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Vous n’avez pas réussi grand-chose !

Question orale du 24/01/2017 : Discriminations à l'encontre des diabétiques

C’est un scandale ! C’est irresponsable !

Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 09/11/2016

Outre le problème des intercommunalités, j'avais soulevé celui des communes bourg-centre qui assurent pour un bassin de vie, généralement rural, des missions plus larges que ne le requerrait leur seule population. Ma commune d'Altkirch compte 5 900 habitants mais, en tant que chef-lieu d'arrondissement, elle accueille un lycée de 3 000 élèves et entretient une salle de sport et une piscine pour l'ensemble du bassin de vie. Le cinéma, que j'ai créé et dont ma ville assure les dépenses d'investissement et l'entretien, connaît une fréquentation annuelle de 110 000 spectateurs. Je pourrais encore évoquer les équipements dédiés à la petite enfance. Autrement ...

Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 09/11/2016

Créé en 2012 par l'ancienne majorité, le FPIC a été fortement renforcé par le gouvernement actuel. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines communes et intercommunalités pour les reverser à des collectivités dites moins favorisées. Ce principe peut paraître noble dans l'absolu, mais, après quatre années d'application, on constate que le dispositif pénalise les communes et les intercommunalités dynamiques qui ont pris des risques, par exemple en construisant des usines-relais, et favorise des communes qui ont certes un potentiel fiscal plus faible, mais qui ont aussi parfois opéré des choix moins audacieux. Si l'on ajoute au FPIC la ...

Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016

Et l'apprentissage ?

Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016

Un rapport de la Cour des comptes, publié le 5 octobre dernier, dresse un bilan pour le moins contrasté du dispositif des contrats aidés dans la lutte contre le chômage. La Cour va même jusqu'à estimer que « les résultats obtenus du point de vue de l'accès à un emploi durable ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés ». Pourtant, le Gouvernement souhaite consacrer en 2017 plus de 2,4 milliards d'euros à ces dispositifs : nous savons tous que les élections présidentielles approchent et qu'il convient d'améliorer les chiffres du chômage…Néanmoins, madame la ministre, il existe une autre voie bien plus efficace pour ...

Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Monsieur le ministre, la prime d’activité a été créée par les articles 57 à 61 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.La prime d’activité constitue un complément de revenu mensuel destiné à l’ensemble des travailleurs salariés et non-salariés âgés de plus de dix-huit ans et disposant d’une rémunération modeste.Les non-salariés agricoles peuvent naturellement prétendre à la prime d’activité, dès lors que leur dernier bénéfice agricole connu n’excède pas 1 700 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année de référence, soit 16 439 ...

Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

Mais surtout la France !

Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

Très juste !

Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

Il a raison !

Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

C’est la vérité !

Question orale du 06/07/2016 : Indemnisation des victimes des essais nucléaires en polynésie française

En effet, il ne faut pas l’oublier !

Question orale du 06/07/2016 : Indemnisation des victimes des essais nucléaires en polynésie française

Ce fut aussi une source de prospérité !

Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016

Nous sommes réunis aujourd'hui non pas pour faire le procès ou prendre la défense du régime de l'Azerbaïdjan - chacun a ses convictions à ce sujet - mais pour voir si la demande qui est formulée par le groupe UDI est recevable ou non. Je crois que les textes sont clairs, vous l'avez rappelé Madame la Présidente : l'ordonnance de novembre 1958 exige que ce soit sur des faits déterminés, relatifs à la gestion des services publics ou des entreprises nationales, que portent ces commission d'enquête. Pierre Lellouche l'a rappelé, ainsi que le président Poniatowski : il n'y a eu à ce jour aucune commission d'enquête qui a porté sur les relations de notre pays ...

Question orale du 21/06/2016 : Fermeture des voies sur berges à paris

Il a raison !

Question orale du 03/05/2016 : Plateforme douanière de transport routier international de saint-louis

Je prends acte de la réponse qui vient de m’être donnée. Je me réjouis du principe qui vient d’être affirmé sur le lancement des études, mais je tiens naturellement, comme tous les élus locaux, à ce que ce projet voie effectivement le jour.Nous espérons qu’il n’y aura pas, dans les mois qui viennent – les temps sont incertains ! –, des remises en cause de crédits parce que c’est vraiment, comme vous l’avez rappelé vous-même, un élément fondamental pour l’économie régionale et pour l’économie nationale : cette voie, qui traverse la Suisse et va vers l’Italie, attire en effet chaque jour des milliers de poids lourds.Il est donc ...

Question orale du 03/05/2016 : Plateforme douanière de transport routier international de saint-louis

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du budget sur la situation actuelle de la plateforme douanière de transport routier international de Saint-Louis, dans le département du Haut-Rhin.Cette plateforme douanière est la plus importante de notre pays puisqu’elle accueille quotidiennement près de 3 000 camions ; 600 000 camions ont transité par cette plateforme douanière en 2015. Or, le parking de cette plateforme a été conçu en 1989 pour en accueillir 400, alors que nous en sommes à 3 000 chaque jour !Les conséquences de cette sous-capacité sont multiples. Tout d’abord, la congestion de ...

Question orale du 23/03/2016 : Prix du tabac

Et les buralistes ?

Question orale du 23/03/2016 : Prix du tabac

Il y a aussi les buralistes !

Question orale du 23/03/2016 : Prix du tabac

…qui affirmait que l’on n’assisterait pas, au cours de la même année, à l’introduction du paquet neutre et à une nouvelle augmentation du prix du tabac.Ces déclarations contradictoires au sein du Gouvernement ne peuvent naturellement qu’inquiéter les buralistes. S’agissant des Français, nous savons tous qu’ils sont très sceptiques quant à l’efficacité de ce paquet neutre, comme le montre d’ailleurs un récent sondage. Mme Marisol Touraine pousse dès maintenant à une très forte augmentation du prix du tabac, alors que tout montre qu’une hausse brutale a pour effet principal de stimuler les achats sur le marché parallèle, hors de tout ...

Question orale du 23/03/2016 : Prix du tabac

…mais ils sont également en contradiction avec les affirmations de M. Michel Sapin, ministre des finances…

Question orale du 23/03/2016 : Prix du tabac

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, car elle porte aussi sur la cohérence de certaines déclarations ministérielles.En effet, alors que le paquet de cigarettes neutre doit entrer en vigueur le 20 mai prochain, la ministre de la santé a déclaré, il y a peu, vouloir « une augmentation forte et significative du prix du tabac le plus vite possible », avant la fin du quinquennat, se disant même favorable à un paquet de cigarettes à 10 euros.Non seulement ces propos ne respectent pas les engagements du Président de la République vis-à-vis de la profession…

Question orale du 23/03/2016 : Financement des dépenses nouvelles

Vous n’avez pas l’argent !

Question orale du 23/03/2016 : Reprise économique

C’est réussi !

Question orale du 09/03/2016 : Carte intercommunale

C’est la méthode Coué !

Question orale du 09/03/2016 : Carte intercommunale

Très bien !

Question orale du 08/03/2016 : Centrale nucléaire de fessenheim

Absolument !

Question orale du 15/12/2015 : Campagne des élections régionales

Manipulation !

Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 02/11/2015

Ma question, madame la ministre, porte sur le défunt droit d'option des travailleurs frontalier qui exercent une activité professionnelle en Suisse. En dépit de l'opposition farouche et unanime des intéressés et de tous les parlementaires des régions frontalières concernées par ce droit d'option, vous lui avez porté un coup mortel ; je n'y reviendrai pas. En revanche, je veux ce soir vous faire part de notre exaspération quant à la position de la CNAMTS concernant les demandes de radiation de la CMU.Le 10 mars dernier, le Tribunal fédéral suisse a fait savoir que, en vertu de la priorité donnée à l'État accueillant l'activité professionnelle du ...

Intervention en hémicycle le 28/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

Madame la ministre, ma question porte sur le devenir de l’enseignement de l’allemand dans les établissements scolaires français, tout particulièrement dans l’est de la France. Député d’une circonscription frontalière, au contact de la Suisse alémanique et de l’Allemagne, je sais que l’apprentissage de l’allemand est une obligation pour nos territoires. Il contribue d’abord à l’ouverture au monde des élèves, mais aussi et surtout, il facilite leur insertion professionnelle.Dans certaines communes de ma circonscription, ce ne sont pas moins de 60 % de la population active qui travaillent de l’autre côté de la frontière. Dans le cadre de la ...

Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 28/10/2015

La situation du bâtiment et des travaux publics mérite que l'on y revienne. Dans son rapport d'analyse conjoncturelle du mois de septembre dernier, la Fédération française du bâtiment fait savoir que la situation de cette filière s'inscrit dans la triste lignée de 2014, en conjuguant une poursuite de la baisse d'activité, une chute des emplois et une augmentation des défaillances d'entreprises.Dans le domaine de la construction de logements neufs, les délivrances d'autorisation se replient de près de 8 %. Dans le non-résidentiel, le repli s'élève à près de 12 %, et en termes d'emploi, le premier semestre de l'année affiche le plus mauvais score ...

Question orale du 02/06/2015 : Affaire merah

Vous n’avez pas le droit de dire cela !

Question orale du 05/05/2015 : Financement du sport en alsace

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes en 2015 ; 2012, ce n’est pas hier ! Les pouvoirs publics ont largement eu le temps de redresser la situation du CNDS, pour autant que celle-ci devait l’être. Je rappelle par ailleurs que l’Alsace est, après la Bretagne et la région Pays de la Loire, la région qui souffre le plus de cette baisse de financements. Pourtant, vous savez pertinemment qu’en Alsace, la vie associative et sportive est particulièrement active, et qu’elle est confrontée à un manque d’équipements. Parmi les régions de France, l’Alsace est sans doute celle qui souffre le plus de ce manque. Vous avez parlé d’une réorientation : il ...

Question orale du 05/05/2015 : Financement du sport en alsace

Je souhaite interpeller M. le secrétaire d’État chargé des sports au sujet des financements territoriaux, et plus particulièrement ceux qui concernent la région Alsace.Les représentants du mouvement sportif alsacien ont manifesté à plusieurs reprises une très vive inquiétude quant au maintien des moyens qui leur sont alloués à court et à moyen terme. Selon une étude rendue publique par l’INSEE – l’Institut national de la statistique et des études économiques – au début du mois d’avril, l’Alsace compte 1 830 licenciés sportifs pour 10 000 habitants, ce qui la place dans la moyenne des régions de France. En revanche, avec une moyenne de ...

Question orale du 14/04/2015 : Dotations aux communes

Un sacré mauvais tour.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015

Jean-Luc Reitzer Il y a eu différentes tentatives de médiations de l'ONU en Syrie. Beaucoup de résolutions ont également été adoptées, particulièrement pour le conflit israélo-palestinien, mais elles ne sont jamais suivies d'effets en l'absence de sanctions.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015

Jean-Luc Reitzer Le départ de Peugeot a été très mal vécu. Je l'ai rappelé aux équipes de PSA au cours d'un déjeuner il y a trois semaines. Elles m'ont dit que l'entreprise reprenait langue avec les Iraniens. Elle doit lever des problèmes d'autorisation de flux financiers et il existe une crainte que l'Iran soit insolvable. Mais l'entreprise est convaincue de la nécessité de revenir en Iran.Le Hezbollah est un élément important de la lutte contre Daech qui a fait des incursions au Liban et des attaques à Tripoli.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015

Jean-Luc Reitzer Je confirme, s'agissant de l'Iran, que nous avons de grands intérêts économiques. Quand on atterrit à Téhéran, on a l'impression d'être à « Peugeotland ». Peugeot détenait 40 % du marché automobile iranien. Par exemple, l'usine de Vesoul travaillait uniquement à produire des pièces détachées pour l'Iran.Vous avez posé la question du Conseil de coopération du Golfe. Bien qu'il regroupe des dynasties sunnites, il illustre les divisions qui traversent ces pays. Certains ont des positions dures à l'égard de l'Iran, d'autres sont plus accommodants, certains sont favorables aux Frères musulmans, d'autres à leur éradication. Pour résoudre les conflits, il ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015

Jean-Luc Reitzer Concernant l'Iran, la décision finale appartiendra au guide suprême, dont on dit qu'il est très malade. Veut-il marquer son règne par la conclusion d'un accord équilibré ou au contraire marquer son autorité en montrant qu'il ne veut pas céder à la tentation d'une ouverture ? Une question analogue se pose pour la fin du mandat de Barack Obama. Quelle empreinte voudra-t-il laisser ? Nous le saurons dans les semaines qui viennent, mais il est sûr que l'Iran ne peut plus être ignoré. Il est vrai que la situation est difficile pour la population, que le pays est aux abois et a besoin d'un accord. Mais l'Iran est une grande puissance qui a toujours été importante ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015

Jean-Luc Reitzer Comme cela a été dit, il y a des interactions et parfois des doubles jeux, notamment de la part de la Turquie. Il faut avoir cela à l'esprit. Quant à la question syrienne, les positions ont beaucoup évolué sur Bachar al-Assad dont on annonçait la fin il y a quelques mois encore. Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit et il n'y aura pas de solution politique sans reprise des contacts avec lui, ou avec des éléments de son régime ; il est impératif de tirer les leçons de la Libye : si Bachar al-Assad est balayé, est-ce que ce sera le chaos ou ira-t-on vers une transition avec les modérés ? Cette opposition modérée pourrait ne contrôler que 10 % du ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/03/2015

Jean-Luc Reitzer Nous vous présentons notre rapport sur le Proche et le Moyen-Orient à quelques jours d'une échéance cruciale pour les négociations sur le programme nucléaire iranien. Comme vous le savez, les parties se sont donné jusqu'à la fin du mois de mars pour s'entendre sur le cadre politique d'un accord, dont les aspects techniques sont à régler avant la fin du mois de juin. Un accord avec l'Iran, s'il était signé, aurait évidemment des répercussions importantes sur l'ensemble de la région. Ouvrira-t-il la voie à une détente des relations entre l'Arabie saoudite et l'Iran, ce qui pourrait permettre de débloquer un certain nombre de crises, en particulier en Syrie ...