Tous les résultats
- 0
- 2
- 0
- 18
- 4
- 4
- 0
- 4
- 4
- 3
- 1
- 1
- 6
- 1
- 0
- 1
- 2
- 1
- 1
- 1
- 3
- 0
- 0
- 0
- 4
- 9
- 0
- 16
- 8
- 6
- 5
- 1
- 2
- 3
- 2
- 41
- 0
- 0
- 0
- 2
- 7
- 40
- 0
- 5
- 4
- 17
- 3
- 1
- 5
- 1
- 0
- 0
- 3
- 0
- 3
- 7
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 252 triés par pertinence — trier par date
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/07/2012
Je me réjouis moi aussi, Madame la ministre, de la création de votre ministère et de la possibilité qui nous est offerte d'agir à vos côtés. Nous avons un retard considérable à combler. Grâce à votre volonté d'avancer très vite, grâce aux engagements du Président de la République, nous pourrons nous mettre au travail sans tarder. Voilà longtemps que l'on déplore les phénomènes dont nous parlons et que des expérimentations sont menées sur tout le territoire pour y remédier ; il nous faudra les généraliser.Deux d'entre elles me paraissent particulièrement intéressantes. Premièrement, le recours aux baux glissants qui permet aux associations de ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Dans l'Union européenne, 40 % à 50 % des femmes ont signalé une forme quelconque de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. Les recherches indiquent que les femmes les plus exposées sont jeunes, financièrement dépendantes, célibataires ou divorcées et migrantes. Quant aux hommes, ils sont jeunes, homosexuels et membres des minorités ethniques.Mais le harcèlement sexuel peut aussi devenir un prétexte et revêtir des aspects beaucoup plus sournois que la finalité sexuelle. L'objectif recherché par le harceleur, sous couvert de propos ou d'attitudes déplacés, peut, en réalité, cacher des intentions malveillantes à l'égard d'un ou d'une concurrente à ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Françoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Françoise Dumas Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est avec plaisir que je vous présente le dispositif des emplois d'avenir professeur dont notre commission s'est saisie pour avis, et je tiens à remercier notre président pour cette initiative. Mon propos porte donc sur l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir, destiné à accompagner les jeunes qui souhaitent poursuivre des études pour devenir enseignants, mais ne peuvent le faire faute de ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Françoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Françoise Dumas Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, je souhaite rappeler l'état d'esprit qui a présidé à la rédaction des amendements du Gouvernement et de mes collègues parlementaires visant à étendre le dispositif des emplois d'avenir professeur à d'autres territoires et établissements que ceux ciblés par le projet de loi.Comme vous le savez, l'article 2 dans sa rédaction actuelle vise en priorité les jeunes issus des ZUS ou ayant effectué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones relevant de l'enseignement prioritaire. L'ouverture du dispositif à l'enseignement privé ou aux zones de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2012
Tous les enfants violents ont des problèmes comportementaux qui sont souvent liés à la violence qu'ils subissent eux-mêmes et qu'il faut savoir traiter. L'école de la République doit être un lieu sûr pour les élèves et les enseignants. La question du climat scolaire doit donc être reposée.Au-delà de la nécessité d'apporter des réponses immédiates et proportionnées à tout acte de violence, la réparation doit prévaloir sur la vengeance. Les actions de prévention doivent être coordonnées.Quelle articulation doit être mise en place entre les personnels de l'éducation nationale – notamment en prenant en compte les 500 assistants de prévention et ...
Commission élargie : culture - Intervention le 05/11/2012
Au-delà de la participation du ministère à l'effort de redressement des finances publiques, on peut se féliciter de la priorité désormais accordée aux actions culturelles structurantes qui permettent d'assurer ses missions fondamentales.Il convient non seulement de sauvegarder, protéger et mettre en valeur notre patrimoine culturel dans toutes ses composantes, mais aussi de le rendre accessible à tous et partout. En ce sens nous saluons la budgétisation de la gratuité d'accès aux collections permanentes des musées et monuments pour la jeunesse française et européenne. Rappelons que la précédente majorité n'avait pas financé cette mesure, qui était ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, après cinq années de réductions budgétaires, nous avons aujourd'hui la possibilité de redonner un nouveau souffle à l'Éducation nationale, grâce à ce budget.Nous savons tous que l'école en souffrance conduit à l'échec éducatif. Il y avait donc urgence à redonner de la confiance à l'école de la République, à envoyer des signes forts aux enseignants, aux étudiants, aux enfants et à leurs parents.Nouvelle élue, je suis très honorée, monsieur le ministre, d'avoir été rapporteure pour avis dans cet hémicycle, de l'article 2 de la loi portant création des emplois d'avenir professeur, texte ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Merci, madame la ministre, de votre travail sur lequel les citoyens, les responsables associatifs et les élus pourront s'appuyer pour donner tout son sens au principe d'égalité républicaine.L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe constituera, comme le PACS, une avancée sociétale majeure. Nous avons l'opportunité de changer l'image sociale du mariage civil qui sera la reconnaissance devant tous du désir de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, de partager durablement un projet de vie. Ces cérémonies, ces sorties de mairie, feront progresser la lutte contre l'homophobie et rappelleront à chacun la valeur universelle de la ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans notre République, laïque, une et indivisible, il est important de rappeler que la mise en oeuvre démocratique de toute loi sociétale doit se faire dans le respect de deux valeurs fondamentales : 1'affirmation de l'égalité des droits et la laïcité.C'est à l'aune de ces deux principes que nous devons appréhender le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, en comprenant qu'il ne concerne que le mariage civil et non le mariage religieux.Dès lors, il convient d'adopter une approche dépassionnée et raisonnable dans ce débat.C'est dans le respect de la laïcité que ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
J'ajoute que la prise en charge est disparate car les systèmes de protection sociale et la politique d'action sociale varient beaucoup selon les professions.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Les problèmes ne sont pas les mêmes d'un territoire à l'autre. Nous connaissons, dans le Gard, les nouvelles vagues d'immigration que vous avez évoquées : de jeunes immigrés viennent s'occuper des habitants des « Villégiales », lieux de vie en commun, quelque peu autarciques, dans un cadre très sécurisé. Mais, ailleurs dans ma circonscription, les immigrés âgés vivent pour la plupart dans des logements sociaux, souvent de grands appartements où leurs enfants ont parfois habité avec eux avant de prendre leur indépendance. D'autres sont restés dans des propriétés agricoles où ils ont longtemps travaillé et où ils ont fait venir leurs enfants lorsque ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2013
La refondation de l'école nécessite la mobilisation durable de chacun, dans un esprit d'ouverture, d'unité et de laïcité. Après cette loi, un vrai dialogue s'imposera entre tous ceux qui contribuent, à un titre ou un autre, à l'éducation de nos enfants, à leur enrichissement culturel et à leur épanouissement physique. Dans ce cadre, il conviendra de garantir l'égal accès de tous les enfants aux dispositifs éducatifs les plus innovants et de veiller à associer les parents les plus éloignés de l'institution scolaire. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les grands axes de ce partenariat et nous assurer qu'il reposera sur les valeurs de ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Depuis 1966, l'adoption simple et plénière d'un enfant est possible pour une personne seule, soit un homme ou une femme célibataire, soit un seul membre d'un couple non marié. Il est alors établi qu'une seule filiation de l'enfant est possible.Jamais, dans ma carrière professionnelle, je n'ai pu constater de différence tangible ou de difficultés supplémentaires dans la construction de la personnalité de ces enfants.Donner une famille à un enfant, ce n'est pas le limiter à un devenir au sein d'une famille nucléaire, c'est lui donner une famille élargie, diverse, avec ses grands-parents, ses oncles, ses tantes, ses amis, bref, tous ceux qui peuvent lui apporter ...
Question orale du 26/02/2013 : Modernisation du réseau de la banque de france
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et concerne le projet relatif à la modernisation du réseau de la Banque de France, dit « Banque de France à l'horizon 2020 ».Je salue la volonté politique du Gouvernement d'engager la nécessaire modernisation de l'action publique afin de préserver la qualité du service rendu au citoyen tout en répondant à l'exigence du redressement des finances publiques.La Banque de France mène à bien sa mission d'intérêt général au travers de ses 72 caisses implantées partout dans le pays, par un service de proximité.La première étape du plan de modernisation, qui débutera cette année pour ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Le temps éducatif ne doit pas être le temps de la polémique.Nous partageons le même constat : le système éducatif ne va pas bien, le niveau global de nos enfants baisse, les élèves comme les enseignants sont en souffrance,…
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
…les parents sont dans le doute. C'est la réalité.Notre ambition est que cette loi de refondation permette aux élèves, surtout dans le primaire, de retrouver le plaisir d'apprendre et de grandir, aux enseignants de retrouver leur vocation, leur envie d'enseigner, leur place fondamentale dans le corps social. Ils sont, en effet, éreintés, déboussolés, fatigués, découragés.Plus que jamais, l'école demeure le creuset de l'inégalité sociale, c'est un ancien travailleur social qui vous le dit. Alors, si la massification de l'école a réussi, nous devons maintenant réussir massivement la démocratisation de l'école. Nous avons pris l'engagement, pour ...
Question orale du 23/04/2013 : Morale laïque
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le rapport intitulé Pour un enseignement laïque de la morale vous a été remis hier par Rémy Schwartz, Alain Bergougnioux et Laurence Loeffel. Il formule des propositions concrètes concernant l'instauration prochaine de cours de morale laïque dans nos écoles.Après la loi pour la refondation de l'école, la lutte contre le décrochage scolaire, le recrutement de 60 000 enseignants supplémentaires dans cinq ans, cet enseignement laïque de la morale complète la palette d'outils mis en oeuvre par le Gouvernement pour enrayer le déclin scolaire de notre pays relevé par les enquêtes internationales.Dès la rentrée ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, mes chers collègues, en commission et lors de la première lecture du projet de loi, l'amendement que j'ai eu l'honneur de porter, concernant l'inscription de la devise républicaine au fronton des écoles, a été voté à l'unanimité et adopté à l'article 1er, dans le rapport annexé.Je ne peux que saluer l'adoption de l'amendement gouvernemental présenté devant le Sénat par M. le ministre de l'éducation nationale : désormais, avec l'article 3 ter, nous ne formons plus un voeu pieux, si je puis me permettre cette expression, mais nous donnons force de loi à l'inscription ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Ce texte de loi redonne une place prédominante et légitime à la petite enfance, alors que la préscolarisation ne cessait de baisser dans notre pays, en raison notamment de la diminution – encore accentuée par l'attaque destructrice du précédent gouvernement sur l'école – des effectifs enseignants.Pourtant, des études démontrent que l'intelligence d'un enfant se développe également pendant ses deux premières années de vie. La construction de l'enfant par rapport au monde qui l'entoure et son intégration dans ce monde se font très tôt. C'est pourquoi nous devons accompagner plus tôt les premiers pas de socialisation de l'enfant avec les autres ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
La faute à qui ? Merci de le rappeler !
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 28/05/2013
Merci pour cette belle mission. Beaucoup de choses ont été clairement énoncées et observées. J'y ai pris moi aussi beaucoup d'intérêt.Je pense que le vieillissement doit être étudié par le biais de l'analyse de l'interaction entre les facteurs biologiques, l'environnement socioculturel et économique des personnes âgées, leur mode de vie et leur perception sociale de la vieillesse.Les personnes âgées immigrées sont souvent issues de pays où le vieillissement est conçu comme un processus cumulatif au cours duquel l'individu emmagasine des qualités et de l'expérience pour atteindre la sagesse. Vivre vieux s'apprécie comme un don spirituel dans une ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 11/06/2013
Merci, madame la ministre, de votre intervention.Je crois nécessaire de repenser le logement social. En effet, plus les logements sont récents, plus les loyers sont chers. C'est le cas des petits logements adaptés à la perte d'autonomie et au handicap.Ne pourrait-on imaginer des solutions s'inspirant des maisons en partage, comme dans le Gard pour les personnes en perte d'autonomie ? Ce genre de structure respecte l'indépendance et la vie privée des personnes, tout en assurant une prise en charge par les départements au titre de la dépendance. Je crois beaucoup au rôle des associations pour le maintien du lien social car les immigrés âgés n'ont pas l'habitude ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 11/06/2013
Associer les consulats est une très bonne idée.Les associations, notamment d'aide à domicile, peuvent jouer un rôle d'interface, voire de médiation entre les migrants âgés et les services sociaux et les administrations. Elles sont à même d'identifier les besoins des migrants âgés, surtout ceux qui résident en foyer. Dans le cadre de la politique de la ville, il faudra conforter dans leur rôle les cafés sociaux, mais également les médiateurs des associations – en particulier au regard de leur financement –, dont certains parlent la langue des immigrés.Il convient de repenser la question du logement en imaginant des parties communes, de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/06/2013
Je tiens d'abord à saluer votre volonté de développer la culture pour tous, en élargissant et en facilitant l'accès à des oeuvres de qualité et en quantité. Le numérique est aujourd'hui incontournable ; la vitesse à laquelle il évolue rend difficile l'édiction de règles strictes, qui seront vite dépassées. Je suis issue d'un territoire rural, où nombre de villages ont encore des difficultés d'accès au réseau de téléphonie mobile, et où l'internet à haut débit ou à très haut débit reste souvent une perspective lointaine. Les attentes en la matière sont pourtant fortes. Nous devons y répondre : il y va du principe d'égalité des territoires. Il ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 02/07/2013
Je voudrais moi aussi saluer ce travail exemplaire et préciser que j'ai été très fière d'accueillir une délégation de notre mission dans le Gard. Il était important de pouvoir appréhender l'ensemble de la situation des immigrés âgés.Ce travail a été exemplaire par la diversité des champs étudiés et par le nombre des problématiques abordées. Tout un pan de notre société a ainsi été mis à jour. Ce fut l'occasion de s'intéresser à des personnes qui sont les plus éloignées de leurs droits. Mais notre regard pourrait aller au-delà des personnes immigrées, vers certaines personnes âgées qui sont également éloignées de leurs droits, rencontrent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/09/2013
Ces interventions passionnantes ont bien éclairé la diversité des enjeux des festivals, qui sont l'image même de ce que nous, politiques, voulons conserver, voire développer : vous nous avez parlé d'égalité, de démocratisation, d'excellence culturelle dans un contexte européen, de développement économique aussi.Les festivals rencontrent aujourd'hui un large succès populaire, d'Aurillac à Arles, de Marseille à Lorient, de Paris à Avignon… La commission porte une grande attention à ces pratiques culturelles : une délégation s'est d'ailleurs rendue cet été au festival d'Avignon, où nous avons pu visiter une exposition remarquable, « Les Papesses ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/10/2013
La jeunesse ne peut pas être réduite à une classe d'âge : les jeunes sont aussi les citoyens de demain qui se construisent. L'éducation joue un rôle majeur dans la construction des valeurs qui guideront ces futurs citoyens et, à ce titre, l'école assume une responsabilité particulière dans la transmission des valeurs de la République que sont la liberté, l'égalité, le respect, la solidarité et la laïcité.Le lycée constitue une étape décisive pour l'apprentissage de la pratique démocratique. Or, on demande aux jeunes de faire preuve d'une grande maturité tout en ne reconnaissant pas suffisamment leur capacité à penser librement. Victor Hugo a écrit ...
Commission élargie : action extérieure de l'État - Intervention le 22/10/2013
Dans le cadre de la politique de redressement économique voulue par le Président de la République et mise en oeuvre par le Gouvernement, les moyens d'influence du ministère des affaires étrangères doivent venir appuyer certains secteurs stratégiques pour la France : le tourisme, la recherche, les filières industrielles d'excellence, l'innovation.Pour relever le défi de l'attractivité économique de la France, nous disposons du premier réseau culturel au monde. Vous avez décidé d'en faire évoluer la cartographie afin, notamment, que nous soyons plus présents dans les pays émergents. Notre langue constitue aussi un atout, notamment en Afrique, où l'on ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/11/2013
L'un des objectifs fixés à France Télévisions est la promotion de la représentation de la diversité des populations. Cela vaut notamment pour France 3, chaîne de la proximité. Une chaîne publique se doit effectivement d'informer, d'exprimer les richesses culturelles de la société, de la refléter telle qu'elle est, de transmettre l'histoire de toutes les populations qui l'ont construite et qui ont participé à l'histoire contemporaine de la France, contribuant ainsi à la cohésion sociale. Ce rôle dévolu au service public de l'audiovisuel est extrêmement important en régions et permettra de stabiliser l'audience, voire de l'accroître. Comment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/01/2014
J'espère que ce rapport, très utile, sera complété par une étude sur la corrélation entre culture et tourisme.Élue régionale chargée du développement économique en Languedoc-Roussillon, je sais que l'attractivité culturelle d'un territoire peut influer sur le choix d'installation des entreprises. La vitalité culturelle est un critère déterminant. Le secteur culturel est un vrai levier économique, créateur de richesses et d'emplois, et un secteur productif fondamental pour la marque « France ».Le rapport contribue aussi à souligner la montée en puissance des arts de l'image, du son, de l'audiovisuel et du numérique. L'industrie innovante du jeu vidéo ...
Question orale du 05/02/2014 : Égalité hommes femmes
Madame la ministre des droits des femmes, avec notre majorité, le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes redevient une priorité de politique publique. Dans ce cadre, le projet de loi que vous portez, et que notre assemblée a adopté en première lecture, constitue une avancée majeure, que nous ne cesserons de soutenir et qui concerne d’ailleurs autant les hommes que les femmes, car l’égalité, c’est avant tout une conquête pour toute la société.Madame la ministre, les combats que vous menez, les combats que nous menons avec vous, sont essentiels : assurer l’égalité dans l’entreprise et au sein des ménages ; refuser la précarité ...
Question orale du 05/02/2014 : Égalité hommes femmes
Les réactions outrées, les plaisanteries de plus ou moins bon goût qui se répandent sur ce sujet mettent en évidence la persistance d’une misogynie qui, hélas, n’épargne aucun milieu, aucune génération, aucune catégorie de nos concitoyens.Chers collègues, enseigner le refus des inégalités entre les femmes et les hommes, ce n’est pas nier la différence entre les sexes. Promouvoir la parité dans toutes les instances politiques, économiques et sociales, c’est produire de l’égalité réelle. Soutenir les familles monoparentales, c’est répondre à un défi majeur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/02/2014
Ce texte a pour ambition de remédier à une pratique jugée déloyale par les librairies traditionnelles et de rétablir les conditions d'une concurrence équitable entre les acteurs du secteur.Au-delà de la volonté de transposer les principes établis pour le commerce physique au commerce en ligne, il participe également à la préservation du réseau de libraires indépendants, qui font l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics, notamment au travers du plan en faveur de la librairie indépendante présenté par la ministre de la culture en mars dernier, qui prévoit la création d'un fonds de trésorerie de plus de 9 millions d'euros.Mais il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2013
La grande concertation sur l'avenir de l'école a permis de réaffirmer que la formation des enseignants constitue l'enjeu fondamental d'un système éducatif désireux de faire de la réussite de tous les élèves sa finalité. C'est ce qui justifie la mise en place des ESPE. La réforme de la formation des enseignants prévoit la préparation des concours en première année de master et des stages d'observation et de pratique accompagnée. Les concours auront lieu à la fin de cette première année. Les étudiants admis à l'issue de ces concours auront alors un double statut : à la fois professeurs stagiaires et étudiants. Il s'agit d'assurer ainsi l'alternance de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/02/2013
L'amendement est symbolique : il tend à ce que la devise de la République soit apposée sur la façade de tout établissement scolaire. Nous témoignerons ainsi de notre attachement à l'enseignement moral et civique, qui invite à respecter la personne, son origine comme ses différences, ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Françoise Dumas L'amendement identique, AS 125, a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il est d'inspiration très pragmatique. En effet, le dispositif serait amorcé beaucoup plus rapidement si son champ d'application était étendu aux étudiants en troisième année de licence et en première année de master.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Françoise Dumas L'amendement AS 124, adopté à l'unanimité par notre commission, précise que la limite d'âge prévue par le dispositif ne s'applique pas aux personnes handicapées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Françoise Dumas La commission des affaires culturelles a adopté la même position.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Françoise Dumas Notre commission a de même jugé que la rédaction initiale n'était ni assez directive ni assez précise pour que l'étudiant soit assuré d'un volume d'activité compatible avec la poursuite de ses études et avec la préparation des concours. En tout état de cause, ce volume sera modulé pour tenir compte à la fois des besoins des employeurs et de ceux des bénéficiaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas Mes chers collègues, c'est avec plaisir que je vous présente le dispositif des « emplois d'avenir professeur » dont notre Commission s'est saisie pour avis – je remercie notre président de cette initiative.L'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir est destiné à accompagner les jeunes qui souhaitent poursuivre des études pour devenir enseignants, mais ne peuvent le faire faute de moyens. Il s'agit du premier pilier – celui du pré-recrutement – d'un système entièrement rénové de formation initiale et de prise de fonction des maîtres, qui reposera, conformément aux engagements du Président de la République, sur le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas Nous souhaitons tous que le dispositif soit le plus ouvert possible aux jeunes dont les difficultés sont les plus grandes, notamment ceux des quartiers défavorisés, sur l'ensemble de notre territoire. Je sais d'expérience qu'ils souffrent d'une violente perte de confiance en soi, au point de n'avoir plus l'élan de pousser les portes tant ils se sentent rejetés ou victimes de discriminations. L'article 2 du projet vise à leur donner très vite de nouvelles possibilités, et l'annonce même du projet a eu un impact, comme le montre l'augmentation du nombre des candidats inscrits aux concours de recrutement pour 2013. Nous devons nous employer à ce que tous les jeunes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas Je ne partage évidemment pas ce point de vue. Nous défendons un dispositif ciblé car nous savons où se posent, pour l'essentiel, les problèmes « sociaux » de recrutement ; c'est pourquoi nous visons les étudiants boursiers et originaires de certains territoires ; et, selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, des situations différentes peuvent appeler des traitements différenciés. Avis, donc, défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas Avis favorable à un amendement que la gravité de la situation commande d'adopter.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas Avis évidemment favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas Il faut, bien sûr, assurer l'égalité de traitement mais, pour cela, je pense plus sage de laisser le ministre de l'éducation nationale déterminer par décret en Conseil d'État la composition de la commission chargée de rendre un avis sur le recrutement des étudiants concernés. En effet, il ne s'agit pas de recruter des fonctionnaires – ce qui supposerait l'intervention d'instances paritaires – mais des étudiants, par le biais de contrats de droit privé. En outre, l'amendement ne définit pas assez précisément la procédure proposée pour que l'on sache comment se ferait le pilotage « en lien avec le rectorat ». Il faut faire confiance au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas Avis favorable à l'amendement, qui renforce le texte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas L'emploi d'avenir professeur prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, lequel prévoit déjà que tout salarié est accompagné par un tuteur. Par ailleurs, si un enseignant tuteur est prévu pour chaque étudiant, chacun devra être déchargé d'une partie de son service d'enseignement, ce qui consommera une partie des 60 000 emplois qui doivent être créés dans l'enseignement ; or, nous sommes tous d'accord pour dire que ces créations de postes doivent privilégier les moyens d'enseignement dans le primaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas La définition des missions devant être confiées aux étudiants ne relève pas du domaine de la loi. D'autre part, chacun voudra bien convenir que, compte tenu des engagements qu'il a pris et de ses convictions politiques, le ministre de l'éducation nationale n'a aucunement l'intention de développer l'emploi précaire dans l'enseignement. L'étude d'impact du projet de loi sur la nature des tâches qui pourraient être confiées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur les définit comme il suit : après la première année, qui sera centrée sur les tâches péri-éducatives, « les formes de co-enseignement seront progressivement privilégiées, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas L'article prévoit que les étudiants considérés effectuent une durée hebdomadaire de travail inférieure à la durée légale du temps de travail, fixée par contrat dans la limite d'un plafond défini par décret. Il prévoit aussi que l'emploi d'avenir est conclu en vue d'exercer une activité d'appui éducatif compatible avec la poursuite d'études ou la préparation aux concours. Le temps de travail de ces étudiants sera donc encadré par la loi, le pouvoir réglementaire et le contrat, ce qui explique mes réserves sur cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/09/2012
Françoise Dumas Je demeure partagée, mais prête à donner un avis favorable.
