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Question orale du 24/01/2017 : Discriminations à l'encontre des diabétiques
C’est un scandale ! C’est irresponsable !
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 09/11/2016
Outre le problème des intercommunalités, j'avais soulevé celui des communes bourg-centre qui assurent pour un bassin de vie, généralement rural, des missions plus larges que ne le requerrait leur seule population. Ma commune d'Altkirch compte 5 900 habitants mais, en tant que chef-lieu d'arrondissement, elle accueille un lycée de 3 000 élèves et entretient une salle de sport et une piscine pour l'ensemble du bassin de vie. Le cinéma, que j'ai créé et dont ma ville assure les dépenses d'investissement et l'entretien, connaît une fréquentation annuelle de 110 000 spectateurs. Je pourrais encore évoquer les équipements dédiés à la petite enfance. Autrement ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 09/11/2016
Créé en 2012 par l'ancienne majorité, le FPIC a été fortement renforcé par le gouvernement actuel. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines communes et intercommunalités pour les reverser à des collectivités dites moins favorisées. Ce principe peut paraître noble dans l'absolu, mais, après quatre années d'application, on constate que le dispositif pénalise les communes et les intercommunalités dynamiques qui ont pris des risques, par exemple en construisant des usines-relais, et favorise des communes qui ont certes un potentiel fiscal plus faible, mais qui ont aussi parfois opéré des choix moins audacieux. Si l'on ajoute au FPIC la ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Un rapport de la Cour des comptes, publié le 5 octobre dernier, dresse un bilan pour le moins contrasté du dispositif des contrats aidés dans la lutte contre le chômage. La Cour va même jusqu'à estimer que « les résultats obtenus du point de vue de l'accès à un emploi durable ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés ». Pourtant, le Gouvernement souhaite consacrer en 2017 plus de 2,4 milliards d'euros à ces dispositifs : nous savons tous que les élections présidentielles approchent et qu'il convient d'améliorer les chiffres du chômage…Néanmoins, madame la ministre, il existe une autre voie bien plus efficace pour ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, la prime d’activité a été créée par les articles 57 à 61 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.La prime d’activité constitue un complément de revenu mensuel destiné à l’ensemble des travailleurs salariés et non-salariés âgés de plus de dix-huit ans et disposant d’une rémunération modeste.Les non-salariés agricoles peuvent naturellement prétendre à la prime d’activité, dès lors que leur dernier bénéfice agricole connu n’excède pas 1 700 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année de référence, soit 16 439 ...
Question orale du 06/07/2016 : Indemnisation des victimes des essais nucléaires en polynésie française
En effet, il ne faut pas l’oublier !
Question orale du 06/07/2016 : Indemnisation des victimes des essais nucléaires en polynésie française
Ce fut aussi une source de prospérité !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016
Nous sommes réunis aujourd'hui non pas pour faire le procès ou prendre la défense du régime de l'Azerbaïdjan - chacun a ses convictions à ce sujet - mais pour voir si la demande qui est formulée par le groupe UDI est recevable ou non. Je crois que les textes sont clairs, vous l'avez rappelé Madame la Présidente : l'ordonnance de novembre 1958 exige que ce soit sur des faits déterminés, relatifs à la gestion des services publics ou des entreprises nationales, que portent ces commission d'enquête. Pierre Lellouche l'a rappelé, ainsi que le président Poniatowski : il n'y a eu à ce jour aucune commission d'enquête qui a porté sur les relations de notre pays ...
Question orale du 03/05/2016 : Plateforme douanière de transport routier international de saint-louis
Je prends acte de la réponse qui vient de m’être donnée. Je me réjouis du principe qui vient d’être affirmé sur le lancement des études, mais je tiens naturellement, comme tous les élus locaux, à ce que ce projet voie effectivement le jour.Nous espérons qu’il n’y aura pas, dans les mois qui viennent – les temps sont incertains ! –, des remises en cause de crédits parce que c’est vraiment, comme vous l’avez rappelé vous-même, un élément fondamental pour l’économie régionale et pour l’économie nationale : cette voie, qui traverse la Suisse et va vers l’Italie, attire en effet chaque jour des milliers de poids lourds.Il est donc ...
Question orale du 03/05/2016 : Plateforme douanière de transport routier international de saint-louis
Madame la secrétaire d’État, je souhaite attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du budget sur la situation actuelle de la plateforme douanière de transport routier international de Saint-Louis, dans le département du Haut-Rhin.Cette plateforme douanière est la plus importante de notre pays puisqu’elle accueille quotidiennement près de 3 000 camions ; 600 000 camions ont transité par cette plateforme douanière en 2015. Or, le parking de cette plateforme a été conçu en 1989 pour en accueillir 400, alors que nous en sommes à 3 000 chaque jour !Les conséquences de cette sous-capacité sont multiples. Tout d’abord, la congestion de ...
Question orale du 23/03/2016 : Prix du tabac
…qui affirmait que l’on n’assisterait pas, au cours de la même année, à l’introduction du paquet neutre et à une nouvelle augmentation du prix du tabac.Ces déclarations contradictoires au sein du Gouvernement ne peuvent naturellement qu’inquiéter les buralistes. S’agissant des Français, nous savons tous qu’ils sont très sceptiques quant à l’efficacité de ce paquet neutre, comme le montre d’ailleurs un récent sondage. Mme Marisol Touraine pousse dès maintenant à une très forte augmentation du prix du tabac, alors que tout montre qu’une hausse brutale a pour effet principal de stimuler les achats sur le marché parallèle, hors de tout ...
