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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Puisque c'est la fin de cette législature et, pour moi, « la dernière séance », comme disait un célèbre rocker, qu'il me soit permis de remercier chaleureusement le président de notre commission. Sa patience, sa courtoisie, le respect qu'il a eu pour chacun d'entre nous, nous ont accompagnés tout au long de ces cinq dernières années et nous ont permis de travailler dans la sérénité.Yves Durand vient de nous résumer douze mois de travaux. Vous l'avez dit, cher collègue, nous avons travaillé avec conviction et au plus près de la réalité du terrain. Je ne retiendrai que les constats les plus marquants, et tout d'abord, l'implication importante des ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le responsable du groupe socialiste pour ce texte, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en cette fin d’après-midi nous donne enfin la possibilité de mettre un terme à une insécurité juridique et pédagogique préjudiciable non seulement aux universités mais aussi aux étudiants et à leur famille.Je vais vraisemblablement répéter des choses qui ont déjà été dites, mais puisqu’il s’agit ici de l’école, nous pouvons nous permettre des redites : comme nous le savons tous, enseigner ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Les langues régionales font partie de notre patrimoine linguistique, patrimoine précieux que nous nous devons de protéger. Dès 2002, l'UNESCO soulignait que 50 % des 6 000 langues parlées dans le monde risquaient de s'éteindre à la fin du XXIe siècle. La transmission des langues ne se fait plus que très rarement de façon naturelle. Peu de parents ou de grands-parents emploient la langue régionale pour parler aux enfants. Le vecteur le plus sûr reste l'enseignement et l'article 1er identifie bien cet enjeu.Toutefois, sur le terrain, force est de constater que trop souvent, les informations relatives à l'enseignement des langues régionales ne sont pas données, ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 07/11/2016
Il y a quelques semaines, Marisol Touraine nous avait annoncé le lancement du troisième plan « Maladies rares ». Pouvez-nous confirmer le lancement de ce troisième plan et nous en préciser la feuille de route ? Qui sont les personnes missionnées ou les institutions qui le piloteront ?Les cancers pédiatriques et les leucémies chez l'enfant auront-ils toute leur place au sein de ce plan ? Bénéficiera-t-il de financements spécifiques ? Enfin, pouvez-vous nous donner des précisions sur l'appel à projet en vue de la labellisation de centres de référence pour les maladies rares ?
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien ce que vous venez de dire. Cela fait douze mois que je travaille sur ce sujet et je n’ai jamais eu de véritable réponse. Les informations étant dispersées, je n’ai jamais pu obtenir un chiffrage tel que celui que vous venez de donner. Cependant, comme vous le dites, il ne nous satisfait pas, car nous ne pouvons pas connaître son efficacité, en l’absence d’évaluation. Il faut traiter ce sujet avec toute l’importance qui le caractérise, car des familles sont dans la douleur et des enfants meurent encore. Il nous reste beaucoup à faire en matière de recherche sur ce sujet. J’accepte ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement vise à dédier un financement spécifique pour la recherche oncopédiatrique. En effet, 500 enfants meurent chaque année, victimes d’un cancer qui n’a pu être guéri. C’est la première cause de décès par maladie chez l’enfant – 2 500 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année.Il s’agit d’abonder les crédits de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits des actions 2, 3, 4 et 5 du programme 193 « ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, les crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés à la mission « Recherche et enseignement supérieur » que nous examinons cet après-midi sont conformes aux engagements pris par le Président de la République.Troisième budget de l’État en volume, avec 23,85 milliards, ce budget respecte les priorités fixées par la loi du 22 juillet 2013, à savoir la réussite de tous les étudiants et l’accompagnement de chaque établissement supérieur.Notre enseignement supérieur est redevenu attractif, avec 35 000 étudiants de plus chaque année depuis 2013. Les chiffres clés de la rentrée 2016-2017 sont tous en hausse, le ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Permettez-moi de saluer ce budget.Dans le programme 230 « Vie de l'élève », il est question de la sensibilisation des élèves à un certain nombre de problématiques de santé. Afin de donner des repères indispensables aux élèves comme aux adultes, le ministère diffuse largement des outils informatifs ou méthodologiques, par exemple sur l'éducation à la responsabilité face aux risques, à l'alimentation, à la sexualité ainsi qu'à la prévention des comportements sexistes et des conduites addictives.En travaillant sur les cancers de l'enfant, leucémies et autres maladies rares, nous avons constaté que la France souffre d'un grand déficit en dons de vie ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016
Les crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés à la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont conformes aux engagements pris par le Président de la République et par le Gouvernement. Les moyens en ont été renforcés de plus de 852 millions d'euros. Entre 2012 et 2017, les moyens alloués par l'État à l'enseignement supérieur et à la recherche auront donc augmenté de plus de 1,4 milliard d'euros, soit une hausse de 6,25 %.Ces chiffres témoignent de la mise en place d'une véritable politique volontariste pour accompagner tous les étudiants, les accueillir dans des établissements fonctionnels et, si possible, mieux entretenus. À la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Je remercie le rapporteur d'avoir axé son rapport autour du sujet primordial de la revalorisation du salaire des enseignants et de leur métier. Depuis 2012, nous avons beaucoup fait pour cette revalorisation, notamment en réformant la formation initiale et continue, de sorte que nombre de jeunes qui dédaignaient l'enseignement se tournent aujourd'hui vers lui, avec un regain d'intérêt. Il était également grand temps de s'occuper de la revalorisation des salaires, sachant que, pour certains professeurs des écoles, il est de 25 % inférieur à ceux des autres enseignants. Nous nous sommes donc attaqués au problème.Vous avez, monsieur le rapporteur, évoqué ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Nos deux rapporteurs nous ont présenté des travaux et des propositions de qualité. Je remercie Valérie Corre d'avoir souligné la hausse importante, de 3 % pour 2017 et au total de 8 % depuis 2012 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », et les progrès que cela entraîne dans la vie étudiante au quotidien. Je remercie Vincent Ledoux d'avoir mis en éclairage deux enjeux majeurs de la recherche. Je me permets d'ajouter à la maladie d'Alzheimer et au diabète un troisième sujet primordial : la recherche sur le cancer pédiatrique. Ce n'est pas le sujet, ce matin, mais je ne manquerai pas de vous en parler ultérieurement.Conformément à l'engagement du ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions ce matin vise à ratifier l’ordonnance du 17 décembre 2015 portant sur le régime d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Elle répondait à une volonté de simplification et de modernisation de nombreuses exigences réglementaires favorisant l’activité économique et le quotidien des particuliers.La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises portait cette ambition d’allégement des procédures. Aujourd’hui, ce projet de loi offre l’occasion d’adopter des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2016
Les mesures que vous nous avez annoncées pour la rentrée prochaine, madame la ministre, me semblent à même de dissiper les préjugés qui pèsent encore trop souvent sur l'enseignement professionnel.Trois cents pôles de stages seront ouverts. Comment ces instances seront-elles implantées, et comment fonctionneront-elles ? Par ailleurs, quelles sont les cinq académies pilotes où sera expérimentée l'inscription en STS sur décision du conseil de classe ?On entend souvent dire que le choix de l'enseignement professionnel est le fruit d'une orientation subie. Quels changements concrets proposez-vous ? Vous avez évoqué la création d'ambassadeurs de l'enseignement ...
Question orale du 24/05/2016 : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'éducation
Madame la ministre, la loi pour la refondation de l’école de la République a instauré un service public du numérique éducatif. Son objectif est de permettre d’utiliser le numérique dans les enseignements, de développer des pratiques pédagogiques diversifiées, de renforcer le plaisir d’apprendre et de réduire les inégalités sociales et territoriales. Les apprentissages fondamentaux sont la priorité de l’éducation nationale mais l’école doit désormais donner aussi à chaque enfant les clés pour réussir dans une société immergée dans le numérique.L’introduction du numérique à l’école primaire peut permettre de lutter efficacement contre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
Monsieur le président, merci pour cette présentation claire et enthousiaste.Comme enseignante, je connaissais bien mon CDDP, le CRDP et le CLEMI, mais j'ai découvert avec beaucoup d'intérêt la petite révolution dont vous êtes l'artisan. Transformer 31 établissements en un établissement unique était un pari difficile, mais vous l'avez gagné. Les objectifs fixés sont porteurs : renforcer l'action de la communauté éducative en faveur de la réussite des élèves et faire entrer l'école dans l'ère du numérique.La loi pour la refondation de l'école de la République prévoit, en son article 16, l'organisation d'un service public du numérique éducatif proposant ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
De consensus faible, disons…
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Il faut se montrer raisonnable.
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
L’INRAP, aujourd’hui, est vraiment en voie de remettre les choses en ordre et vous continuez à lui intenter un procès sur son passé, que la Cour des comptes n’a du reste pas instruit elle-même : elle a formulé des objectifs et a demandé à l’INRAP de revoir certains points.Vous revenez toujours sur la question budgétaire. Or je l’ai expliqué clairement, me semble-t-il : jusqu’à 2016, l’INRAP ne disposait pas de budget prévisionnel et vivait en attendant une redevance archéologique à venir, dont elle ne connaissait pas forcément le montant en début d’année. Quelle institution peut travailler dans de bonnes conditions sans savoir ni le montant de ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
…non pas à l’archéologie préventive, dont nous sommes tous d’accord pour souligner l’importance capitale afin de créer du vivre ensemble, de mieux se connaître et pour que nos jeunes puissent se retourner vers le passé afin de mieux comprendre l’avenir, mais à l’INRAP. Les idées toutes faites que j’évoquais hier, c’est ce procès contre l’INRAP.
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Je répéterai un certain nombre de choses que j’ai déjà dites hier.Franchement, je ne comprends pas le procès que vous faites…
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Je salue également la rebudgétisation de la redevance archéologique. Je souhaite, par souci de cohérence, que nous confiions la pleine responsabilité – et non le monopole – des opérations sous-marines et subaquatiques à l’INRAP.Nous sommes d’accord avec nos collègues sénateurs pour que la loi reconnaisse les missions du Conseil national de la recherche archéologique. Nous proposons que les commissions interrégionales d’archéologie soient renommées commissions territoriales de l’archéologie afin de tenir compte de la réforme territoriale.J’insisterai enfin sur la nécessité de créer des passerelles professionnelles entre les différents univers ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, j’insisterai, à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, sur le régime juridique des biens archéologiques et les instruments de la politique scientifique archéologique.Je redirai avec force et conviction que l’objectif de l’article 20 de ce projet de loi est bien de rassembler tous les acteurs de l’archéologie autour de valeurs communes, d’une éthique commune, d’un projet commun, et non, comme nous l’entendons trop souvent, privilégier les uns au détriment des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement a pour objet de reprendre la proposition du Sénat consistant à consacrer au niveau législatif les instances scientifiques de l'archéologie nationale en en adaptant la rédaction, certaines dispositions relevant du niveau réglementaire.Les missions du Conseil national et des actuelles commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA) sont essentielles au dispositif de l'archéologie française. Elles participent de la garantie de la qualité scientifique de la discipline et représentent l'un des atouts majeurs du dispositif juridique français.Par ailleurs, nous avons estimé qu'il était peu judicieux de garder le nom de « commissions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Je suis tout à fait d'accord pour rectifier mon amendement en supprimant le mot « notamment ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée en ce qui concerne le contrat conclu entre un aménageur et l'INRAP lorsque ce dernier intervient pour achever une opération interrompue par un opérateur défaillant.Il est donc indispensable que ce nouveau contrat fixe un prix et que la prestation de l'INRAP soit rémunérée par l'aménageur. Le paiement de ce prix relève du droit commun de la responsabilité de l'aménageur maître d'ouvrage de la fouille.En outre, contrairement à ce qui a pu être dit, la subvention pour compensation de charges de service public attribuée à l'INRAP par l'État ne couvre pas ce type de dépenses par nature difficilement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
L'objectif était de limiter la concurrence déloyale. Il s'agit d'avoir les mêmes exigences envers tout le monde. L'État est le garant de cette expertise scientifique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement a pour objet de rétablir l'essentiel du dispositif adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la mise en oeuvre des opérations de fouille et le contrôle scientifique et technique de l'État afférent.Si nous avons instauré une maîtrise d'ouvrage scientifique de l'État monsieur Kert, c'est parce qu'elle permet que tout le monde soit traité équitablement. Nous avons la même exigence avec l'INRAP qu'avec les autres opérateurs. Tel est l'équilibre que nous souhaitons.Le contrôle préalable des projets scientifiques d'intervention par l'État donnera lieu, non pas à une notation, mais à une évaluation. Cette formulation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Le présent amendement vise à modifier l'article L. 523-8-2 introduit dans le projet de loi par le Sénat en première lecture et dont l'objet est de confier aux opérateurs privés agréés d'archéologie préventive un rôle en matière d'exploitation et de diffusion des résultats de la recherche. Il est proposé de limiter le rôle des opérateurs privés à la participation à l'exploitation des opérations qu'ils réalisent, comme pour les services territoriaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Vous faites une fixation sur le monopole de l'INRAP. Peut-être faudrait-il effectivement faire disparaître ce mot. Reste qu'il s'agit d'un service public et d'une ingénierie qui existe déjà. Pourquoi donc ouvrir à la concurrence ? Nous allons réfléchir pour trouver un autre mot que celui de monopole.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Effectivement, mais personne n'a dit que l'INRAP avait un monopole.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement vise à remplacer, à l'alinéa 37, les mots « La réalisation » par les mots « L'État assure la maîtrise d'ouvrage scientifique ». Nous nous étions battus pour cette maîtrise d'ouvrage scientifique de la part de l'État, que le Sénat a fait disparaître. Je propose également de confirmer que les opérations de fouilles sous-marines intervenant sur le domaine public maritime et la zone contiguë définie à l'article L. 532-12 sont confiées à l'INRAP. Rappelons qu'il existe déjà un département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Nous nous sommes penchés sur le temps de la prescription jusqu'au temps de la réalisation. On nous demande toujours de raccourcir les délais, faute de quoi les projets traînent dès lors qu'on prend un peu de retard au départ.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Il faut tout de même que le représentant de l'État et les collectivités locales se fassent un tant soit peu confiance… Nous parlons de projets partagés qui impliquent le préfet mais également les commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA). L'archéologie préventive est un élément important du développement urbanistique des territoires ; je pense que nous pouvons faire confiance aux collectivités territoriales et à l'État.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement vise à rétablir des dispositions essentielles adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture, relatives à la procédure d'habilitation des collectivités territoriales désireuses de s'investir dans la gestion archéologique de leur territoire, tout en tenant compte des échanges qui ont eu lieu au Sénat en vue d'établir un dispositif équilibré. Puisque nous abordons ce sujet, monsieur François de Mazières, sachez que tous les départements ne disposent pas d'un service d'archéologie !Le projet de convention entre l'État et la collectivité territoriale à l'appui d'un dossier de demande d'habilitation est réintroduit, son contenu est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Les travaux que nous avons menés jusqu'à maintenant ont toujours tendu à apaiser le climat de fièvre sociale qui caractérisait les relations entre les trois acteurs du secteur. Nous étions parvenus à créer les conditions de cette paix. Il ne faut pas perdre son temps à prétendre que nous voudrions défaire la loi de 2003 : nous n'y avons pas touché ! Nous essayons simplement d'apaiser une situation qui est devenue de plus en plus complexe du fait du comportement des uns et des autres.Si l'INRAP a eu autant de soucis financiers, vous le savez très bien, c'est parce que, chaque année, il se retrouve dans la même situation schizophrénique : il ne connaît ni le ...
Question orale du 18/02/2016 : Conséquences de la grippe aviaire sur les petits producteurs
Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse claire. Je veux tout de même insister sur la nécessité de prévoir un accompagnement personnel de chaque producteur. Je sais que les services de l’État sont vraiment à leurs côtés, mais il faut absolument qu’ils permettent à chacun d’entre eux, pendant ces quatre mois, de préparer son dossier, lequel doit être le moins complexe possible – vous savez que c’est souvent un vrai casse-tête pour les producteurs de remplir un dossier. Merci d’éviter ainsi tous les préjudices moraux, sociaux et économiques dont nos campagnes pourraient pâtir.
Question orale du 18/02/2016 : Conséquences de la grippe aviaire sur les petits producteurs
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je souhaite revenir sur les conséquences et la gestion de la crise que provoque l’intervention contre l’influenza aviaire, et plus particulièrement sur le sort des petits producteurs de Gironde et du Lot-et-Garonne.Toute la production de ces deux départements provient de petites exploitations qui, pour une grande partie, ne vivent que grâce à l’élevage des seuls canards. Ces petits éleveurs ne disposent d’aucune trésorerie pour supporter financièrement un arrêt d’activité de quatre mois. Pour passer le cap de cette crise et rebondir très vite, ils ont besoin d’aides ...
Question orale du 18/02/2016 : Formation dans les maisons familiales rurales
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, que je transmettrai à Mme Povéda.Je tiens également à vous remercier à titre personnel de votre engagement en faveur de l’enseignement agricole dans toutes ses composantes.
Question orale du 18/02/2016 : Formation dans les maisons familiales rurales
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je me permets de vous poser la question de Mme Povéda, qui est retenue par des obsèques dans sa circonscription.Elle souhaite appeler votre attention sur la question de l’enseignement prodigué dans les maisons familiales rurales, les MFR. La première MFR a été créée en 1937 à Lauzun, dans son département. Depuis, ce réseau s’est étendu et on compte aujourd’hui plus de 450 maisons familiales en France, où plus de 50 000 élèves suivent un enseignement agricole : ils sont donc sous statut scolaire dépendant du ministère de l’agriculture. Les maisons familiales rurales sont ...
Question orale du 13/01/2016 : Couverture santé des français
Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, depuis 2012, notre majorité travaille pour renforcer les droits des Français et leur accès aux soins. Les réformes sociales que nous avons entreprises portent peu à peu leurs fruits. La précarité, l’absence de moyens financiers, ne doivent plus empêcher les Français de se soigner et nous pouvons être satisfaits des réformes engagées.Nous sommes partis d’un constat simple : trop de Français renoncent à se soigner pour des raisons financières. Sans complémentaire santé, vous devez acquitter des sommes conséquentes pour consulter un dentiste, un opticien, ou faire face à des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2016
Yves Durand vient de nous présenter avec clarté la synthèse du rapport du comité de suivi.La priorité à l'école primaire et à l'école maternelle est perçue comme l'une des mesures phares de la refondation de l'école. La mise en place des dispositifs au service de l'égalité des chances est en route, mais elle se révèle inégale et diverse à l'intérieur de chaque dispositif. Deux dispositifs majeurs concernent le premier degré, l'accueil des enfants de moins de trois ans en maternelle et le dispositif « Plus de maîtres que de classe ».La loi pour la refondation redonne des couleurs à l'école maternelle, où se prépare doucement le développement de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/12/2015
Je tiens à féliciter notre rapporteur avec qui je partage depuis longtemps un même combat en faveur des langues régionales. Je l'encourage simplement à rectifier certaines des dispositions de ce texte afin que nous puissions l'adopter dans son intégralité, et non par bribes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
Pour ma part, monsieur le président, j'avais bien constaté que les budgets de l'enseignement et de la recherche étaient aux mains de trois femmes, sans parler de la ministre de l'éducation nationale ! Cela nous remplit d'espoir. Merci, mesdames les rapporteures.Merci, madame Pompili, d'avoir choisi comme sujet de votre rapport l'accueil de tous les élèves au sein de l'école de la République. Comment cet accueil a-t-il évolué depuis l'impulsion donnée par la loi pour la refondation de l'école ? Vous avez dressé un état des lieux sans concession de l'école primaire dite inclusive. Le terme « inclusive » heurtant quelque peu l'oreille, je préférerais ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Il a pour objet de mettre en cohérence la rédaction proposée pour l’article L. 523-13 du code du patrimoine avec la nouvelle rédaction de l’article L. 522-8 qui remplace l’agrément des collectivités territoriales par une habilitation.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Il s’agit d’un amendement de coordination mettant la rédaction du code du patrimoine en cohérence avec ce que nous avons voté.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Le présent amendement a pour objet de renforcer les exigences en matière de délivrance des agréments, non pas pour accroître la complexité mais pour assurer la réussite du projet en amont.
