieur le Premier ministre, est, par le fait, un pays présent dans la Caraïbe. Elle y est présente par ses départements français d’Amérique. Ces derniers, voici quelques jours, viennent de subir de graves dégâts du fait du cyclone Matthew. La Martinique, comme la Guadeloupe, peine à se remettre, au niveau agricole et au niveau économique, de cette catastrophe naturelle. Et je veux remercier ici les électriciens d’EDF Corse qui sont venus en soutien à leurs collègues martiniquais pour rétablir l’électricité dans plusieurs dizaines de milliers de foyers antillais. J’espère que la solidarité nationale s’appliquera.Mais ma question ...
Question orale du 06/07/2016 : Projet de loi "Égalité réelle"
Monsieur le Premier ministre, je tiens à saluer ici la mémoire de Michel Rocard, décédé ce samedi 2 juillet 2016. En particulier parce qu’il a représenté avec honneur et humanité un courant de la gauche ancré dans les valeurs chrétiennes qui nous est cher outre-mer, mais aussi parce qu’il fut un homme qui avait compris l’Outre-mer, en permettant le retour à la paix en Nouvelle-Calédonie, en favorisant le développement économique et social dans nos régions, et en initiant, par son discours de Miami, la coopération régionale autour de nos territoires caribéens ou de l’océan Pacifique.Chaque fois que nous avons fait appel à lui pour défendre, ...
Question orale du 02/02/2016 : Chiens errants en martinique
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture.Monsieur le ministre, de nombreux éleveurs d’outre-mer, notamment de Martinique, sont désespérés, car ils voient leurs troupeaux détruits et attaqués par des meutes de chiens errants et divagants dans les élevages. La semaine dernière encore, dans un élevage ovin en Martinique, une attaque a causé de très nombreuses pertes à des exploitations, qui ne sont pas indemnisées.Cette situation est catastrophique, et caractéristique de l’outre-mer, puisque l’an dernier, rien qu’en Martinique, ce sont près de 600 animaux qui ont été attaqués, tués ou estropiés, ce qui a causé des pertes ...
Question orale du 02/02/2016 : Propagation du virus zika aux antilles
Je remercie Mme la secrétaire d’État pour la qualité et la précision de sa réponse. Demain, à huit heures et demie, Mme la ministre Marisol Touraine recevra tous les députés des outre-mer. C’est une bonne initiative que je salue.
Question orale du 02/02/2016 : Propagation du virus zika aux antilles
Ma question porte sur l’épidémie du nouveau virus, Zika, qui touche les Antilles françaises et l’Amérique latine.Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s’est exprimée sur cette question en fin de semaine dernière et ses propos ont suscité un certain émoi en Martinique et en Guadeloupe. Je souhaiterais qu’ils soient clarifiés, car je ne veux pas que l’on puisse lui faire le procès de penser plus à la santé des touristes français qui viendraient dans nos îles plutôt qu’à celle de nos compatriotes français des îles, confrontés quotidiennement à ces risques.Mme la ministre a demandé aux touristes ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2015 : Protection de l'enfant
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, les fortes inégalités territoriales qui caractérisent la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance sur le territoire national rendent indispensable une évolution du dispositif de la protection de l’enfance.En 2013, la cellule de prévention et de protection de l’enfance en Martinique a reçu plus de 2 000 signalements d’enfants en danger. Sur tout le territoire national, les enquêtes les plus récentes de l’Observatoire de l’action décentralisée font état de plus de 100 000 signalements. En Martinique encore, ce sont 1 200 mineurs et jeunes majeurs qui ont ...
Question orale du 17/11/2015 : Attentats à paris
Monsieur le Premier ministre, parfois l’outre-mer réclame plus de fraternité. Aujourd’hui, cette fraternité c’est nous qui vous l’offrons en vous soutenant dans vos efforts et votre lutte dans cette épreuve qui est la nôtre. En créole, en Martinique, devant des difficultés, nous avons l’habitude de dire « Ce an lanmin ka lavé lotre ». Une main ne peut se laver seule, c’est ensemble que nous vaincrons. C’est unis que nous devons être.
Question orale du 17/11/2015 : Attentats à paris
La France est la France parce qu’elle est présente sur tous les continents et sur tous les océans. La France est la France parce qu’elle a diffusé des mots simples et des valeurs fortes à l’humanité tout entière : la liberté, l’égalité et la fraternité.
Question orale du 17/11/2015 : Attentats à paris
Monsieur le Premier ministre, j’interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et en tant que représentant de l’Outre-mer.Ce que nous voulons vous dire et, à travers vous, à la nation française tout entière, c’est notre sympathie pour les victimes des terroristes, notre fierté devant le travail des forces de l’ordre – et vous savez que l’outre-mer a déjà payé le prix du sang de ce point de vue avec le sacrifice de la policière Clarissa Jean-Philippe, assassinée en janvier dernier. Nous saluons aussi l’action exemplaire des personnels de santé et de secours.Mais, monsieur le Premier ministre, aujourd’hui, si c’est la ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la ministre, je souhaiterais, pour finir, appeler votre attention sur l’action « Logement » du programme 123, en y associant mon collègue et ami, Jean-Philippe Nilor.La situation des logements et de l’habitat est très préoccupante outre-mer. En effet, le besoin en logements sociaux y est très important en raison de la croissance démographique et de la très forte proportion de ménages à bas salaires. Or cette demande est loin d’être satisfaite. Plus de 11 000 Martiniquais sont en attente de logements sociaux et plus de 3 000 sur le secteur libre et intermédiaire. Plus grave encore : la situation en matière d’habitat indigne présente outre-mer ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’action « Collectivités territoriales » du programme 123 car cette action m’interpelle. J’ai bien noté qu’elle est principalement dévolue à la reconversion de l’économie polynésienne, à 70 % des dotations de l’action 06. C’est une bonne chose : là n’est pas ma question.L’objectif fondamental de cette action est de maintenir la capacité financière des collectivités territoriales d’outre-mer et de favoriser l’égal accès aux services publics locaux. Cette action vise aussi à apporter une aide d’urgence aux populations frappées par des cataclysmes naturels ou d’appuyer les ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la ministre, la politique nationale de continuité territoriale repose sur des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. L’article 50 de la loi pour le développement économique de l’outre-mer – LODEOM – de 2009 a ainsi créé un fonds de continuité territoriale, dont l’objet est de financer des aides aux déplacements des particuliers, ainsi qu’à la formation et à l’insertion des personnes vivant outre-mer. Les ressources affectées à ce fonds sont fixées chaque année par la loi de finances : pour l’aide aux déplacements, au programme 123 « Conditions de vie outre-mer » et, pour ce qui ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, beaucoup d’agriculteurs n’arrivent plus à vivre, voir à survivre, de leur activité. Des milliers d’exploitations sont menacées dans l’hexagone comme outre-mer.Les députés du groupe GDR, dont je suis ici le porte-parole, vous feront donc des propositions concrètes pour garantir des prix d’achat aux producteurs dans les semaines à venir.Monsieur le ministre, au vu de cette situation difficile, nous regrettons un budget en baisse de 177 millions d’euros en crédits de paiement, et de 285 millions d’euros en autorisations d’engagement. Nous ...
Question orale du 20/10/2015 : Vaccin contre la dengue
Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la dengue ou « grippe tropicale » est l’arbovirose la plus répandue dans le monde. Selon l’Organisation mondiale de la santé, plus de deux milliards de personnes sont exposées au risque de la dengue, soit les deux cinquièmes de la population mondiale, et il pourrait y avoir chaque année 50 millions de nouveaux cas de dengue à travers le monde.La maladie est endémique dans plus de 100 pays d’Afrique, des Amériques, de la Caraïbe, de la Méditerranée orientale, de l’Asie du sud-est et du Pacifique occidental. La France est très exposée, puisque le virus circule ...
Question orale du 23/06/2015 : Prolifération des algues sargasses en martinique
Merci, monsieur le président. Avant toute chose je voudrais saluer ici la ministre des outre-mer et lui souhaiter un bon et prompt rétablissement.Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie. Le 7 octobre dernier, j’alertais la ministre des outre-mer sur la situation préoccupante que connaissent nos populations ultramarines du fait de la présence des algues sargasses. La ministre – je veux l’en remercier ici – m’avait alors informé de la mise en place d’une aide opérationnelle pour aider les communes à ramasser ces algues ainsi que de la mise à disposition, par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ...
Question orale du 18/03/2015 : Aides d'État en outre-mer
Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, depuis le 1er janvier 2015, les entreprises d’outre-mer sont inquiètes. Elles sont en effet plongées dans une grande insécurité juridique, du fait de l’application nouvelle d’un texte de la Commission européenne intitulé « règlement général d’exemption par catégories », ou RGEC.Le RGEC permet aux États membres de ne plus notifier les aides d’État à la Commission européenne au préalable, dès lors que leur intensité reste inférieure à un certain montant. Or la rédaction de ce texte comporte désormais d’importantes ambiguïtés, qui placent les aides d’État des ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2015 : Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, qu’est-ce que la biodiversité ? L’homme de sciences qu’est Hubert Reeves nous dit qu’elle est « notre assurance vie sur la vie elle-même ». Habitant une île tropicale exposée aux éruptions volcaniques, aux tremblements de terre, aux cyclones, aux raz-de-marée et aux inondations, j’aurais tendance à répondre que la biodiversité, c’est la condition même de notre vie et de notre adaptation à cette vie naturelle.Il est d’usage de voir les îles de la Caraïbe comme des endroits ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/03/2015
Tout d'abord, monsieur le ministre, je voulais vous remercier pour les réponses que vous nous apportez, et vous dire que je suis convaincu par nombre de vos arguments.Le groupe General Electric s'est engagé à embaucher plus de 1 000 personnes dans sa branche énergie en France au cours des trois années à venir, et va ainsi demeurer en tête de ce secteur.Mais le groupe Alstom est présent outre-mer, à Cuba, dans la Caraïbe où il a investi grâce à la garantie française de la COFACE. S'il devient américain, il sera lié par le blocus qui interdit le commerce avec Cuba. Quel seront alors les conséquences pour Alstom et les intérêts français dans ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2014
La France est la deuxième puissance maritime mondiale grâce aux outre-mer, et nous en sommes fiers. Malheureusement, bien que des plans aient été mis en place, les Antilles sont depuis des années victimes des effets du chlordécone. Ce phénomène impacte défavorablement le secteur, ce qui explique que, malgré les efforts entrepris, le renouvellement de la filière aux Antilles, et singulièrement à la Martinique, ne se produit toujours pas. Certes, les dispositions européennes s'imposent à nous, des mesures françaises s'appliquent chez nous, mais nous avons besoin d'être aidés et accompagnés. À ce titre, les députés de la Martinique – et ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la ministre, le budget de la mission « Outre-mer » englobe 2 milliards d’euros de crédits de paiement prévus pour 2015, dont 1,1 milliard d’euros destinés à la seule compensation des exonérations de charges sociales patronales. Il s’agit là d’un effort qu’il faut souligner, tant le tissu économique d’outre-mer est essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, constitué de petites entreprises.Nous pourrions espérer encore un autre effort dans le métier global de l’engagement financier de l’État en outre-mer, bien que le contexte économique soit plus que difficile, des marges de progression étant possibles pour le logement ...
Question orale du 04/11/2014 : Soutien à l'agriculture outre-mer
Nous souhaitons, monsieur le ministre, vous faire part de notre inquiétude concernant les crédits consacrés à l’agriculture d’outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2015 qui prévoit non seulement une nouvelle diminution des crédits consacrés à la diversification agricole, mais également une baisse substantielle de l’enveloppe nationale de la filière canne-sucre, dite « enveloppe sucre ».Il y a là un motif d’incompréhension. En effet, lors de son récent voyage à La Réunion, le Président de la République lui-même avait donné des assurances à la filière et aux élus sur la sanctuarisation des crédits nationaux, allant même ...
Question orale du 04/11/2014 : Soutien à l'agriculture outre-mer
Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question, à laquelle j’associe mon collègue Ary Chalus, a trait au respect de la parole du chef de l’État.
Commission élargie - Intervention le 04/11/2014
En tant que porte-parole désigné, je vais exprimer ici la pluralité d'opinions qui existe au sein du groupe GDR, auquel sont associés les députés d'outre-mer.Le groupe GDR s'inquiète de voir les crédits du ministère baisser de 8 %, soit 255 millions d'euros de crédits de paiement amputés par rapport à 2014, ce qui porte la baisse des crédits depuis le début du quinquennat à 756 millions d'euros. On peut s'interroger dès lors sur l'efficacité de l'action « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », dont les crédits accusent une baisse de 130 millions d'euros, ou sur celle des politiques d'aide aux exploitations en difficulté. De même, ...
Commission élargie - Intervention le 29/10/2014
S'il est légitime que l'outre-mer participe à l'effort de redressement des comptes publics, la très légère augmentation du budget qui y est consacré – 0,3 % – reste bien faible au regard de l'inflation s'élevant à 0,8 % outre-mer. J'ai cependant bien conscience de la difficulté de l'exercice, et pour que l'outre-mer, que le Gouvernement décrit comme une priorité, s'affirme mieux en tant que telle, il faut reconnaître que nos territoires participent aussi à l'effort demandé à tous. Nous n'avons pas à rougir de notre situation, et je me demande quelle portion du territoire national accepterait un taux de chômage de près de 25 % – et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2014
Votre projet de transition énergétique est une grande opportunité pour ce quinquennat. Outremer, en Martinique en particulier – où nous avons eu le plaisir et l'honneur de vous accueillir la semaine dernière – on ne peut parler de transition énergétique mais bien de création ou de révolution énergétique. Nous sommes dépendants à 97 % de l'énergie électrique issue du fuel. Or, nous avons le soleil, la mer et les volcans. Notre objectif est donc de développer dans les vingt années à venir les énergies renouvelables pour mixer notre approvisionnement énergétique. Notre priorité, vous le savez, ce sont les énergies marines renouvelables ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je retire l’amendement no 554.
Intervention en hémicycle le 09/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
La durée maximale de dix ans prévue pour les orientations de la politique forestière que prévoit le programme national de la forêt et du bois est trop courte pour apprécier les effets dudit programme. Au regard de la nature particulière du cycle forestier, ces orientations doivent s’inscrire dans la durée.Par conséquent, il est proposé d’allonger cette durée maximale en la portant à vingt ans. Ce délai prend en compte les durées de validité des documents de gestion durable, aussi bien en forêt publique qu’en forêt privée. Ces documents peuvent en effet être réglementairement agréés pour des durées de dix à vingt ans.
