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Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Nathalie Nieson, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nathalie Nieson Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne reviendrai pas ici sur l’histoire des relations entre la France et l’OTAN. Chacun la connaît, en a sa propre opinion, et le récent rapport d’information de nos collègues Gilbert Le Bris et Philippe Vitel sur l’évolution du rôle de l’OTAN revient longuement sur la question.Permettez-moi simplement de rappeler qu’en tant que membre fondateur actif, la France a accueilli sur son territoire de multiples infrastructures et de très nombreux personnels, dont la présence a profondément marqué des villes comme Châteauroux, Évreux, Laon, La Rochelle, ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2015 : Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le principe de la généralisation de l’accessibilité des bâtiments et des transports aux personnes handicapées avait été fixé pour 2015, soit dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Cette loi, utile et juste, avait comme intérêt de joindre la question des transports à celle de l’urbanisme, de la voirie et des ERP. Elle prend en compte également les différentes contraintes liées aux différents handicaps, qu’ils soient physiques, mentaux, sensoriels ou ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2015 : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Il porte sur la fameuse contribution en faveur des victimes dont j’ai parlé tout à l’heure. Il s’agit de majorer les amendes pénales pour financer l’aide aux victimes, dans la limite de 10 %, en fonction des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.Nous sommes dans une démarche de justice restaurative, associant les auteurs d’infractions à la prise de conscience de l’aide aux victimes et à la réparation du préjudice subi par celles-ci.
Intervention en hémicycle le 24/06/2015 : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
C’est pourquoi, le réseau INAVEM – Institut national d’aide aux victimes et de médiation – qui comprend 132 associations et touche plus de 300 000 victimes par an, reste dans une situation financière précaire.C’est avec cette préoccupation que l’an dernier, dans le cadre du projet de loi relatif à l’individualisation des peines, j’avais déposé un amendement destiné à pérenniser le financement de la politique d’aide aux victimes. J’avais alors proposé une « contribution victimes » pour les amendes pénales, douanières et les sanctions pécuniaires.Cette disposition avait été votée à l’unanimité. Cependant, le 7 août dernier, le ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2015 : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner un texte visant à adapter la procédure pénale française au droit de l’Union européenne.Aujourd’hui, la transposition dans le droit français de ces décisions-cadres souligne et réaffirme la volonté du Gouvernement de promouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union européenne. L’intégration de ces directives permettra ainsi d’éviter qu’une personne ne soit condamnée deux fois dans deux États différents pour les mêmes faits. Elle permettra également d’appliquer le principe de ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2014 : Réforme de l'asile
Après un cours de droit, voilà un cours de grammaire !
Intervention en hémicycle le 28/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Nathalie Nieson Voilà une excellente réponse argumentée !
Intervention en hémicycle le 28/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Nathalie Nieson Écoutez donc la réponse !
Intervention en hémicycle le 28/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Nathalie Nieson C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 24/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Cela change tout !
Intervention en hémicycle le 10/06/2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Dans la Drôme, par exemple !
Intervention en hémicycle le 10/06/2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Y compris des communes de droite !
Intervention en hémicycle le 10/06/2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Qu’avez-vous fait ?
Intervention en hémicycle le 10/06/2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Cette volonté, nous l’avons !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Preuve en est, la diminution des financements pour les associations d’aide aux victimes. À l’occasion de l’examen de cet amendement, je tiens à remercier l’action de Mme la garde des sceaux. Depuis qu’elle est en fonction, elle n’a cessé d’agir en faveur des associations d’aide aux victimes. Elle les a rencontrées à plusieurs reprises et a su répondre à leurs demandes en réabondant la ligne budgétaire les concernant. Elle a développé les bureaux d’aide aux victimes, a su être à l’écoute et a mis en place cette contribution destinée aux victimes. Je tenais à l’en remercier très solennellement.Par ailleurs, je suis totalement en phase ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Tout au long de ce débat, nous avons pu constater que les députés de la droite s’étaient fait, à de nombreuses reprises, les porte-paroles des victimes : ils en ont beaucoup parlé dans cet hémicycle, à cette tribune politique. Pour autant, lorsqu’ils étaient aux affaires, ils n’ont pas agi en faveur des victimes.
