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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je souhaite souligner les avancées notables contenues dans cet article. En effet, l’élargissement du champ des dommages et des indemnisations dans le cadre du fonds de garantie réglera un certain nombre d’injustices pour les victimes : fixation de nouveaux délais pour la prise en compte des dommages, révision de la définition du dommage minier – autant de mesures de progrès.Néanmoins, concernant les indemnisations, certains surcoûts ne semblent pas être pris en charge. Aussi soutiendrai-je les différents amendements, notamment ceux de Marie-Lou Marcel, visant à prendre en compte différents frais pour les propriétaires d’immeubles ou de terrains, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Je suis élu d'un secteur où se pratique une agriculture intensive. Selon M. François Léger, l'agro-écologie serait un retour à la raison, mais, moi, je vois dans ma région des fermes disparaître pendant que d'autres continuent à s'agrandir fortement. Les producteurs de lait avec qui nous discutons nous disent que les circuits courts sont avant tout une niche et que le modèle de l'agro-écologie est toujours à l'état embryonnaire. Dans ma communauté de communes, nous essayons néanmoins de développer des circuits courts, car nous voulons donner un sens à l'alimentation et à nos habitudes de consommateurs.Pensez-vous que l'agro-écologie puisse trouver sa ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Je ne reviendrai pas sur les détails de la présente proposition de loi qui comporte d’indéniables avancées pour revaloriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dont on a tant besoin et qui font preuve de courage au quotidien. L’essentiel a été dit par les précédents orateurs.Toutefois, le député d’un territoire rural que je suis se satisfait des garanties réaffirmées pour cet indispensable service public de proximité, notamment avec ce nouvel article adopté en commission des lois via l’amendement de notre collègue, rapporteure générale du budget, Valérie Rabault. On peut en effet se réjouir des progrès dans les conditions ...
Question orale du 16/11/2016 : Canal seine-nord europe
Ma question, relative au Canal Seine-Nord Europe, s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. J’y associe l’ensemble de mes collègues concernés, notamment Rémi Pauvros et Stéphane Demilly.À l’occasion de leurs visites respectives à Calais et à Bapaume, le Président de la République et le Premier ministre ont réaffirmé la volonté de l’État de commencer les travaux du canal Seine-Nord Europe dès 2017. C’est une nouvelle encourageante, compte tenu de l’enjeu sur l’emploi qu’un tel chantier représente pour les territoires concernés et des retombées économiques et écologiques que cet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Les inondations de la région parisienne survenues au mois de juin 2016 ont revêtu un caractère exceptionnel. Toutefois, d'autres secteurs ont été touchés, tel le Pas-de-Calais, où plus de cent communes ont été victimes de crues une semaine après Paris. Ce phénomène était inédit dans la région, et, dans ma circonscription, une personne a trouvé la mort dans sa voiture. J'ai visité le jour même la commune de Pas-en-Artois, où j'ai pu constater une solidarité exceptionnelle entre les habitants.Malheureusement, les problèmes ne sont pas résolus, et même si les communes concernées ont bénéficié du régime d'indemnisation des catastrophes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Les questions sont nombreuses mais les réponses rares.J'ai relevé dans la note que l'emploi public constitue un levier important de redistribution des ressources. Nos choix politiques devraient s'inspirer de cette donnée. La puissance publique ne suffit pas toujours, en matière de santé par exemple. Comment faire revenir et maintenir les médecins en milieu rural ? L'« e-santé » est-elle prometteuse dans un avenir proche pour remédier à la désertification médicale ?Comment peut-on développer les territoires ruraux à partir du numérique et des nouvelles technologies ?Dans le domaine de l'éducation, les inégalités entre les territoires mais aussi en leur ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Cet amendement privilégie effectivement une démarche pragmatique et volontaire en matière d’interdiction des néonicotinoïdes. Il me semble intéressant de se donner deux années supplémentaires, sachant que ces substances, à terme, devront être abandonnées. Je suis moi aussi élu dans une circonscription agricole où les agriculteurs sont très sensibles à ce problème mais souhaitent, afin de continuer à exercer leur activité économique dans les meilleures conditions, qu’on leur donne deux années supplémentaires avant de trouver un produit de substitution. Je préconise donc une interdiction définitive des nénicotinoïdes en 2020.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le rapporteur, pour la qualité de ce travail d'investigation très complet.Je reviens sur les propositions concernant la contribution que sont susceptibles d'apporter les collectivités, même les plus petites, dans la lutte contre le terrorisme. J'ai bien noté l'idée d'étendre la vidéosurveillance mais aussi d'installer des lecteurs automatiques des plaques d'immatriculation. La sécurisation des accès des écoles et des établissements de la petite enfance me paraît également intéressante. Il est vrai que dans la mesure où les délinquants et les terroristes se déplacent, ils doivent être identifiables à ...
Question orale du 14/06/2016 : Conséquences des inondations
Ma question, que j’adresse au ministre de l’intérieur, concerne les intempéries qui sont survenues dans le Pas-de-Calais, causant notamment la mort d’un septuagénaire. J’y associe mes collègues concernés.Un épisode orageux très violent s’est abattu la semaine dernière sur le Pas-de-Calais. Des pluies aussi rapides que brutales ont causé des coulées de boue et des inondations, provoquant d’importants dégâts. De nombreux établissements recevant du public ont été évacués, ou mis en sécurité, tandis que plusieurs axes de circulation devenaient subitement impraticables. Malheureusement, à Mondicourt, un homme a perdu la vie dans sa voiture ...
Question orale du 24/05/2016 : Conditions de vie des personnes âgées en milieu rural
Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État.Ce gouvernement a en effet fourni un effort considérable en faveur des personnes âgées, je l’ai souligné. Le groupe de travail annoncé sera, me semble-t-il, utile pour essayer d’identifier les difficultés récurrentes rencontrées depuis de trop nombreuses années par les associations d’aide à domicile.Vous avez aussi souligné l’appui apporté à des départements, notamment ruraux. Je fais observer que le Pas-de-Calais, contrairement à ce qu’on peut penser, est également un département rural, comprenant plus de 700 communes de moins de 500 habitants. Il pourrait donc être ...
Question orale du 24/05/2016 : Conditions de vie des personnes âgées en milieu rural
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question porte sur la situation des associations d’aides à domicile.J’ai noté que beaucoup de choses avaient été récemment engagées pour nos aînés – ce qui constitue un juste retour –, à commencer par le rétablissement des exonérations liées à l’imposition des plus modestes. De même, l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, a été revalorisée pour une meilleure prise en charge de leur dépendance. Il faut noter les grandes avancées, obtenues sous l’impulsion de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, que constitue la loi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016
Dans ma circonscription se trouve une communauté de communes rurales de taille modeste qui doit cette année faire face à une baisse de dotations d'un montant de 300 000 euros, soit 30 % de son budget. Il est temps de faire une pause : les intercommunalités ont beau mutualiser et faire tout leur possible pour demeurer efficaces et bien gérées, elles ne le peuvent plus dans ces conditions.D'autre part, il faut donner aux bourgs-centres la possibilité d'être attractifs, car ce sont les moteurs de notre ruralité. De ce point de vue, nous attendons beaucoup de la nouvelle DGF, pour aboutir à un meilleur équilibre sur le territoire. En matière de logement, par ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 16/03/2016
Nous sommes effectivement étonnés du calme qui a régné dans ce stade, et nous ne pouvons que nous satisfaire que vous n'ayez pas communiqué et que la foule n'ait pas réagi.D'ordinaire, combien de temps faut-il pour évacuer les lieux lors d'une manifestation où il ne se passe rien d'exceptionnel ?Dans la perspective de l'Euro de football prochain, des stadiers sont recrutés, qui ne sont pas des professionnels. La FFF peut-elle indiquer quels critères de recrutement sont retenus pour avoir le plus de garanties possible ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
À l'issue de la COP21, nous avons ressenti une forme de fierté et un espoir – lequel doit maintenant se concrétiser. Il me semble que l'on n'a pas suffisamment insisté sur la réussite de la conférence : on parle toujours de ce qui ne va pas, pas assez de ce qui va bien.Néanmoins, nous avons encore de mauvais exemples sous les yeux. Je songe à celui qui a été cité cet après-midi lors des questions au Gouvernement, à la suite de la diffusion hier soir à la télévision d'une émission faisant état de l'abondance de pesticides dans notre pays et en Europe. Ma région, le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et notamment le département du Pas-de-Calais, est ...
Question orale du 26/01/2016 : Réforme du code du travail
Ma question concerne le rapport Badinter sur les principes essentiels du code du travail.Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la nécessité de simplifier et de clarifier notre code du travail est une évidence partagée. Après le plan d’urgence pour l’emploi et les nombreuses mesures pour favoriser l’activité, la recherche et le dialogue social, le Gouvernement démontre à travers ce nouveau chantier sa volonté d’agir sur tous les leviers contre le chômage !Le rapport Badinter constitue en cela une étape importante dans la refonte du code du travail afin de le rendre plus lisible et plus ...
Question orale du 11/01/2016 : Questions sur la politique de gestion des déchets et l'économie circulaire
Ma seconde question portera sur le paquet « économie circulaire » présenté le 2 décembre dernier par la Commission européenne.Même s’il faut se féliciter de voir ce sujet réapparaître, il faut rester prudent. Certes il s’inscrit dans une actualité riche en propositions – ainsi une récente étude a permis d’établir que 3 % des émissions de gaz à effet de serre provenaient des activités liées aux déchets : nous pouvons trouver là un levier d’action supplémentaire dans la lutte contre le changement climatique.Cet ensemble de mesures comprend notamment l’accompagnement financier par l’Union européenne des États membres et des fabricants ...
Question orale du 11/01/2016 : Questions sur la politique de gestion des déchets et l'économie circulaire
Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de la tenue de cette séance de questions consacrée à la politique de gestion des déchets et à l’économie circulaire. Il faut saluer l’engagement du Gouvernement, notamment celui de Mme la ministre de l’écologie, qui a permis des avancées significatives en matière d’économie circulaire.Pour autant, ces avancées ne sauraient s’inscrire dans une démarche globale et durable sans la mise en place d’une réforme profonde de notre fiscalité en matière de déchets. En effet, seul le « signal prix » est à même d’enclencher le changement des pratiques actuelles de la ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Je retire ces deux amendements.
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il s’agit de rapprocher le taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux usines d’incinération des ordures ménagères de celui applicable aux installations stockant et traitant les déchets selon la méthode d’exploitation du bioréacteur, c’est-à-dire la méthanisation. L’objectif est de parvenir à l’égalité de traitement fiscal entre les territoires ruraux où dominent les installations de stockage avec valorisation en mode bioréacteur acquittant un tarif de 14 euros par tonne traitée et les territoires urbains où dominent les incinérateurs acquittant dans leur grande majorité le tarif de 4,11 euros par tonne traitée ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Le projet de loi de finances rectificative de 2015 donnant la possibilité aux collectivités en taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, dite TEOM, d’expérimenter une part incitative sur une partie de leur territoire, cet amendement transpose cette disposition à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ou REOM.Il est important que cette expérimentation, qui facilitera la généralisation de la tarification incitative sur le territoire français, concerne également les collectivités qui sont en redevance, lesquelles représentent 28 % des communes sur le plan national.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2015
Je vous félicite aussi pour ce rapport très intéressant. Vous parlez d'une nouvelle façon d'être au monde : notre mode de vie, de plus en plus consumériste, est bien à revoir et l'éducation à l'environnement, à ce nouveau modèle, doit être une priorité pour nos jeunes générations.Pouvez-vous préciser les pratiques agricoles, encore marginales, qu'il serait souhaitable de développer ? Vous paraît-il possible de les mettre en oeuvre rapidement ? Comment encourager les acteurs à cette fin ?Par ailleurs, pouvez-vous apporter des précisions sur le nouvel accès au foncier que vous proposez, alors qu'on connaît dans certains secteurs une course au foncier ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
L’amendement propose que les entreprises qui font des dons alimentaires, en particulier dans la grande distribution, mettent à la disposition du public les informations permettant de constater qu’elles mènent des actions pour gérer et réduire le gaspillage, par exemple en retirant des quantités de la vente, en les transformant sur place, en les donnant à l’aide alimentaire, et en mentionnant le nom des associations bénéficiaires.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Les carburants maritimes utilisés par les croisiéristes sont émetteurs de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote et de particules fines. Or,en dépit de leurs impacts négatifs, ils ne sont pas taxés. Cet amendement tend donc à supprimer l’exonération de TICPE.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le secrétaire d’État, merci pour votre réactivité face à ce problème de l’entrée dans l’impôt – taxe foncière et taxe d’habitation – des personnes de plus de 75 ans qui en étaient jusqu’alors exonérées. M. Jean-Louis Bricout et moi-même avons eu l’occasion de faire remonter les nombreuses demandes exprimées par les personnes âgées à ce sujet et relayées par les députés socialistes et par le président de notre groupe, M. Bruno Le Roux.Cette demande émanant du terrain a été prise en compte, et c’est important, car de nombreuses personnes aux revenus très modestes allaient être très significativement touchées par les ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 05/11/2015
Les programmes qui composent la mission « Écologie, développement et mobilités durables » sont assez révélateurs de la diversité des sujets relevant de l'écologie. De fait, la transition énergétique est un objectif transversal, et l'on en trouve la traduction dans les crédits de cette mission, puisque 2016 sera la première année post-loi de transition énergétique, laquelle a été votée et promulguée au cours de l'été dernier. Je m'attacherai donc à mettre en exergue les moyens alloués à la bonne application des dispositions de cette loi et au respect de ses objectifs, non sans avoir précisé d'emblée que le grand ministère de l'écologie, du ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 28/10/2015
Comme beaucoup d'entre nous, monsieur le ministre, j'ai été interpellé par les éleveurs bovins et les producteurs de lait de mon territoire, dans le Pas-de-Calais, qui se trouvent dans une situation préoccupante, vous n'êtes pas sans le savoir. Garantir le prix de la viande et du lait est nécessaire pour faire face aux charges et investissements. De nombreux agriculteurs m'ont également fait part leur préoccupation sur les différentes normes et règles administratives allégées. Ces efforts ont été faits, il faut le saluer, pour répondre à la crise.Je souhaite vous interroger sur la production avicole. Dans mon territoire, le groupe Doux a en effet ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 28/10/2015
Le logement social concerne aussi les bourgs centres – les logements sociaux représentent 35 % dans ma commune. Pourtant, la rénovation urbaine y semble difficile à mettre en oeuvre. Sans vouloir comparer ni opposer urbain et rural, peut-on espérer bénéficier de fonds pour la rénovation de quartiers devenus vétustes et peu attrayants ?Je pensais que l'État mettait tout en oeuvre pour les récupérer ses friches au profit de l'habitat, notamment pour réaliser des logements sociaux. Or les directions départementales des finances publiques sont plutôt un frein à l'élaboration des projets. C'est dommage tant les services de l'État auraient intérêt à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2015
Je tiens tout d'abord à remercier Philippe Plisson pour la qualité de son travail.Ce rapport permet de comprendre le phénomène migratoire sur l'ensemble de la sphère géographique migratoire de cette espèce et de clarifier bien des questions sur les blocages plus techniques que politiques. Je pense, par exemple, à l'actuelle directive européenne « Oiseaux » et aux difficultés pour la France de rentrer dans le cadre d'une dérogation.Il apporte des précisions sur l'état de la connaissance scientifique de cette espèce et sur ses évolutions récentes bien qu'il soit nécessaire de les approfondir pour mieux cerner les chiffres des prélèvements ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Si : les intercommunalités qui ont été refaites comprennent bien plus de 5 000 habitants et n’ont pas été forcément choisies.Je suis entièrement d’accord pour dire que les communes doivent exister et que lorsqu’on fait une intercommunalité, il doit s’agir d’une intercommunalité de projet. Or, honnêtement, pour ce que je vois en milieu rural, je ne crois pas que le seuil de 5 000 habitants soit suffisant pour réaliser des projets. Il doit donc être réévalué. Mais, de grâce, ne dites pas aujourd’hui qu’il faudrait faire ce que vous n’avez pas fait hier !
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Les intercommunalités ont été revues il y a quatre ou cinq ans, et c’est la précédente majorité qui a décidé de fixer un seuil de 5 000 habitants. Lorsque le préfet a redessiné les intercommunalités – c’est vous qui étiez alors au pouvoir –, nous n’avons pas eu l’entière liberté de choix sur ce qui allait être fait. Bref, aujourd’hui, vous dites exactement l’inverse de ce que vous avez fait il y a quatre ou cinq ans !
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je voudrais réagir à ce que viennent de dire les orateurs de l’opposition.Je suis un élu local.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est également défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement vise à inscrire parmi les missions des régions l’observation des déchets pour accompagner les plans régionaux des déchets. Les régions auront en effet besoin de données afin de construire et de suivre leur plan. L’observation telle que la définit cet amendement leur apportera ces données grâce à un suivi annuel de l’ensemble des indicateurs du plan déchets. Elle permettra aux régions de savoir si elles atteignent les objectifs qu’elles se seront fixés et à l’État de disposer des données nécessaires pour justifier qu’auront été atteints les objectifs européens ainsi que ceux du plan national des déchets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2015
Les territoires ruraux éprouvent effectivement un sentiment d'abandon, et le travail qui reste à faire est important. J'aborderai trois points.Premièrement, il est urgent de se pencher sur les difficultés que pose l'installation de médecins en milieu rural – installation par ailleurs indispensable. Ainsi, une commune de ma circonscription, pour faire venir un médecin de l'étranger, a dû lourdement investir.Deuxièmement, on peut se demander comment conforter le rôle des bourgs-centres et évaluer à leur juste valeur les frais de centralité de ces petites villes qui doivent investir, assurer le fonctionnement des équipements et dynamiser le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2015
Jean-Jacques Cottel, groupe Socialiste, républicain et citoyen
Jean-Jacques Cottel Je tiens à féliciter au nom de mon groupe notre collègue Rémi Pauvros pour la qualité de son travail, ainsi que pour la pugnacité dont il a fait preuve dans ce dossier aux multiples facettes : je pense à la question du tracé, des équipements, du financement, des différents partenaires institutionnels, de l'impact environnemental et des retombées économiques, à commencer par les milliers d'emplois nécessaires à la conception du canal. Bref, ce sont là toutes les caractéristiques intrinsèquement liées à la nature même d'un grand chantier.Ce rapport intervient après l'annonce faite par le Premier ministre le 26 septembre, à Arras, pour officialiser ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Cet amendement vise à mettre en oeuvre la hiérarchie de l’utilisation des ressources adoptées dans la présente loi, notamment dans les soutiens et les aides publiques.
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Cet amendement vise à préciser les éléments de précaution de l’article qui assurent que les nouvelles installations de valorisation des combustibles solides de récupération n’auront pas un effet tellement attractif que la valorisation énergétique se ferait au détriment de la valorisation matière ou de la prévention des déchets.
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Le recyclage est contraint par le manque de recyclabilité des déchets et par le manque d’information sur la composition des produits qui entrent dans la chaîne du recyclage. Dans ce cadre, il est urgent que les fabricants communiquent le volume et la liste précise des matériaux contenus dans leurs produits afin d’empêcher la diffusion de la toxicité et de faciliter le recyclage.
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Cet amendement, dont Mme la ministre a bien voulu parler tout à l’heure, rétablit l’esprit de la version issue de la commission spéciale de l’Assemblée nationale ; nous en avons longuement discuté avec M. Geoffroy et avec l’ensemble de cette assemblée. Compte tenu de l’objectif ambitieux d’augmenter le tri à la source des déchets organiques, il est nécessaire, ainsi que l’a fort bien dit Mme la ministre, d’éviter le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique ; tel est l’esprit de cet amendement.
