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Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Guy Delcourt

M. Darmanin vient d'évoquer les Français qui suivent nos débats à la télévision. Je ne voudrais qu'ils aient le sentiment, en écoutant les interventions répétitives de nos collègues de l'UMP – toujours les mêmes, d'ailleurs –,…

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Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Guy Delcourt

…qu'une partie des députés, de gauche comme de droite, seraient débiles au point qu'il soit nécessaire de leur répéter dix, quinze, vingt fois la même chose. La débilité n'est pas de ce côté-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Nous parlions de conservatisme. Eh bien, nous y sommes ! En effet, nous sommes bien dans le même climat qu'il y a vingt ans – M. Darmanin est beaucoup trop jeune pour s'en souvenir –, lorsque la fécondation in vitro a fait l'objet, sous l'impulsion d'un certain nombre de personnalités, d'une campagne odieuse qui consistait à affirmer que cette technique allait aboutir à créer des enfants dont ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2013

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Guy Delcourt

Vous garantissez la protection des données par votre indépendance puisque vous êtes le seul, avec votre adjoint, à pouvoir autoriser leur transmission. Mais les procureurs aussi affirment être indépendants. Jusqu'où peut aller l'indépendance d'un haut fonctionnaire nommé par le pouvoir politique ?Qui vous demande communication de vos informations ? Et, puisque les gros dossiers financiers ne manquent pas, le ministre dont dépend TRACFIN peut-il décider de ne pas fournir les éléments en votre possession ?

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Question orale du 14/05/2013 : Moyens de la circonscription de police de lens

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Guy Delcourt

À plusieurs reprises, j'ai écrit au ministre de l'intérieur sur la situation de la circonscription de police de Lens qui, en assurant la sécurité de quelque 300 000 habitants, constitue la première circonscription de police du Pas-de-Calais. Si je tiens à saluer le professionnalisme et l'efficacité des fonctionnaires de police qui oeuvrent sur ce territoire, que démontrent les chiffres de la délinquance générale, il n'en est pas moins vrai qu'ils exercent leur mission dans des conditions difficiles, comme beaucoup d'autres policiers malheureusement aujourd'hui.En premier lieu, il faut souligner la vigilance extrême dont les fonctionnaires de la circonscription de ...

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Question orale du 14/05/2013 : Moyens de la circonscription de police de lens

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Guy Delcourt

La réponse transmise par Mme la ministre est complète et me satisfait. Je ne doute pas qu'elle sera suivie d'effets.

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Question orale du 25/06/2013 : Conférence sociale

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Guy Delcourt

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la deuxième grande conférence sociale du quinquennat s'est tenue la semaine dernière.Progressivement, la méthode du Gouvernement qui s'appuie sur la concertation, le dialogue et la recherche permanente d'une adhésion large aux réformes, s'impose dans le paysage institutionnel français.C'est une démarche volontaire et nous y voyons la condition indispensable à l'instauration d'une démocratie sociale apaisée.Les deux jours de travaux ont permis aux partenaires sociaux et aux pouvoirs publics d'échanger des points de vue constructifs sur l'emploi, c'est évident, mais ...

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Question orale du 25/06/2013 : Conférence sociale

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Guy Delcourt

À terme, c'est notre modèle de retraite par répartition, juste et protecteur, qui aurait été remis en cause par les apprentis sorciers du libéralisme.

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Question orale du 25/06/2013 : Conférence sociale

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Guy Delcourt

Monsieur le ministre, le projet de loi issu des négociations entre partenaires sociaux sera présenté au mois de septembre. C'est la volonté commune des partenaires sociaux et du Gouvernement. Quelles orientations doivent être tirées de cette deuxième conférence sociale ?

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Question orale du 29/10/2013 : Écotaxe

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Guy Delcourt

Grâce à vous, cela coûtera 800 millions d’euros !

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Question orale du 26/11/2013 : Exonération fiscale des dons en nature

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Guy Delcourt

Cette dernière question sera la première au coeur des Français, et s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.Alors que les Restos du coeur lancent cette semaine leur 29e campagne hivernale, ils affichent, comme l’ensemble des associations caritatives poursuivant les mêmes buts, une recrudescence du nombre des bénéficiaires.Ce constat n’est ni une surprise, ni une fatalité. Je tiens d’ailleurs à rappeler ici la mobilisation pleine et entière du Gouvernement pour remettre notre pays sur les rails de la croissance et de l’emploi pérenne, qui sont les clés de la lutte contre la précarité.

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Question orale du 26/11/2013 : Exonération fiscale des dons en nature

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Guy Delcourt

C’est vous qui avez fait n’importe quoi pendant des années !La mise en oeuvre de cette politique de long terme ne peut pour autant se faire sans gérer l’urgence sociale, en particulier celle de l’accès à l’alimentation, à laquelle est confrontée une partie trop importante de nos concitoyens.Hier lundi, le président des Restos du coeur, Olivier Berthe, a lancé un appel à défiscalisation des dons en nature, notamment des dons agricoles, pour faire face à la baisse des fonds européens d’aide aux plus démunis, fonds dont vous avez défendu avec vigueur, monsieur le ministre, le maintien.Confirmant ainsi l’engagement pris par le Premier ministre dès le ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

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Guy Delcourt

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’introduire mon propos en rappelant que l’ouverture des discussions sur cette loi de programmation militaire s’inscrit dans une année législative chargée en matière de défense. Elle intervient après les discussions sur le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale et les débats sur l’opération Serval et la Syrie : c’est la première fois que le Parlement est à ce point consulté sur les questions de défense. Je me réjouis que ces débats soient ainsi portés au niveau de la représentation nationale, notamment parce qu’ils contribuent à sensibiliser nos ...

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Question orale du 09/04/2014 : Politique éducative

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Guy Delcourt

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, après les interventions de MM. Jégo et Lagarde, j’avais une pensée émue à l’égard de Jules Ferry et de l’égalité à l’école.« L’investissement dans l’éducation est la meilleure façon de répondre aux grands enjeux de notre pays : le redressement économique, la cohésion nationale, la promesse républicaine. » Ces propos du Président de la République résument à eux seuls la responsabilité du ministère que vous dirigez, pour notre jeunesse, pour notre pays.Devant cet enjeu de taille, je tenais, comme vous l’avez fait à l’occasion de la passation de pouvoir, à saluer l’action de votre ...

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Question orale du 09/04/2014 : Politique éducative

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Guy Delcourt

Des mesures immédiates, dès la rentrée 2012, pour le recrutement d’enseignants, mais aussi de personnels éducatifs indispensables au quotidien, et pour la remise en place de la formation des enseignants.Au-delà de l’urgence, c’est aussi la refondation de l’école, sur le long terme, qui a été enclenchée, dans un esprit de dialogue et de concertation que je vous connais. Le suivi de la réforme des rythmes scolaires, la poursuite de la lutte contre le décrochage ou encore un sujet que je place au premier plan, monsieur le ministre, l’école inclusive et la pérennisation des auxiliaires de vie scolaire pour les élèves atteints de handicap : les priorités ...

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Question orale du 27/05/2014 : Rénovation urbaine au sein du bassin minier lensois

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Guy Delcourt

Pour finir, madame la ministre, et pour joindre l’utile à l’agréable, permettez-moi de vous inviter – ainsi que votre collègue Najat Vallaud-Belkacem, l’ensemble des parlementaires et vous-même, monsieur le président – à visiter le musée du Louvre-Lens.

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Question orale du 27/05/2014 : Rénovation urbaine au sein du bassin minier lensois

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Guy Delcourt

Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, le logement et la politique de la ville sont désormais deux ministères de plein exercice, ce qui démontre la priorité que le Gouvernement accorde à ces enjeux, mais cela nécessite également un travail transversal entre les deux ministères pour certains dossiers conciliant aménagement urbain et réhabilitation immobilière, comme c’est le cas pour le chantier prioritaire que constitue la réhabilitation de l’habitat minier lensois.Si, sous l’autorité de M. Borloo en 2003, la ville de Lens a bénéficié du plus important programme ANRU régional pour deux de ses quartiers prioritaires, il reste ...

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