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Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Nathalie Nieson, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nathalie Nieson Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne reviendrai pas ici sur l’histoire des relations entre la France et l’OTAN. Chacun la connaît, en a sa propre opinion, et le récent rapport d’information de nos collègues Gilbert Le Bris et Philippe Vitel sur l’évolution du rôle de l’OTAN revient longuement sur la question.Permettez-moi simplement de rappeler qu’en tant que membre fondateur actif, la France a accueilli sur son territoire de multiples infrastructures et de très nombreux personnels, dont la présence a profondément marqué des villes comme Châteauroux, Évreux, Laon, La Rochelle, ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2015 : Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le principe de la généralisation de l’accessibilité des bâtiments et des transports aux personnes handicapées avait été fixé pour 2015, soit dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Cette loi, utile et juste, avait comme intérêt de joindre la question des transports à celle de l’urbanisme, de la voirie et des ERP. Elle prend en compte également les différentes contraintes liées aux différents handicaps, qu’ils soient physiques, mentaux, sensoriels ou ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2015 : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Il porte sur la fameuse contribution en faveur des victimes dont j’ai parlé tout à l’heure. Il s’agit de majorer les amendes pénales pour financer l’aide aux victimes, dans la limite de 10 %, en fonction des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.Nous sommes dans une démarche de justice restaurative, associant les auteurs d’infractions à la prise de conscience de l’aide aux victimes et à la réparation du préjudice subi par celles-ci.
Intervention en hémicycle le 24/06/2015 : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
C’est pourquoi, le réseau INAVEM – Institut national d’aide aux victimes et de médiation – qui comprend 132 associations et touche plus de 300 000 victimes par an, reste dans une situation financière précaire.C’est avec cette préoccupation que l’an dernier, dans le cadre du projet de loi relatif à l’individualisation des peines, j’avais déposé un amendement destiné à pérenniser le financement de la politique d’aide aux victimes. J’avais alors proposé une « contribution victimes » pour les amendes pénales, douanières et les sanctions pécuniaires.Cette disposition avait été votée à l’unanimité. Cependant, le 7 août dernier, le ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2015 : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner un texte visant à adapter la procédure pénale française au droit de l’Union européenne.Aujourd’hui, la transposition dans le droit français de ces décisions-cadres souligne et réaffirme la volonté du Gouvernement de promouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union européenne. L’intégration de ces directives permettra ainsi d’éviter qu’une personne ne soit condamnée deux fois dans deux États différents pour les mêmes faits. Elle permettra également d’appliquer le principe de ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2014 : Réforme de l'asile
Après un cours de droit, voilà un cours de grammaire !
Intervention en hémicycle le 28/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Nathalie Nieson Voilà une excellente réponse argumentée !
Intervention en hémicycle le 28/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Nathalie Nieson Écoutez donc la réponse !
Intervention en hémicycle le 28/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Nathalie Nieson C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 24/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Cela change tout !
Intervention en hémicycle le 10/06/2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Dans la Drôme, par exemple !
Intervention en hémicycle le 10/06/2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Y compris des communes de droite !
Intervention en hémicycle le 10/06/2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Qu’avez-vous fait ?
Intervention en hémicycle le 10/06/2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Cette volonté, nous l’avons !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Preuve en est, la diminution des financements pour les associations d’aide aux victimes. À l’occasion de l’examen de cet amendement, je tiens à remercier l’action de Mme la garde des sceaux. Depuis qu’elle est en fonction, elle n’a cessé d’agir en faveur des associations d’aide aux victimes. Elle les a rencontrées à plusieurs reprises et a su répondre à leurs demandes en réabondant la ligne budgétaire les concernant. Elle a développé les bureaux d’aide aux victimes, a su être à l’écoute et a mis en place cette contribution destinée aux victimes. Je tenais à l’en remercier très solennellement.Par ailleurs, je suis totalement en phase ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Tout au long de ce débat, nous avons pu constater que les députés de la droite s’étaient fait, à de nombreuses reprises, les porte-paroles des victimes : ils en ont beaucoup parlé dans cet hémicycle, à cette tribune politique. Pour autant, lorsqu’ils étaient aux affaires, ils n’ont pas agi en faveur des victimes.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Sur les questions d’aide aux victimes, il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Vous êtes des manipulateurs !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Tout cela, c’est du temps de parole perdu !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Vous avez cherché à salir M. le rapporteur, et à présent vous le dites honorable !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Vous trouvez ses propos honorables, à présent !
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Nathalie Nieson Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous ne pouvons, je crois, que nous féliciter collectivement de la progression du budget de la justice. Vous l’avez dit, les uns et les autres, à plusieurs reprises : cette progression, qui était de 4,2 % l’an dernier, est, cette année, de 1,7 % encore. M. le rapporteur spécial de la commission des finances a noté en l’occurrence un ralentissement. Pour ma part, je note qu’elle reste positive, ce qui n’est pas le cas de bon nombre de budgets du projet de loi de finances pour 2014.Je me félicite aussi de la progression du programme « Accès au droit et à la justice » sur lequel j’ai ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
C’est vous qui osez parler de désengagement de l’État !
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Vous mélangez tout !
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Il faut rester dans la même logique.
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
M. Goffroy n’écoute même pas !
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Hier, chers collègues de l'opposition, vous disiez que vous aviez le droit de vous exprimer, le droit d'avoir vos opinions. Mais vous savez que quand on a des droits, on a aussi des devoirs. Et vous avez le devoir de faire en sorte que vos arguments soient constructifs, et fassent avancer le débat.Aujourd'hui, on a l'impression que vous savez que la société française a évolué, qu'elle bouge, qu'elle est en phase avec ce projet de loi. Et vous avez de la peine à trouver des arguments. C'est pour cela que vous tournez en rond, avec des arguments qui sont certes intéressants, importants, mais hors sujet, puisqu'ils portent sur la PMA et la GPA. Vous tournez également ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cela commence mal.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson Je remercie l'ensemble des députés qui ont travaillé activement sur ce texte. Nos travaux n'ont pas été, vous l'avez bien compris, un long fleuve tranquille. Merci, madame la ministre, de votre soutien. Merci, monsieur le président de la commission. Je souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson C'est un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.)(L'article 5, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson J'avais tenté d'améliorer cet article, en respectant, autant que faire se peut, l'esprit et l'intention du texte adopté par le Sénat. Cependant, je souscris totalement à l'amendement de suppression, dont je suis même cosignataire, et la commission y est favorable.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson Il s'agit d'un amendement d'amélioration rédactionnelle de l'article L. 5211-6-1.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson Je soutiendrai donc l'amendement n° 1, dont je suis d'ailleurs cosignataire.En conclusion, cette proposition de loi, dont le contenu, je le reconnais, est assez technique, a pour but d'apporter plus de liberté aux élus locaux dans l'organisation de leur destinée intercommunale. Toute la réflexion engagée à l'occasion de cette proposition de loi s'est construite sur la confiance, la clarté et la démocratie : la confiance envers des élus locaux qui, en grande majorité, oeuvrent pour l'intérêt général et sont des bénévoles de la République ; la clarté pour ne pas compliquer les situations plus qu'elles ne pourraient l'être, pour préserver la cohérence ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson En effet, la nouvelle enveloppe indemnitaire globale sera exactement égale à ce qu'elle était avant la réforme. J'insiste sur ce point, car je suis attachée au fait que nos concitoyens aient une bonne et saine perception des intercommunalités, ainsi que des élus qui les dirigent. Les Français ont besoin que leurs représentants soient reconnus, respectés et responsables. Ils doivent savoir – et ne pas en douter – que les indemnités sont figées, de la même manière que le point d'indice de la fonction publique, depuis le 1er juillet 2010.Enfin, les sénateurs ont souhaité prendre en compte la problématique des « compétences orphelines », ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 20 novembre dernier, puis, après le vote de plusieurs amendements, à l'unanimité par notre commission des lois le 12 décembre, la proposition de loi que nous examinons ce soir est un texte d'apaisement : elle vise à réconcilier les élus avec une nécessaire évolution de notre carte territoriale, qui ne peut se faire contre les communes et leurs représentants.La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales avait prévu une baisse drastique du nombre de délégués des communes et des ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Enfin, il sera indispensable de faciliter la constitution de colonnes de renfort dans le cadre national, européen voire au-delà, et de travailler demain à la création d'une future force européenne de protection civile. Nous savons que le défi est immense mais c'est aussi ce qui le rend intéressant, voire passionnant.Monsieur le ministre, lorsque nous parlons de sécurité civile, nous parlons d'intérêt général, nous parlons de milliers d'hommes et de femmes qui ont la lourde responsabilité de veiller sur notre sécurité. Partout sur le territoire, chaque jour, ils donnent une expression concrète à notre devise républicaine. Votre devoir est de les ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de parler du budget et de la mission « Sécurité civile », je souhaite, au nom du groupe socialiste, saluer le courage de tous les pompiers professionnels et volontaires qui assurent, au quotidien, la sécurité des Français et sauvent des vies, souvent au péril de la leur, comme nous le rappelle le drame de Digne-les-Bains. Au nom de mes collègues, je veux rendre hommage au sergent Michaël Baghioni, sapeur-pompier professionnel, et à Yann Siméoni, sapeur-pompier volontaire, tous deux décédés le 3 novembre dernier alors qu'ils tentaient de maîtriser un incendie. En ce moment de deuil, ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nathalie Nieson Avec quelle inconséquence, plutôt !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nathalie Nieson En effet, c'est inadmissible !
