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Question orale du 01/10/2014 : Emplois d'avenir
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Monsieur le ministre, nous nous étions engagés à créer 150 000 emplois d’avenir et, vous l’avez annoncé lundi, l’engagement de campagne no 34 a été tenu.Les emplois d’avenir, c’est un moyen pour tous les jeunes en difficulté de trouver un travail alors qu’ils n’ont plus d’espoir. Ils s’adressent à ceux qui n’ont pas de diplôme, à ceux qui n’ont pas le bac, et cela fonctionne car ce ne sont pas des petits boulots que nous proposons, c’est un véritable parcours professionnel. Plus de la moitié des contrats sont des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/10/2014
Au collège, les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables. Or la loi de refondation de l'école, adoptée en juillet 2013, a posé deux principes qui pourraient bousculer le fonctionnement des SEGPA : il s'agit de la volonté de mettre fin au redoublement, qui est une condition actuellement indispensable à l'orientation en SEGPA, et de la création du cycle commun école-collège, qui devrait logiquement impliquer le report de l'orientation à la fin de la classe de sixième.Les difficultés rencontrées par certains élèves ont des causes exogènes qui doivent trouver des solutions ailleurs que dans le strict cadre ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la nouvelle architecture des institutions de notre République décentralisée, dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui, est souhaitable, guidée qu’elle est par le souci de simplifier l’organisation de notre pays, afin que celle-ci devienne plus lisible, plus compréhensible, et encore plus efficace.
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Cette réforme des collectivités doit résolument s’inscrire dans la modernité et promouvoir les principes de solidarité et de proximité, qui sont plus indispensables encore dans nos territoires ruraux. Nous voulons une réforme territoriale cohérente, et au service de tous…
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
…pour libérer l’intelligence et les énergies locales et favoriser ainsi l’émergence de projets de développement locaux dans tous les domaines que sont l’économie et l’emploi, la vie associative et les services publics de proximité. Il nous faut donc répondre à cette question essentielle : qui, demain, exercera ces missions de service public dans la proximité…
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Notre patrimoine commun dépasse largement ces considérations linguistiques et j’affirme, par exemple, que la question du littoral doit se traiter chez nous à un échelon conjoint, supra-régional. La question des infrastructures et l’aménagement du territoire plaident également pour ce rapprochement, qu’il s’agisse des aspects ferroviaires, comme du canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, qui réunira nos territoires.Cette région Picardie-Nord-Pas-de-Calais atteint enfin la taille européenne et le seuil adéquat en termes d’aménagement du territoire et de développement économique. En effet, avec la fusion, c’est une région de 6 millions ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Pour stabiliser cet ensemble, il nous faudra effectivement un peu de temps et de travail, pour définir précisément notre organisation administrative et équilibrer nos territoires. La place et le rôle de l’agglomération d’Amiens devront notamment être renforcés…
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
…en écho et en complémentarité avec la métropole lilloise. Enfin, cette réforme territoriale doit s’accompagner d’une indispensable réforme de la place de l’État dans nos régions et nos départements.
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il s’agit de mettre fin aux doublons entre les services de l’État et les services des collectivités territoriales et, ainsi, peut-être, de dégager des moyens nouveaux.Pour illustrer cette nécessaire optimisation de nos énergies et de nos moyens, notamment à l’échelle picarde et chti, je rappellerai ce proverbe populaire picard : « Si tous chés gins i pourrottent s’arranger insann, i fodrot pon tant d’masons », qui signifie : « Si tous les gens pouvaient s’arranger ensemble, il ne faudrait pas tant de maisons ».
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
…et comme cela sera-t-il fait ? Cela signifie qu’il faut rendre plus fortes nos collectivités territoriales, en clarifiant leurs compétences et les moyens de leur autonomie financière et en approfondissant la démocratie locale. Nos intercommunalités doivent être renforcées et nous devrons être vigilants vis-à-vis de cette montée en puissance. En effet, tant sur le plan de la population concernée que du point des compétences, il nous faut préserver la proximité et la cohérence de leur action. L’échelon départemental est un maillon essentiel pour les solidarités sociales et territoriales de proximité, surtout en milieu rural, et il gardera un rôle ...
Question orale du 27/01/2015 : Fixation d'une base minimum de cotisation foncière des entreprises
Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur la loi de finances pour 2014 du 29 décembre 2013, qui a modifié l’article 1647 D du code général des impôts, relatif à la fixation d’une base minimum de cotisation foncière des entreprises, en instaurant six tranches de base minimum de CFE en fonction du chiffres d’affaires.En 2012 et 2013, le président de la communauté de communes de l’Abbevillois avait opté pour l’instauration d’une seule et même base minimum, quel que soit le chiffre d’affaires. Cette décision avait entraîné une montée au créneau des petites entreprises, qui payaient alors autant que les grandes. La ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2015
Madame la ministre, après les attentats qui ont visé la France et le coeur des valeurs républicaines, vous avez présenté jeudi 22 janvier onze mesures définissant la « grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République ». Votre discours met un accent particulier sur la laïcité et la transmission de ces valeurs, mais d'autres priorités sont définies : développer la citoyenneté et de la culture de l'engagement avec tous les partenaires de l'école, combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d'appartenance à la République. Vous annoncez notamment la création d'un parcours citoyen du primaire à la ...
Question orale du 10/03/2015 : Loi dépendance
Madame la ministre, Nous sommes fiers de la loi dépendance en cours d’examen. Pouvez-vous nous redire la détermination du Gouvernement à réussir cette étape majeure du quinquennat ?
Question orale du 10/03/2015 : Loi dépendance
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Sous l’impulsion de Jean-Marc Ayrault et de Michèle Delaunay, notre majorité a engagé une réforme majeure de la dépendance pour relever le défi du bien vieillir.Ne nous y trompons pas, ce défi n’est pas seulement individuel, il est collectif. En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans, 5 millions d’entre eux, contre 1,4 million aujourd’hui, seront âgés de plus de 85 ans. Répondre à cette évolution normale, de manière sereine et efficace, exige qu’on le fasse dès aujourd’hui. Comme le disait François Mitterrand : « il faut ajouter des ...
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 02/04/2015
Des voix s'élèvent pour dénoncer certains abus de pouvoir dans le renseignement, comme les écoutes illégales décidées par les plus hautes autorités. Le droit à la vie privée est essentiel. Êtes-vous conscient de la nécessité de mener votre mission avec rigueur et efficacité, sans inquiéter la majorité de citoyens ?
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 16/04/2015
Dans le cadre du maintien de l'ordre, il est important d'affirmer et de préciser la notion de force légitime. Dans une situation d'urgence, à risques avérés face à des individus dangereux et infiltrés à l'insu des organisateurs, les forces de l'ordre peuvent en venir à une certaine forme de violence dont la légitimité peut se comprendre. Selon vous, la responsabilité des organisateurs est-elle dans tous les cas engagée, toute analyse des causes de la situation ayant été impossible ou tout au moins difficile ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/05/2015
Inaugurée en janvier 2015, la Philharmonie de Paris est déjà enviée à l'étranger. Son objectif premier, vous l'avez rappelé, est de favoriser l'éducation artistique et musicale. Votre programmation est riche, attractive et diversifiée. Lundi dernier, vous avez par exemple accueilli un concert des Arts Florissants consacré à des madrigaux de Monteverdi que les mélomanes d'Abbeville avaient eu le bonheur d'entendre, le vendredi 15 mai, dans le cadre du festival Choeurs et voix-Abbeville-Baie de Somme, présenté par Frédéric Lodéon.Aujourd'hui, les collectivités encouragent les politiques culturelles volontaristes à destination de tous et s'engagent en la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
En installant la mission de réflexion sur le statut du sportif présidée par M. Jean-Pierre Karaquillo, vous aviez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, que « le sport est une activité économique et professionnelle qui recèle de multiples spécificités que le droit du travail n'appréhende pas pleinement. Si le code du travail connaît différents statuts dérogatoires encadrant certaines situations particulières, il ne comporte aucun statut pour le sportif professionnel et pour le sportif de haut niveau. »De fait, les athlètes qui brillent dans de nombreuses compétitions n'ont rien des stars qui font la une des quotidiens ; ils vivent assez souvent dans ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, même si de nombreux progrès ont eu lieu au cours des dernières années, l’articulation entre la carrière sportive et les études ou la vie professionnelle des sportifs de haut niveau demeure une véritable difficulté. Aujourd’hui, 30 % des jeunes sportifs âgés de dix à dix-sept ans abandonnent le sport chaque année car ils considèrent que la pratique sportive à laquelle ils consacrent l’essentiel de leur vie leur prend trop de temps. Être sportif de haut niveau est réservé à une certaine élite. Si certaines ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Soumise aux risques de blessure, de surentraînement et de manque de progression, la carrière de sportif de haut niveau doit impérativement être accompagnée d’une formation adéquate assurant une reconversion en cas d’arrêt bref et imprévu. Les professionnels du sport, dont le rythme de vie alterne entraînements intensifs, déplacements, compétitions et temps de récupération, sont soumis à de multiples difficultés dans la recherche d’un véritable équilibre personnel.Le sportif de haut niveau a de nombreuses particularités. Le plus souvent, les athlètes qui brillent lors des grandes compétitions ne ressemblent en rien aux stars qui font quotidiennement ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Le présent amendement vise à sécuriser, jusqu’au terme des contrats de concession en cours entre les départements et les chambres de commerce et d’industrie, le fonctionnement d’infrastructures portuaires importantes pour l’économie de la France et pour les bassins de vie qui en dépendent.En effet, sur les vingt-six ports départementaux visés par l’article 11, vingt-quatre sont actuellement gérés par les chambres de commerce et d’industrie territoriales dans le cadre de contrats de concession. De fait, ces chambres de commerce et d’industrie sont directement responsables du bon fonctionnement des ports et des 30 000 employés qui y travaillent.Or le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/07/2015
Le rapport est riche d'enseignements et de constats, mais il est riche aussi des 33 propositions qu'il comporte.Il met en avant un certain nombre d'insuffisances de notre système actuel de formation initiale, qui enferme très tôt les élèves dans une orientation définitive, sans droit à l'erreur, alors qu'on sait que les jeunes adultes ont souvent besoin de temps pour mûrir leur projet professionnel.Il explique en quoi ce système est impuissant à réaliser ses objectifs, c'est-à-dire permettre à chaque élève d'accéder à la formation correspondant le mieux à ses goûts et compétences, indépendamment de son origine sociale.Enfin, il pointe le phénomène du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015
Permettez-moi, à mon tour, de saluer la grande qualité du travail effectué par M. le rapporteur. Saluons aussi le travail de Mme la ministre et de ses services, qui a abouti à la rédaction du texte que notre commission examine aujourd'hui.Ce projet de loi est audacieux en ce que sont réunies en un seul texte des dispositions sur la création artistique, l'architecture et le patrimoine. Nous vivons très certainement un temps fort de la législature.La mesure la plus emblématique de ce projet de loi est bien évidemment l'affirmation, à l'article 1er, du principe de la liberté de création, corollaire de la liberté d'expression. Ce sera donc l'objet de mon propos. ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Ce projet de loi constitue un temps fort de la législature parce qu’il est l’occasion de réaffirmer, notamment à travers son article 1er, qui est sa pierre angulaire, que la culture est au coeur du projet républicain, ce projet que nous partageons tous sur ces bancs et qui veut les hommes libres, égaux et fraternels. Fidèle à son étymologie latine – colere, qui signifie « honorer » – la culture, la création artistique en particulier, met à l’honneur l’esprit humain. L’oeuvre d’art, oeuvre de l’esprit, n’a d’autre objectif que de donner à réfléchir sur soi et sur les autres, ce qui la distingue de l’artisanat. Ce faisant, elle participe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2015
Monsieur le directeur général, permettez-moi, en tant que député de la Somme, de vous faire part de ma profonde estime, vous qui êtes amiénois de naissance et qui avez participé aux Jeux olympiques d'Atlanta en 1996 comme membre de l'équipe de badminton.En février dernier, Bernard Lapasset, président de l'association Ambition olympique et paralympique Paris 2024, a remis une étude d'opportunité sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et à M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports. Tous deux ont salué la qualité du travail mené par le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
Je félicite le rapporteur pour la présentation de ce rapport explicite sur la mission de l'INSEP et ses difficultés.D'un montant global d'un peu plus d'1 milliard d'euros, ce budget « sport, jeunesse et vie associative », dans un contexte global d'économies, est en forte augmentation, plus de 17 % à périmètre constant par rapport à 2015 ! Réjouissons-nous. C'est la traduction de la priorité donnée à la jeunesse par le Président de la République dès 2012 et réaffirmée depuis avec constance, mais aussi des conclusions du comité interministériel du 6 mars 2015 relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Après les événements de janvier, le Gouvernement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
Je vous remercie, madame Pompili, de votre très intéressant rapport. « C'est à l'école de s'adapter aux besoins et aux différences de l'enfant, et non à l'enfant de se fondre dans la “normalité” présupposée de l'élève tel que le rêve l'institution scolaire. » Je cite l'introduction de votre rapport avec d'autant plus d'enthousiasme que ce principe est aussi le mien. À mes yeux, le concept d'école inclusive doit être le fil conducteur de nos réflexions sur l'école et le handicap. Vous abordez ce sujet plus précisément dans un chapitre dédié et constatez que de plus en plus d'élèves en situation de handicap sont accueillis par l'école ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 20/10/2015
Pour la deuxième année consécutive, l'éducation reste le premier budget de l'État, ce dont je ne peux que me réjouir en tant qu'ancien professeur des écoles. Qui mieux qu'un enseignant peut mesurer à quel point l'égalité des chances se joue dès le plus jeune âge, à quel point l'école laïque, gratuite et obligatoire est un bien précieux pour ceux qui n'ont rien ? Oui, l'école est précieuse pour un enfant : c'est le creuset de la formation de son identité et de son esprit ; c'est un passeport pour une vie adulte épanouie et heureuse ; c'est aussi le lieu de la socialisation et de l'apprentissage de la vie en collectivité.C'est pourquoi il est si ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 22/10/2015
L'Unédic a été créée en 1958, en même temps que la Ve République. Quel regard portez-vous sur l'évolution du dialogue entre les partenaires sociaux siégeant au conseil d'administration de l'Unédic depuis cette date ?Dans une interview donnée au quotidien Les Échos à la fin du mois de septembre dernier, Nicolas Sarkozy a proposé de suspendre la gestion paritaire de l'Unédic « le temps de revenir à l'équilibre des comptes ». Est-il bien raisonnable de faire ainsi le parallèle entre le caractère paritaire de la gestion de l'Unédic et son fort endettement ?
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 27/10/2015
La mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » porte l'avenir de la France : elle contient les crédits dédiés à notre jeunesse, priorité présidentielle annoncée dès 2012 et réaffirmée depuis avec constance ; elle définit également l'enveloppe allouée à l'action associative et aux politiques sportives, que le Gouvernement a identifiées, à la suite des événements de janvier dernier, comme des leviers puissants pour renforcer la cohésion sociale et favoriser une bonne intégration de tous dans la vie de la République. En 2016, le Gouvernement actionne ces leviers. C'est pourquoi ce budget est en hausse de 17 %, à périmètre constant, par ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dès l’année 2012, le Président de la République a fait de la politique en direction de la jeunesse, avenir de la France, une priorité. La mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » traduit bien cette volonté présidentielle. Suite aux événements tragiques du 7 janvier 2015, le Gouvernement a identifié les politiques associatives et sportives comme vecteurs de cohésion sociale et d’intégration. Réaffirmée depuis avec constance, cette priorité se trouve confirmée par un budget en hausse de 17 % par rapport à 2015, à périmètre constant. ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, chers collègues, offrir une couverture sociale et aider à la reconversion professionnelle : tel est le double objectif de la proposition de loi votée le 8 juin dernier par les députés. Celle-ci doit garantir un statut aux sportifs de haut niveau car, même si de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, l’articulation entre la carrière sportive et les études ou la vie professionnelle des sportifs de haut niveau demeure une véritable difficulté.Être sportif de haut niveau est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2015
Mon intervention portera sur l'objectif 6 du projet de contrat d'objectifs et de moyens.En 1934, le premier orchestre symphonique dépendant de la radio d'État est créé. Privilégiant la musique contemporaine, l'orchestre se développe rapidement et remporte un succès retentissant. Tous reconnaissent la qualité de ses interprétations. D'abord orchestre de l'ORTF, il deviendra aux lendemains du démantèlement de l'office, l'Orchestre national de France et Radio France en assurera la gestion.Aujourd'hui, Radio France compte quatre formations musicales permanentes : l'Orchestre national de France, l'Orchestre philharmonique de Radio France, le choeur et la maîtrise de ...
Question orale du 09/12/2015 : Refonte du site
Madame la ministre de l’éducation nationale, hier, avec Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur, vous avez présenté le nouveau fonctionnement du site Admission post-bac, bien connu de nos jeunes qui veulent entamer un cursus d’études supérieures après le lycée. L’objectif de cette refonte est de réduire le nombre de celles et de ceux qui, à la rentrée, demeurent sans affectation. Parmi les mesures annoncées figurent notamment une meilleure information sur les taux de réussite en licence et les débouchés, ainsi que l’obligation de ne pas concentrer tous les choix sur des filières dites « en tension ».Nous sommes nombreux, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2015
En application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001, la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle prend fin la veille de chaque tour de scrutin à zéro heure. S'ouvre alors une séquence de quarante-huit heures appelée « période de réserve ».Cette période se caractérise par trois interdictions : interdiction de communiquer au public par voie électronique tout message de propagande électorale ; interdiction de publier, de diffuser et de commenter par quelque moyen que ce soit tout sondage relatif au scrutin ; et, enfin, interdiction de communiquer au public par voie de presse ou par tout moyen de communication par voie ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 10/12/2015
En ce qui concerne la remarque de M. Pilliard sur le nombre de jeunes qui sortent du système scolaire sans aucune qualification, le ministère de l'Éducation nationale l'estime à 140 000 environ. Mais il a indiqué récemment que ce phénomène était en passe de s'enrayer, grâce, notamment, à la priorité donnée à la jeunesse et au cap fixé par le Gouvernement avec la loi sur la refondation de l'école de la République, qui commence à produire des effets positifs. De nouvelles dispositions ont été annoncées il y a quelques jours par Mme la ministre, notamment en ce qui concerne l'orientation post-bac et la lutte contre toutes les formes de décrochage. Les ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 03/12/2015
Véritable démocratie sociale, le paritarisme est lié, tout d'abord, à des facteurs sociétaux. Au fur et à mesure que se développe la gestion paritaire, les ayants droit perçoivent l'institution de moins en moins comme une entité politique, fruit parfois de luttes et de dialogues, et de plus en plus comme un prestataire, un service public. N'est-il donc pas temps de mener une démarche informative et pédagogique en direction du public concerné ?Le paritarisme est également lié à des facteurs politiques. Issu du retour de la démocratie en 1945, personnalisé par le Conseil national de la Résistance, le dialogue social, qui participe de la démocratie sociale, ...
Question orale du 12/01/2016 : Développement de la formation en alternance
Madame la ministre, le nombre de jeunes qui se tournent vers les formations en alternance est en progression depuis de nombreuses années, même si, en 2014, on a constaté une diminution d’environ 3 % des signatures de nouveaux contrats d’apprentissage par rapport à 2013.L’alternance participe à la lutte contre le chômage des 16-25 ans, dans la mesure où elle contribue à une insertion professionnelle plus rapide et efficace des jeunes dans le monde du travail, ceux-ci ayant l’occasion d’acquérir une expérience professionnelle en même temps que leur formation théorique. En outre, elle constitue souvent, pour l’élève en contrat d’alternance avec une ...
Question orale du 12/01/2016 : Développement de la formation en alternance
Je vous remercie pour cette réponse, madame la ministre. Si tous ces éléments vont dans le bon sens, il reste du travail à accomplir pour que la confiance s’installe entre l’entreprise et le monde de l’éducation.
Question orale du 12/01/2016 : Goodyear
Ma question s’adresse à M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.Monsieur le ministre, en novembre 2014, Jean-Philippe Cavaillé, directeur des ressources humaines de Goodyear Dunlop Tires France, annonçait qu’il n’y aurait aucun repreneur pour l’usine de pneumatiques Goodyear d’Amiens-Nord. Pourtant, en octobre 2013, quelques mois avant la fermeture de l’unité de production et au terme d’un long et âpre combat de six années entre Goodyear et les représentants des salariés, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, avait affirmé qu’il avait reçu une offre de reprise partielle du site amiénois ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2016 : Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
Madame la ministre, le Gouvernement a fait de la jeunesse la priorité du quinquennat. Les inégalités en termes de réussite scolaire sont, aujourd’hui encore, trop importantes en France. Elles sont la résultante de parcours scolaires soumis au déterminisme social : la culture dominante acquise dans sa plus large part par la socialisation familiale est ensuite celle qui est reconnue et privilégiée par l’institution scolaire.Le manque de mixité sociale au sein de l’école ne peut que favoriser la reproduction des inégalités, dans la mesure où les élèves fragiles doivent fournir un plus grand effort d’apprentissage et ont, de fait, besoin de moyens plus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2016
Monsieur l'ambassadeur, je tiens tout d'abord à saluer votre action et la mise en place de ce Grand Tour, qui constitue une première et devrait à mon sens s'inscrire dans un mouvement pérenne de valorisation du territoire français dans son ensemble.Si la France demeure la première destination touristique mondiale avec une offre culturelle plus qu'abondante, force est de constater que des déséquilibres persistent entre l'attractivité de Paris, d'une part, et de la province, d'autre part, aux yeux des visiteurs étrangers. Sur les quarante-trois étapes du Grand Tour, trente-deux sont fixées en province, souvent lors de manifestations qui, installées depuis ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 04/02/2016
L'organisation du travail semble donc s'orienter vers une précarisation généralisée, tandis que l'économie collaborative, telle que vous la décrivez, réinventerait un espace économique où chacun pourrait apporter sa compétence, sa plus-value en quelque sorte. Toutefois, ce modèle économique n'évoque pas de manière très évidente les contraintes du droit du travail, source de protection du salarié. Avez-vous réfléchi à la manière dont pourrait s'articuler cette nouvelle économie avec le respect du droit du travail ?
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Vous m’autoriserez, en premier lieu, à exprimer à cette tribune une pensée émue pour notre regrettée Sophie Dessus, qui nous inspirait par son investissement et son sourire. Je pense à ses proches.Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je me réjouis de voir arriver aujourd’hui, dans cet hémicycle, la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.À l’heure d’une vague de concentrations sans précédent dans les médias, à l’heure d’une confiance effritée des citoyens à l’égard des médias en ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Le présent amendement tend à introduire un droit à rémunération garantie aux artistes-interprètes pour la mise à la disposition du public des phonogrammes incorporant leur prestation, payée par les plateformes de streaming et de téléchargement, et à soumettre ce droit à un mécanisme de gestion collective par une société de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes agréée par le ministre chargé de la culture. À ce jour, dans leur grande majorité, les artistes-interprètes ne reçoivent aucune rémunération pour ces exploitations et sont contraints de céder les droits correspondants aux producteurs pour une rémunération ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Non, monsieur le président, je tiens à le défendre, sans préjuger de la réponse du rapporteur. Cet amendement, qui procède du même esprit que les amendements nos 355 et 357, offre l’intérêt d’affirmer la spécificité des collectivités territoriales d’outre-mer.Il tend à assurer une plus grande diversité culturelle à la radio, en permettant une meilleure reconnaissance des artistes et des chansons produites outre-mer. Il propose à ce titre d’inclure dans la loi la référence aux collectivités territoriales situées outre-mer, afin de promouvoir la diversité culturelle et de renforcer la lutte contre les discriminations faites aux Ultramarins. Je ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 31/03/2016
Ma question concerne précisément le rôle des régions. Élu du département de la Somme, j'aimerais vous interroger sur le dispositif « Proch'emploi » lancé par M. Xavier Bertrand, président de la grande région qui a pris le nom de « Hauts de France ». Cette opération, destinée à rapprocher les chômeurs d'offres d'emploi non pourvues, fait écho à ce que proposent certains opérateurs privés de recherche d'emploi.Cette initiative semble mettre en lumière les lacunes de Pôle emploi. Rappelons que seul un emploi sur quatre est pourvu par cet opérateur public.Face à une offensive émanant d'une collectivité territoriale en faveur de l'emploi, qui somme ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 24/03/2016
L'ANACT a mis en évidence des évolutions contrastées entre les hommes et les femmes. Des inégalités d'exposition aux risques existent et elles expliquent des différences de tendance. Ces inégalités découlent notamment des différences de conditions de travail.Prendre en compte le genre dans les démarches de prévention des risques permet d'affiner le diagnostic. C'est également un levier de progrès en matière d'égalité professionnelle. Quelle est, selon vous, la démarche à mettre en place pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans l'entreprise ?
Question orale du 03/05/2016 : Prise en charge médicale et éducative des enfants handicapés
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, j’ai plusieurs fois déjà été interpellé au cours des derniers mois par un nombre grandissant de parents d’enfants en situation de handicap orientés dans les instituts médico-éducatifs – IME : ils m’ont fait part de leur désarroi quant à l’avenir de leurs enfants préadolescents, dont la prise en charge médicale et éducative cesse après l’âge de 12 ans, ce qui met en péril le développement acquis les années précédentes au sein d’unités localisées pour l’inclusion scolaire – ULIS – dans le primaire, notamment pour la partie ...
